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LE TIGNET: LE PADD
PLAN D'AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Sommaire

I. LE P.A.D.D. : PORTEE ET CONTENU

Nouvelle pièce maîtresse des documents d'urbanisme, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) doit être l'expression claire et accessible d'une vision stratégique du développement territorial à long terme. Cette vision peut être complétée par des orientations ou prescriptions plus opérationnelles, incarnations de l'engagement de la commune pour son accomplissement.

Ainsi, le PADD présente les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement. Il peut être complété par un second document précisant les orientations d'aménagement.

L'article R123-3 du code de l'urbanisme précise :

"Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement (…)".

Ces orientations générales d'urbanisme et d'aménagement concernant l'organisation générale du territoire communal constituent la partie obligatoire du P.A.D.D. Elles doivent aborder les trois thèmes centraux qui fondent les principes du développement durable dans le domaine de l'urbanisme, à savoir :

  • Respect du principe d'équilibre:
    • entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé et le développement de l'espace rural d'une part,
    • et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part.
  • Maintien de la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale
    • en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités et d'équipements,
    • en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux
  • Utilisation économe et équilibrée des espaces intégrant :
    • la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile
    • la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains,
    • la réduction des nuisances sonores
    • la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti,
    • la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature

La circulaire ministérielle du 21 janvier 2003 précise :

"L'objet du projet d'aménagement et de développement durable est de présenter en conseil municipal, à travers un débat scientifique, les orientations en matière d'urbanisme. En ce sens, il constitue un débat d'orientations d'urbanisme qui peut être comparé au débat d'orientation budgétaire qui précède le budget. Il ne s'agit en aucune façon d'un document technique détaillé. Dans une petite commune en particulier, qui n'aurait pas de grands projets d'aménagement, il pourra être très court."

Le PADD n'est pas opposable aux permis de construire. Le document "Orientations d'aménagement" et le règlement d'urbanisme doivent néanmoins être cohérents avec lui.





II. LES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PREALABLE

Le diagnostic territorial préalable a permis de dégager les problématiques suivantes :

a) Comment répondre aux impératifs de développement communal tout en assurant le maintien d'un territoire économe et équilibré, et d'un cadre de vie de qualité ?

Le contexte environnemental et paysager de la commune est fragilisé par plusieurs phénomènes :

  • l'accroissement du phénomène de "mitage",
  • l'omniprésence des risques naturels et en particulier des incendies de forêts connus pour leur caractère dévastateur,
  • un certain manque d'entretien et de mise en valeur des espaces naturels, éléments fédérateurs de l'identité paysagère du Tignet.

La problématique de lutte contre la banalisation paysagère du Tignet, et de protection de l'environnement et des espaces naturels nécessite la prise en compte de :

  • l'agriculture, sa situation et les moyens à engager pour son développement et sa pérennisation,
  • la gestion des sites et des espaces naturels, les moyens de les protéger et éventuellement de les ouvrir aux habitants,
  • la prise en compte des risques naturels et la gestion des espaces concernés
  • les orientations futures de la commune en terme de développement de l'urbanisation

Notons également que le territoire communal du Tignet est soumis aux prescriptions de la loi du 9 janvier 1985 dite "Loi Montagne" engendrant des exigences particulières quant à la protection de l'agriculture, la préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques de la montagne, la maîtrise de l'urbanisation, éléments précisés par la DTA des Alpes Maritimes.

Il s'agira donc pour la commune de privilégier un développement maîtrisé qui garantisse le maintien d'un cadre de vie de qualité, qui valorise les richesses naturelles, qui qualifie les espaces urbains et améliore le fonctionnement communal (notamment en terme de déplacements et de vie locale).

b) Comment prévenir la transformation du Tignet en une simple commune résidentielle, voire une "commune-dortoir" de l'agglomération grassoise ?

