SuperU où en est-on ce 27 novembre 2009?

La mairie va passer outre l'enquête publique défavorable au projet

Lors du prochain conseil municipal, le Maire de Fayence fera voter la révision simplifiée du POS pour permettre la construction d'un HyperU comme celui du Luc, à l'entrée Est de Fayence. Le Maire et ceux de son conseil municipal qui le suivent, ne tiendront donc pas compte des conclusions de l'enquête du commissaire enquêteur, des personnes publiques concernées et des habitants qui ont exprimé leur avis lors de l'enquête publique. Il ne l’a annoncé lors du dernier conseil municipal. Le résultat du vote est d'ores et déjà prévisible: 23 pour (chez les majoritaires), 3 contre et 1 abstention (chez les 4 non majoritaires).

Que peut-il se passer ensuite?

1. la délibération sera envoyée au préfet pour contrôle de légalité.
2. il y aura affichage en mairie, publication dans deux quotidiens et sur le site Web de la mairie, durant deux mois, délai durant lequel des recours peuvent être engagés.
3. à l’issue de ce délai de deux mois, la délibération deviendra exécutoire si pendant ce temps les recours auprès du TA seront pas suspensifs.

Qui peut engager un recours :

1. le Préfet auprès au tribunal administratif
2. toutes personnes et/ou associations ayant intérêt à agir.

Fayence est actuellement en procédure de révision générale de son POS de 2001; on se demande pourquoi la révision simplifiée du POS de 2001 peut avoir lieu (sur le plan administratif).

• NB: je pense que toute action d'habitants lors du CM ne servirait à rien et serait même contreproductive, car les élus se sentiraient sous pression.

Il faudra donc engager des recours; un nouvel imbroglio juridique très long dont la commune et la communauté se passeraient bien.

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Mis en ligne 27/11/2009 par Pierre Ratcliffe. Contact: Portail: http://pratclif.com  paysdeFayence: http://paysdefayence.blogspot.com   mon blog: http://pierreratcliffe.blogspot.com