Chiffres clés     -     Revenus et Niveaux de vie (Impôt sur le revenu des personnes physiques)
Documentation et Formules
© Insee
Le calcul du revenu imposable de 2006 a été modifié, le revenu net imposable n'est pas comparable avec celui des années antérieures.
Définitions  
Text Box: Impôt sur le revenu Pour les ménages, cet impôt comprend essentiellement l'impôt sur le revenu, la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Pour les entreprises, il s'agit principalement de l'impôt sur les sociétés. Foyer fiscal Le terme foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux. Revenu imposable Le revenu imposable comprend l'ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus par le contribuable, ainsi que par les membres de son foyer fiscal quelle qu'en soit la source, française ou étrangère. C'est un revenu annuel net et global : - le contribuable est imposable chaque année ; - les revenus perçus peuvent provenir d'une seule catégorie de revenus ou de plusieurs (revenus catégoriels) ; - les revenus sont diminués des dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu (la décote de 10% et l'abattement de 20% pour les salaires par exemple) ; - les revenus sont diminués des déficits générés au titre des impositions précédentes. Hormis les plus-values à long terme qui sont taxées à un taux proportionel d'imposition, les autres revenus sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Formules de calcul  
Text Box: Pour calculer les évolutions, les valeurs des années antérieures à l'année considérée doivent être exprimées en euros constants de cette année. La conversion des valeurs d’une année n en Euros constants d'une année s’obtient en multipliant cette valeur par un coefficient qui tient compte de l’indice général des prix (indice d’ensemble des ménages – France entière et DOM). Les coefficients peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/achatfranc.htm
Text Box: Exemple sur l'ensemble des foyers fiscaux Evolution des Foyers Fiscaux en % 100*(NBFFaa-NBFFaa-1)/NBFF0aa-1 Impôt moyen des foyers fiscaux Impôt total de l'année / nombre de Foyers fiscaux de la même année IMPOTMFFaa = IMPTOTFFaa / NBFFaa Evolution de l'impôt moyen en % 100*(IMPOTMFFaa-(IMPOTMFFaa-1*coefficient))/(IMPOTMFFaa-1*coefficient)
Evolution du revenu net imposable moyen indice base 100 en 2006 (euros de 2006)
   1997   = 100*(RNETFF97*0,17537/NBFF97)/(RNETFF06/NBFF06)
   1998   = 100*(RNETFF98*0,17416/NBFF98)/(RNETFF06/NBFF06)
   1999   = 100*(RNETFF99*0,17329/NBFF99)/(RNETFF06/NBFF06)
   2000   = 100*(RNETFF00*0,17041/NBFF00)/(RNETFF06/NBFF06)
   2001   = 100*(RNETFF01*0,16762/NBFF01)/(RNETFF065/NBFF06)
   2002   = 100*(RNETFF02*1,079/NBFF02)/(RNETFF06/NBFF06)
   2003   = 100*(RNETFF03*1,057/NBFF03)/(RNETFF06/NBFF06)
   2004   = 100*(RNETFF04*1,035/NBFF04)/(RNETFF06/NBFF06)
   2005   = 100*(RNETFF05*1,016/NBFF05)/(RNETFF06/NBFF06)
   2006   = 100*(RNETFF06/NBFF06)/(RNETFF06/NBFF06)
Secret statistique  
Text Box: La diffusion des données communales est soumise au respect des règles sur le secret statistique. Les données peuvent être manquantes soit parce que la commune a connu une modification territoriale (voir onglet) soit par application des règles du secret statistique. Les données départementales sont calculées en prenant en compte toutes les communes d'un département, y compris celles des communes couvertes par le secret statistique.
Source  
DGI, IRPP DGI, Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
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