L'urbanisation du Tignet est notamment issue d'un processus de périurbanisation de l'agglomération de Grasse constituant un frein à l'affirmation de l'identité villageoise de la commune. Ce contexte a impulsé divers phénomènes tels que la dispersion des fonctions urbaines sur le territoire communal, la perte du rôle central du village initial, le renforcement du "tout automobile", le maintien d'un risque d'évasion commerciale malgré le renforcement de l'appareil commercial de la commune avec la réalisation d'une moyenne surface commerciale, et la progression des déplacements.

Notons également que la structure économique du Tignet est réduite et apparaît aujourd'hui comme étant peu adaptée aux qualifications de la population communale. Ce manque de diversité du tissu économique communal renforce à nouveau le processus d'accroissement des déplacements. Par ailleurs le Tignet a de nombreux atouts, situation, paysages, espaces naturels…qui constituent un fort potentiel touristique.

Enfin, la croissance démographique rapide voire trop rapide depuis les années 2000 a induit de nouveaux besoins en services et équipements de superstructure et d'infrastructure. La réponse à ses besoins accompagnée d'un développement davantage maîtrisé devient une nécessité pour offrir un cadre de vie de qualité à la population.

Il conviendra ici de protéger l'identité villageoise et de rééquilibrer la structure communale.

DES ENJEUX POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Les réflexions sur ces problématiques ont permis de mettre en lumière les trois grandes orientations du développement communal, fondements du P.A.D.D. :

  • S'encadrer d'une politique forte de protection de l'environnement et des paysages
  • opter pour un développement choisi, maitrisé et solidaire
  • Bâtir une stratégie de développement local

III. LES ORIENTATIONS GENERALES D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT RETENUES PAR LA COMMUNE

  • S'encadrer d'une politique forte de protection de l'environnement et des paysages
  • Opter pour un développement choisi, maîtrisé et solidaire
  • Bâtir une stratégie de développement local




III-1: PREMIERE ORIENTATION : S'ENCADRER D'UNE POLITIQUE FORTE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PAYSAGES

Rappel - constat du diagnostic

Les espaces naturels et les paysages du Tignet présentent des intérêts et des potentiels incontestables en termes environnementaux et de cadre de vie de ses habitants, mais demeurent soumis à des équilibres fragiles : pressions foncières fortes, risques naturels omniprésents,…

La commune doit s'orienter vers l'objectif fort de lutte contre la banalisation paysagère et la préservation des diversités qui composent son paysage. L'application de règles de protection sur les espaces patrimoniaux marque ainsi le choix d'un développement maîtrisé, choisi et durable qui respecte les caractéristiques identitaires de la commune.

OBJECTIF RETENU: ACTIONS INSCRITES AU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

1: PROTEGER LES ESPACES, PAYSAGES ET MILIEUX NATURELS ET CULTURELS CARACTERISTIQUES DU MILIEU MONTAGNARD

Le Plan Local d'Urbanisme repère, protège et sauvegarde les espaces, paysages et milieux notamment ceux caractéristiques du patrimoine montagnard.

La protection et la mise en valeur du Coteau :
Le coteau du Tignet concentre une grande partie du patrimoine du Tignet. Les espaces identifiés comme étant des espaces sensibles à préserver dans l'objectif de conserver l'identité communale sont :

  • les propriétés remarquables : protection des oliveraies, restanques, murs en pierres sèches, bâtisses anciennes, pins, cyprès,
  • les points de vue remarquables
  • les éléments végétaux remarquables
  • le socle villageois : sauvegarder le patrimoine bâti, conserver les caractéristiques architecturales et volumétriques dans tout aménagement nouveau
  • la voie romaine

La protection de la diversité paysagère du Tignet :

  • Le maintien voire le développement des espaces agricoles existants (zones agricoles)
  • Le maintien de la diversité des espaces naturels (zones naturelles, espaces boisés classés)
  • La protection de la rivière de la Siagne (zone naturelle peu accessible sur le territoire communal) et des gorges, espace remarquables notés dans la DTA des Alpes Maritimes.
  • La protection des grands vallons en instaurant des zones non aedificandi de part et d'autre.

