Pays de Fayence
Élections municipales de mars 2008
où en est-on fin 2007? (Suite)

Communes de Callian et Tourrettes

Voir la population du canton recensement de 1999.

À Callian et Tourrettes, le mode de scrutin est celui des communes de moins de 3500 habitants et moins de 2500 (recensement de 1999); ce mode de scrutin, majoritaire à 2 tours, permet le panachage. Voir ce mode de scrutin (articles 252 à 257). Les Maires sortants vont se représenter, mais une partie des conseillers municipaux sortants ne se représenteront pas, pour diverses raisons. Les Maires sortants vont donc reconstituer leurs équipes en considérant les demandes qui leur sont faites par ceux qui sont intéressés d'exercer des responsabilités locales.

Voir les articles 252 à 257 du code électoral.

À Callian, le nombre de conseillers sortants est élevé et le Maire sortant François Cavallier a beaucoup de demandes; il va devoir faire un choix avec le risque de mécontenter certains. Mais il se présentera aussi une liste alternative animée par Olivier Collomp (Nouvel Élan). Au deuxième tour, le Maire sortant devra constituer une liste composée des candidats ayant recueilli le plus de voix, puisqu'il s'agit d'un scrutin majoritaire.

Article 253: Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :

  1. la majorité absolue des suffrages exprimés;
  2. un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

À Tourrettes, il en sera vraisemblablement de même. Un équipe alternative "Tourrettes ensemble", animée par Leslie Devos, se présente comme "Nouvel Élan" à Callian. Voir son site ici (en construction). Et il y aura aussi une liste présentée par Camille Bouge qui, selon Var Matin du 8/12/2007 aurait aussi l'investiture de l'UMP; il est soutenu par notre député Georges Ginesta.

Communes de Saint-Paul, Seillans, Mons et Tanneron

En ce qui concerne les communes que je qualifie de "périphériques", je crois que les élections se dérouleront par renouvellement des équipes sortantes, sans enjeu spécifique majeur. Ici le mode de scrutin est aussi celui des communes de moins de 2500 habitants; scrutin "à la carte" et panachage. Ces communes ont bien entendu un rôle important à jouer dans l'intercommunalité, mais je pense qu'en raison de leur caractère périphérique, elle n'ont pas un rôle déterminant dans la formulation de la vision d'avenir du canton; je veux dire par la: si Montauroux et Fayence n'ont pas cette vision d'avenir, ce ne sont pas les communes périphériques qui la donneront.

Conclusion

Dans chaque commune, les élections municipales ont un important aspect d'intercommunalité; cela justifie donc que chacun s'intéresse à ce qui se passe chez les voisins.

Je suis convaincu que l'avenir du pays de Fayence nécessite une vision d'avenir que l'on trouve exprimée notamment chez le think-tank local CEI: développement économique et commercial, maîtrise de l'urbanisation, préservation des paysages et des espaces agricoles, diversité sociale de la population et de l'habitat, tout cela dans une perspective de développement durable. C'est ce que je vois dans le programme et les sondages de "Mieux vivre à Montauroux". Je souhaite que cette vision soit partagée par le plus grand nombre d'habitants de Montauroux et de Fayence principalement, mais aussi des autres communes. Je jugerai tous les candidats sur ces critères.

Beaucoup réside dans l'urbanisme comme expliqué dans ce document prélevé sur le site web de Montauroux. Mais pas seulement; une approche systèmique doit être adoptée pour que tous les aspects soeint pris en compte. C'est le sens du document "Proposition pour un Développement durable en Pays de Fayence" de CEI dont on trouvera l'essentiel ici.

Depuis maintenant deux ans, je me fais l'avocat de cette vision d'avenir. Lorsque j'ai commencé ce blog fin 2005 dans cette perspective, nombre d'entre vous ont été intéressés et m'ont encouragé, dans l'optique d'une fédération de sites ayant la même vision. Entre temps, avec l'explosion d'internet et d'adsl, avec le développement du savoir faire en matière de conception de sites et de blogs, beaucoup de sites et de blogs se sont créés. Chacun donne parfois l'impression de vouloir suivre son chemin de manière indépendante, comme s'il était en concurrence avec d'autres sites. Il serait dommage que les lecteurs ne retrouvent pas dans ces sites et blogs, la cohérence, c'est à dire cette vision de l'avenir de nos communes et du pays de Fayence que nous partageons. C'est pourquoi, j'exhorte tous les gestionnaires de sites à construire des liens entre tous les sites citoyens qui partagent cette vision. Si cela n'était pas le cas, les lecteurs ne verraient dans tous nos sites, que de la confusion.

Que l'on me comprenne bien: je ne me prononce pas contre aucune des équipes sortantes ni pour aucune des équipes candidates. Les maires sortants, ceux de Fayence et de Montauroux, peuvent avoir une vision d'avenir à nous proposer, tenant compte de l'évolution de leur commune et du pays de Fayence et des préoccupations de nombre d'entre nous, sur les sujets sensibles évoqués plus haut.

