Décharges de déchets du BTP;
DDTM et DREAL deux administrations non coordonnées

Un message de Ramon LOPEZ, président de l'UDVN83 sur les décharges de déchets du BTP

Bonjour à tous.

Comme le Var détient le record de France des décharges illégales de déchets plus ou moins inertes du B.T.P., nous avons acquis une certaine expérience de la question, dont nous avons fait part depuis longtemps à FNE-PACA.

Le motif N° 1 de la prolifération des "déballes" est leur impunité, totale ou relative. Leur usage génère pour les entreprises qui y recourent de substantielles économies par rapport au recyclage ou au stockage en ISDI autorisée. Le prétexte invoqué par l'administration pour justifier sa complaisance est le manque d'ISDI ... Soigneusement entretenu par les Conseils Généraux à cet effet: Ils s'abstiennent d'en créer ou d'en prévoir, protégeant les entreprises coupables. Il faut se rappeler que le plus gros des déchets du BTP ainsi semés dans la nature provient des chantiers des collectivités territoriales... Comme le tunnel de Toulon, par exemple.

Le caractère non dissuasif des amendes prononcées par la Justice Pénale vient du fait que la DDTM83 (direction départementale des territoires et de la mer), en charge des ISDI (installations de stockage de déchets inertes), qui ne sont pas des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et qui sont du ressort de la DREAL, refuse de verbaliser les décharges sauvages autrement que comme des "exhaussements du sol" au titre du code de l'urbanisme. La DDTM ignore alors complètement la législation sur les déchets du Code de l'Environnement, notamment les articles L.541-30-1 et L.541-46. Le motif réel, c'est que leurs agents ne sont pas assermentés ni commissionnés pour le code de l'environnement. Et ils font tout pour ne pas l'être. En fait, nous avons vu certains d'entre eux rédiger des procès-verbaux mensongers pour épargner certains notables, comme le maire de Belgentier.

En liens de droite vous trouverez quelques pièces qui montrent bien que la solution passe par l'application de la législation "déchets" du Code de l'Environnement.... que la DDTM et les élus ne veulent pas connaître. Chez nous en pays de Fayence, il y a des décharges de déchets inertes suspects à Tanneron (chemin DFCI du Touordan) et à Tourrettes (quartier les Turquières).

Mis en ligne le 27/03/2014