Sécuriser la population face aux risques naturels feux de forêt.

  • Le risque incendie de forêt est omniprésent sur une grande partie du territoire communal. Ce risque est pris en compte dans le Plan de Prévention des Risques approuvé le 29 mars 2001.
  • Les secteurs soumis à un aléa fort, identifiés par le document de zonage du PPRIF en "zone rouge", ne pourront pas faire l'objet d'une urbanisation.
  • Dans les secteurs situés en zone bleue, la desserte par le réseau hydrant pour toute construction s'impose.

Par ailleurs, les aménagements de sécurité inscrits au PPR Incendie de Forêt, devront être réalisés :

  • La mise en place des points d'eau normalisés - les 9 points d'eau qui étaient prévus avant Mars 2003 doivent être mis en place en priorité, 10 doivent être mis en place avant Mars 2006 ;
  • La normalisation de 6 points d'eau - les 3 prévus avant Mars 2003 doivent être prioritaires, 3 autres avant Mars 2006 ;
  • Les aménagements de voirie à réaliser avant Mars 2006 (places de retournement, piste forestière, voies équipées de points d'eau normalisés, amélioration de pistes existantes) ;
  • La création et l'entretien de zones débroussaillées avant Mars 2006 ;
  • La mise en place d'un plan de prévention, d'alerte et de secours (avant Mars 2003).

A ces obligations s'ajoutent diverses recommandations.





III-2: DEUXIÈME ORIENTATION: OPTER POUR UN DEVELOPPEMENT CHOISI, MAITRISE ET SOLIDAIRE

Rappel - constat du diagnostic

Malgré sa forte expansion démographique et immobilière des dernières décennies, Le Tignet n'en demeure pas moins un village, une commune rurale. Cependant, la forte pression exercée sur la commune due au phénomène d'extension de la périurbanisation grassoise a engendré une mutation de ses espaces naturels et de ses paysages ainsi que des besoins toujours croissants en foncier disponible, équipements et services. Dans l'optique de maîtriser la croissance communale, le Plan Local d'Urbanisme privilégie un développement modéré de la commune et une urbanisation rationnelle.

OBJECTIF RETENU: ACTIONS INSCRITES AU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

1: OPTER POUR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN "PRUDENT", MODÉRÉ ET ÉCONOME

Penser le développement communal en fonction de sa capacité à répondre aux besoins en équipements et services de niveau communal : équipements d'infrastructures (desserte viaire, réseaux techniques urbains, équipements destinés à sécuriser les habitations face au risque incendie), équipements de superstructure (équipements scolaires, armature commerciale, équipements administratifs).

Anticiper les besoins futurs en s'appuyant sur des choix de développement prédéfinis, ne pas " laisser-faire " afin de conserver une maîtrise du développement communal.

Limiter l'urbanisation dans la continuité des zones bâties, en conservant l'identité communale et en maintenant le cadre de vie :

  • Privilégier le complément de l'enveloppe urbaine
  • Accorder le développement de l'urbanisation à la remise à niveau des équipements de viabilité
  • Conserver l'unité paysagère du coteau
  • Envisager une extension de l'urbanisation dans les secteurs du Flaquier et du Val du Tignet
  • Rendre cohérente l'occupation de l'espace - répartition entre activités et habitat.

Conforter les quartiers existants tout en assurant des liaisons modes doux, alternatifs à l'automobile - faciliter notamment les déplacements piétons.