Ce qui est demandé aux futurs élus de nos communes, ici et par CEI, c'est de traduire cette vision dans le SCOT de la communauté de communes.

Défini à l'article 3 de la loi SRU du code de l'urbanisme, le SCOT est un projet de développement de notre communauté de communes pour les 10 années à venir. Ce projet doit être global, concerner un périmètre sans enclave - ce peut être la totalité du canton ou un sous ensemble par exemple les communes "noyau" - et le projet doit concerner tous les aspects liés à l'organisation de l'espace. Le SCOT comporte d'abord des études confiés à des bureaux d'études, et qui se déroulent en 3 phases:

  1. un diagnostic de la situation existante avec un chapitre spécial consacré à l'environnement;
  2. le plan d'aménagement et de développement durable PADD, document qui exprime des objectifs à atteindre;
  3. le document d'orientation générales DOG qui définit comment atteindre les objectifs du PADD;

Dans ces 3 phases d'études qui nécessitent un temps de l'ordre de 2-4 ans selon la taille des communautés, il est bon que les bureaux d'études qui en sont chargés prennent connaissance, et tiennent compte, des études préalables réalisées par des acteurs locaux: associations (exemple CEI) ou blogs citoyens.

Un fois les études faites, assimiliées et adoptées par les élus au sein de la communauté de communes, le processus légal d'adoption du SCOT peut commencer. Ce processus doit aboutir à l'arrêté de mise en vigueur du SCOT par l'autorité préfectorale. Le processus comporte 5 étapes décrites brièvement ci-dessous:

  1. la concertation publique
    Prévue à l'article L 300-2 du code, elle permet d'impliquer la population concernée par le schéma. Ses modalités sont définies par délibération de l'établissement public compétent, sachant que le juge contrôle le caractère suffisant de la concertation, sous peine d'annulation de l'ensemble de la procédure. Il s'agit de présenter le projet dans la presse locale, des expositions et des réunions publiques où tous les avis peuvent s'exprimer.
  2. association des personnes publiques
    Les services de l'Etat sont associés à la procédure d'établissement d'un SCOT, à l'initiative du président de l'établissement public ou sur demande du Préfet, ce qui équivaut en pratique à une association systématique. Sont consultées à leur demande les autres collectivités territoriales concernées (présidents du Conseil régional, du Conseil Général, des groupements intercommunaux, maires des communes voisines). En outre, il peut être recueilli l'avis de tout organisme ou association, compétent dans les domaines afférents au schéma, y compris les collectivités territoriales d'Etats limitrophes intéressés.
  3. le débat publique
    Un débat a lieu au sein de l'organisme délibérant de l'établissement public intercommunal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement, au plus tard quatre mois avant l'arrêt du projet de schéma.
  4. arrêté du projet de SCOT
    Le projet de schéma est arrêté par délibération de l'établissement public. Cette délibération peut tirer le bilan de la concertation et est affichée pendant un mois au siège de l'EPCI et dans les mairies concernées. Le projet est ensuite transmis pour avis aux communes membres, aux communes voisines, au préfet, à la région, au département et aux personnes associées à son élaboration ; faute de réponse expresse, leur avis est réfuté favorable à l'expiration d'un délai de trois mois. Les associations d'usagers sont consultées à leur demande. Si une commune ou un groupement de communes, membre de l'établissement public, estime que l'un de ses intérêts essentiels est compromis au regard de nuisances ou contraintes excessives résultant du schéma projeté, une saisine du Préfet, par délibération motivée prise dans un délai de trois mois, lui est ouverte pour solliciter les modifications. Le Préfet, dans les trois mois, après consultation de la commission de conciliation, rend un avis motivé.
  5. enquête publique
    Le projet de schéma doit être soumis à enquête publique par le président de l'EPCI. Le dossier d'enquête comporte le rapport de concertation, le document d'orientation, les documents graphiques, les avis des personnes publiques associées, et le cas échéant, les " porter à connaissance " préfectoraux, ainsi que dans le cas de la procédure préventive des conflits précédemment évoquée, la délibération motivée de la commune qui demande des modifications et l'avis motivé du préfet qui s'en suit.

C'est à la fin de la cinquième étape, que le SCOT est approuvé, suivi de l'arrêté préfectoral et de l'entrée en vigueur. Le SCOT devient caduc à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la délibération d'approbation, sauf si avant ce terme, la communauté de communes après avoir analysé ses résultats, délibère sur son maintien en vigueur en l'état ou sur sa mise en révision complète ou partielle; la procédure d'extension obéit aux mêmes règles que lors de l'élaboration première.

Enfin, lorsque des normes ou documents inférieurs (plan de déplacement urbain, document d'urbanisme, opération foncière ou aménagement) comprennent des dispositions incompatibles avec un SCOT, ils ne peuvent être approuvés qui si ce dernier à été préalablement révisé; une enquête publique unique est alors organisée.

On trouvera ici un document expliquant tous les aspects du SCOT.


Mis en ligne le 09/12/2007 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr) sites web http://paysdefayence.blogspot.com et http://pierreratcliffe.blogspot.com