pays de Fayence: accession au logement
Portage foncier

Le portage foncier consiste à dissocier le financement du terrain de celui de la construction. Le ministre de la Cohésion sociale et du Logement, la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Union d'Economie Sociale pour le Logement travaillent sur la question

Afin de solvabiliser la demande d'acquéreurs immobiliers pénalisés par la flambée des prix, un système de "portage foncier" devrait voir le jour prochainement. Le principe consistera à acquérir sa résidence en deux étapes. Dans un premier temps, le ménage ne réglera que les charges de remboursement de sa maison. Et son terrain sera "porté" par un tiers. Dans un second temps, lorsqu'il aura fini de rembourser le coût de sa maison, le ménage paiera le terrain. Ceci constitue une des voies de développement de la maison à 100.000 euros.

En liaison avec le Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Union d'Economie Sociale pour le Logement vont mettre en place un tel dispositif de portage gratuit du foncier des habitations destinées à l'accession sociale. Prévu sur une durée comprise entre vingt et vingt cinq ans, correspondant à la durée de remboursement du prêt contracté le ménage pour l'acquisition du bâti, ce dispositif s'inspire notamment des pratiques d'autres pays européens. Cet achat en deux temps devrait concerner 10.000 à 20.000 habitations par an.

Liens

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Mis à jour le 15/11/2016 pratclif.com

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