2: INTÉGRER LA PROBLÉMATIQUE HABITAT DANS SA DIMENSION "URBAINE"

Développer des quartiers, et non plus des isolats :

  • Tisser des liens entre les différents secteurs,
  • Favoriser en priorité l'urbanisation dans les espaces urbanisés situés à proximité des équipements, de l'offre commerciale et des axes principaux de déplacement
  • Mettre en adéquation habitat / emploi

3: DÉVELOPPER UNE POLITIQUE FONCIÈRE POUR ANTICIPER LES BESOINS A MOYEN ET LONG TERMES

Disposer d'un foncier communal pour constituer un porte-feuille foncier afin de pouvoir anticiper les besoins futurs (programmation d'équipements, politique d'habitat communal,…)

4: PRÉSERVER ET METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE ANCIEN DE LA COMMUNE

  • Poursuivre les opérations de requalification du bâti ancien de la commune situé dans le centre ancien
  • Procéder à des acquisitions du foncier et du bâti (en vue de réaliser des logements, des équipements)




III.3: TROISIEME ORIENTATION : BATIR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

Rappel - constat du diagnostic

L'urbanisation de la commune du Tignet est récente et son développement fût rapide. Le contexte d'extension de la périurbanisation grassoise dans lequel s'inscrit Le Tignet a fait naître un territoire fonctionnalisé où trois pôles principaux se distinguent : le quartier de l'Istre qui regroupe l'essentiel des équipements publics, le secteur du Val du Tignet où se concentre la totalité des établissements commerciaux et le vieux village qui marque l'implantation initiale de la commune, mais qui a perdu aujourd'hui sa fonction de centralité. Cet éclatement des fonctions urbaines conforté par une vocation résidentielle fortement marquée nuit à l'instauration d'une unité villageoise et à un dynamisme de la vie locale.

La commune doit donc opter pour des actions en faveur de l'affirmation de l'identité communale.

OBJECTIF RETENU: ACTIONS INSCRITES AU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

1: AFFIRMER LES FONCTIONS URBAINES PRÉSENTES

  • Prolongement du niveau d'équipements sur le quartier de l'Istre afin d'affirmer une identité de quartier et une vie locale dynamique
  • Affirmation de la vocation culturelle du village
  • Requalification du pôle commercial de la RD 2562 : renforcer l'appareil commercial du Tignet, et améliorer l'aspect visuel et paysager dans une logique de "vitrine communale"
  • Tisser des liens fonctionnels entre ces pôles de centralité : développer les liaisons "modes doux" alternatifs à l'automobile
  • Traiter les entrées de ville (au niveau de l'Istre et de l'entrée Est du Val du Tignet)
  • Traiter les espaces publics (quartiers de l'Istre, Le Grand Chemin, Val du Tignet et du village) : améliorer les espaces existants et en créer de nouveaux

2: DIVERSIFIER LE TISSU ÉCONOMIQUE COMMUNAL

Requalifier la zone d'activités :

  • améliorer sa signalétique, son aspect paysager,
  • définir et affirmer sa vocation (refuser l'implantation d'activités nuisantes et polluantes),
  • améliorer son accessibilité

Développer l'activité touristique :

  • développer la capacité d'accueil touristique de la commune et diversifier les structures d'accueil (hôtels, gîtes ruraux,…),
  • créer un vaste espace à vocation touristique sur le secteur de Grangeneuve : équipement de loisirs, golf, ensemble para-hôtellier, restauration, relais de tourisme, et activités d'accompagnement, tel que des commerces de proximité et des services.

Relancer l'activité agricole et protéger les exploitations :

  • Développer une connaissance de l'activité agricole du Tignet (type observatoire) pour pérenniser l'activité agricole, voire, la rendre attractive auprès de jeunes agriculteurs
  • Des outils à mettre en œuvre : le classement au P.L.U. des secteurs préalablement identifiés en zone agricole

3: COMPLÉTER LE NIVEAU D'ÉQUIPEMENTS COMMUNAL

  • Renforcer le niveau d'équipements notamment porteurs d'un équilibre pour la vie locale : équipements culturels (réalisation d'une bibliothèque, salle culturelle, cercle), associatifs (réalisation d'une maison des associations dans le village), espaces de convivialité (théâtre de verdure ou espace paysager).
  • Anticiper les besoins nouveaux des populations spécifiques : une maison médicalisée pour les personnes âgées, une salle de sport (gym, balnéothérapie…) pour les jeunes actifs.

Mis en ligne le 11/10/2009 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr) sites web http://paysdefayence.blogspot.com et http://pratclif.com