Maintenant que les élections municiaples et cantonale, hormis Fayence en attente du 2è tour mais dont l'issue commence à être moins incertaine, il va falloir penser à la Communauté de Communes, à son président et surtout aux moyens de financer les projets d'intérêt communautaire.
Le concept de la taxe professionnelle unique mise en commun dès le départ fait-elle son chemin?
Je soumets l'analyse des produits des 4 taxes des 8 communes (source Direction des collectivités locales) de 2002 à 2006. Voici la répartition de la TP des 8 communes en 2006 Total 2832k€ soit 25% du produit total des 4 taxes (11 210k€).
et ici.
On peut s'attendre à de fortes réticences, voire hostilité de la part des communes les plus riches en TP: dans l'ordre: Tanneron, Tourrettes, Montauroux et Fayence. Voir ici le détail de tous les chiffres sur les produits des 4 taxes. On verra en particulier qu'à Tanneron, la TP représente 62% du produit des 4 taxes; renoncer à cette manne c'est aller au devant de difficultés.
Mais si les nouveaux élus ont entendu les messages que les électeurs leur ont envoyés, sans partage des produits de la TP dès le départ, je ne vois pas comment on peut faire. En effet pour satisfaire les besoins de crèches et autres services communautaires, il faudra soit repousser les investissements correspndants, soit augmenter les impôts dans les communes les moins dotées. Bref, la quadrature du cercle. Attendre les produits de TP futurs, ce serait continuer la fuite en avant et le saccage de la plaine.
L'intercommunalité, le SCoT sont donc à poursuivre avec toute l'énergie nécessaire.
NB: 1. Seillans va perdre 20Ok€ de TP avec la délocalisation de Firmenich.
2. les recettes de la CdC sont principalement constitueés par la TPU, la dotation globale de fonctionnement et les parts "intercommunalité" des taxes d'habitation et foncière.
Mis en ligne le 10/03/2008 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr) sites web http://paysdefayence.blogspot.com et http://pierreratcliffe.blogspot.com