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  1. Ce que ne sera pas Fonsante: une Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) avec enfouissement comme à Bagnols en Forêt.

    ISDND Sitcom Nord Allier
  2. Fonsante ne sera pas non plus une usine d'incinération des ordures ménagères (OMR), comme ici:
  3. Fonsante recevra des déchets, triés en amont, du BTP; on y effectuera des opérations de tri résiduel avant le traitement des matériaux pour leur valorisation pour des usages BTP.
  4. Fonsante pourra recevoir des déchets verts pour compostage, et des boues d'usine d'épuration d'eaux usées. C'est précisément l'objet des études à réaliser par le syndicat que d'en examiner les modalités, cad. la faisabilité technique et environnementale.

Objet ; proposition de création d'un syndicat mixte
pour l'étude et la réalisation sur le site de Fonsante
d'un pôle de traitement de déchets à définir.

Une initiative du maire de Callian commune propriétaire du site,
conseiller général, vice-président du CG en charge des questions environnementales.

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération (Fréjus St Raphaël),
Monsieur le Président de la Communauté de Communes (du pays de Fayence),
Monsieur le Maire (de la commune des Adrets de l'Esterel),

Faisant suite à nos précédents échanges sur le sujet, la séance de travail qui nous a réunis le lundi 5 janvier dernier a créé les conditions qui rendent possible l'initiative que je vous soumets aujourd'hui.

Depuis longtemps nous remarquons que des besoins qui s'expriment dans nos collectivités, que ce soit en matière de traitement et de recyclage des déchets du BTP, du traitement des boues de station d'épuration, ou encore du traitement des déchets verts, pour ne prendre que quelques exemples, vont croissant et ne trouvent le plus souvent que des solutions inadéquates. Cette situation multiplie les dépôts sauvages et les écobuages, les dépôts de boues non séchées ou de déchets verts en ISDND, qui sont autant de pratiques critiquables.

Depuis longtemps nous remarquons que la question du traitement des déchets dans le Var a été plus souvent fonction des investigations foncières de tel ou tel groupe que d'un véritable volontarisme des collectivités, qui s'en sont longtemps tenues à prendre acte des sectorisations décidées par des tiers, et de modes de traitement qui ont moins dépendu de leurs initiatives que de celles de divers prestataires de services.

Aujourd'hui nos collectivités se déclarent résolues à relever un double défi : d'une part celui d'une bien plus grande valorisation des déchets en amont de leur mise en décharge, d'autre part celui d'un volontarisme politique qui sache rompre avec l'habitude de se voir passivement désigner les lieux et modes de traitement.

Aujourd'hui les circonstances sont propices à une initiative commune de notre part sur ce sujet : l'Etat l'appelle de ses vœux, qui est confronté à un traitement monofilière et à l'hyper-dépendance qui en découle ; dans le même temps le Conseil général, chargé de l'élaboration du plan 2009, et qui a émis un appel à projets dans le cadre d'un mouvement de territorialisation du traitement des déchets, attend des initiatives venues des territoires eux-mêmes.

Dans ce cadre, c'est à la fois en tant que vice-président du CG en charge des questions environnementales, et en tant que maire de Callian, commune dont le domaine privé comporte, sur le lieu-dit Fonsante à Tanneron, un vaste ancien terrain minier, que je vous propose aujourd'hui de constituer ensemble un syndicat mixte dont l'objet serait la mise à l'étude et la réalisation sur ce site d'un pôle de traitement de déchets à définir. La commune de Callian prendrait ainsi l'engagement de ne passer, pour ce site, d'accord locatif qu'avec le tiers qui remporterait une mise en concurrence basée sur un cahier des charges élaboré par le syndicat.

Il est d'ores et déjà entendu entre nous que ce cahier des charges exclura par avance tout recours à l'enfouissement, à l'incinération, et que nous nous interdirons d'accueillir sur ce site varois des déchets provenant des Alpes-Maritimes. Notre projet commun n'a pas vocation à créer un grand équipement concurrent de ceux qui existent déjà, mais à mieux valoriser en amont, dans le cadre d'un projet est-varois, des déchets dont la part devant ensuite finir en enfouissement sera délestée d'autant.

Je vous remercie par avance de me faire connaître votre position sur la constitution d'un tel syndicat mixte, qui comprendrait pour l'instant la communauté d'Agglomération de Fréjus-Saint Raphaël, la communauté de communes du pays de Fayence, et la commune des Adrets de l'Estérel.


Mis en ligne le 16/02/2009 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr) sites web http://paysdefayence.blogspot.com et http://pratclif.com