Communauté de communes du pays de Fayence

extrait du bulletin municipal de Montauroux Juillet 2007
signé Jean Pierre Bottero président de la communauté de communes du pays de Fayence

L'intercommunalité s'est mise en place au mois de novembre 2006. Depuis elle aménage son installation et organise son action future. Cinq Conseils Communautaires se sont déjà tenus :

  1. 8 novembre 2006, qui a vu l'élection de ses représentants et la détermination de sa fiscalité.
  2. 6 décembre 2006, avec le Budget Supplémentaire, la dissolution du SIVOM, le Budget Primitif de la Communauté de Communes, l'Assainissement Non Collectif, le PIDAF.
  3. 28 février 2007, avec le Débat d'Orientation Budgétaire, la fixation des taxes, l'attribution des subventions, le projet de mise en œuvre du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), les travaux d'effacement esthétique des réseaux aériens (Callian, Montauroux, Seillans, Tourrettes) pour 485 730,22 € TTC, le Festival de Musique de Quatuors à cordes, les services du Lac de Saint Cassien en saison, la mise en place des commissions communales.
  4. 28 mars 2007, vote du Budget Primitif 2007 avec le taux de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) à 9,67 %,
    - Vote du taux des taxes directes locales :
    TH. 1,66 %, TFPB. 2,18 %, TFPNB. 11,39 %, TP. 2,84 %. Ces taxes seront déduites des taxes communales.
    - Approbation du contenu du Contrat de Territoire
    - Organisation des services sur le Lac de Saint Cassien - l'organisation de musique en Pays de Fayence
    - Aménagement de la salle de réunion de la Maison de Pays - la collecte sélective.
  5. 20 juin 2007, les comptes de gestion 2006, le compte administratif 2006 avec affectation des résultats, rapport sur l'élimination des déchets ménagers, l'activité d'E2S et les problèmes d'eau, la demande de création d'un lycée dans le Canton de Fayence (voir délibération).

Petit à petit, la Communauté de Communes prend ses marques. La gestion de sa première année d'existence permettra d'analyser les possibilités de capacité vers des plans, programmes futurs de développement et d'action communautaire. Il convient de croire, en toute sagesse, que la réflexion, autant que les prévisions, doivent être étayées par un peu d'expérience.

Voir les réflexions que me suscite cette information.


Mis en ligne le 25/08/2007 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr) sites web http://pierreratcliffe.blogspot.com et http://paysdefayence.blogspot.com