CONSTRUIRE ENSEMBLE L’INTERCOMMUNALITE

Propositions de stratégie soumise à l'AG du 15/10/04.

"L'AG approuve que l'Association oriente son action pour l'année à venir selon les objectifs ci-dessous et en particulier mette en place des groupes de travail en vue d'approfondir ces orientations. "

1- Constat

Depuis de nombreuses années, le Pays de Fayence voit croître de façon spectaculaire le nombre de ses habitants qui sont attirés par ses paysages et son climat. L'espace, ressource rare eu égard aux atouts paysagers que chacun souhaiterait préserver, est gaspillé et utilisé de façon non structurée. Les appétits financiers, non coordonnés au sein d'une vision cohérente du développement, ont entraîné :

· Un recul des surfaces agricoles accompagné d'un déclin économique de ce secteur.

· Une urbanisation galopante non maîtrisée qui est à l'origine du zonage de l'habitat selon la richesse..

· Le mitage des paysages et l'urbanisme indigent des zones d'activités.

· L'explosion du marché foncier et du locatif saisonnier, interdisant l’accès au logement d’actifs résidents.

· La vulnérabilité de l'économie qui repose sur une activité trop exclusivement tournée vers le tourisme.

· Le contraste entre la société ancienne (agriculture, jardins, tourisme, BTP,) et celle des actifs tertiaires qui exercent leur métier hors du Canton.

· La perte du sens collectif, et la difficulté de faire émerger une identité locale.

2- Analyse des causes.

2.1 La demande très excédentaire de logements génère un flux migratoire trop important, subi et non maîtrisé.

· Par effet induit, ce flux entretient la demande et fait exploser les marchés foncier et bâti.

· Essoufflement des services publics qui ne sont pas dimensionnés pour cet accroissement continu de population.

· L'absence de politique de création d'emploi dans le Canton provoque un phénomène de "pays dortoir".

2.2 La population dans son ensemble est peu consciente des problèmes et de leurs solutions.

Sentiment d'impuissance et risque potentiel de clivage entre les tenants de deux priorités perçues comme exclusives l'une de l'autre : la préservation de l'environnement et la quête de logement et de travail.

2.3 L'atomisation des centres de décision communaux entraîne un manque d'efficacité aussi bien de la réglementation que de l'utilisation des ressources fiscales.

La compétition entre les communes pour attirer commerces et entreprises n'optimise pas l'utilisation de l'espace et ne se préoccupe que du court terme. Elle est la cause la plus directe de la dégradation des paysages que l'on observe.

3. Faire émerger un territoire cohérent.

3.1 Le pilotage du logement.

Maîtriser l'accroissement de la population par la régulation du niveau de l'offre de logement.

La position qui consisterait à empêcher la croissance de la population (blocage du foncier) n'est pas tenable à long terme car elle entraînerait une nouvelle flambée de l'immobilier. A l'opposé, le laisser faire n'est pas non plus tenable dans la durée. Il conduirait à un développement qui ne pourrait être durable et rendrait impossible la formation de l'identité de ce territoire. La maîtrise de la demande de logement par une offre en croissance contrôlée, accessible à toutes les catégories sociales, est l'état vers lequel il faut aller au plus vite.

· Négocier avec les communautés urbaines voisines (Grasse, Cannes, Fréjus …) et avec l'Etat un meilleur contrôle de la part de la demande qui provient de ces zones (dans le cadre de la Loi SRU, du SCOT etc…).

· Construire et réhabiliter des logements en cohérence avec un accroissement migratoire acceptable et redimensionner en conséquence les services publics.

· Créer un ou des "Village(s) Nouveau(x)" : zone de peuplement dense et organisée, offrant toutes variétés de logements à l'année, en particulier sociaux.

· Réhabiliter les cœurs des villages actuels.

· Financer l'accroissement nécessaire des infrastructures publiques et du fonctionnement des services en recherchant des aides et en exploitant au mieux le potentiel fiscal.

· Se donner l'objectif de retrouver en quelques dix ans des marges de manœuvre (des réserves suffisantes de terrain, d'eau, d'assainissement) et disposer des outils de contrôle du déroulement du processus (budgets et services publics disposant d'un potentiel de croissance).

3.2 La préservation du cadre collectif.

L'urbanisation doit s'effectuer sous la contrainte prioritaire de la sauvegarde et de l'entretien des paysages naturels et cultivés, des villages, de leurs silhouettes et de leurs abords ainsi que du patrimoine historique.

A cette contrainte propre à notre Pays s'ajoute celle, générale, de la cohérence d'ensemble des services publics : aménagement, réseaux (routes, transports, eau, assainissement, énergie, télécoms …), éducation, culture, action socioculturelle, santé, solidarité, sécurité, loisirs et sports, action économique …

3.3. La création locale d'emplois dans des secteurs non directement liés à l'exploitation touristique.

Les activités économiques actuellement présentes sont majoritairement tournées vers le tourisme et les services aux habitants (y.c. BTP et commerces de proximité). Elles ne peuvent tirer l'économie à la mesure de l'accroissement constaté de la population. Le tourisme, quant à lui, est particulièrement sensible aux accidents macro-économiques et environnementaux. Il pose en outre des problèmes spécifiques de gestion de ressources : variations saisonnières de charge et taux d'exploitation insuffisant des investissements, afflux de population, précarité de l'emploi, etc... Il est souhaitable de diminuer sa part relative dans l'économie locale.

· Attirer des investissements extérieurs, principalement dans des secteurs non liés au tourisme local.

· Tendre vers un équilibre humain, géographique et fiscal entre zones résidentielles et zones d'activités. Favoriser l'implantation d'activités moins gourmandes en espace privatif que le tourisme et le résidentiel saisonnier. Créer des zones d'activités, concentrant l'essentiel des investissements sur peu de lieux bien desservis et impactant peu sur les paysages, certaines de ces zones pouvant coïncider avec le(s) "Village(s) Nouveau(x)".

· Inverser la tendance au déclin de l'agriculture. Re classifier des terres agricoles, aider l'implantation d'exploitants, favoriser la création de filières aval etc….

3.4 La définition d'un projet de territoire.

· Mettre en place au plus vite la Communauté de Communes. ( 1 an)

· Traiter en priorité les questions d'harmonisation concernant les communes du centre de la Plaine (3 ans) : Occupation du sol, zones d'activités (désarmer la concurrence entre les communes), solidarité fiscale.

· Engager un processus de maîtrise de la demande de logements des résidents actifs, toutes catégories sociales confondues (locatif standard, accession à la propriété, logement social…).

Cette action nécessite non seulement la construction et la réhabilitation de logements mais également la négociation (SCOT, Loi SRU…) avec les communautés urbaines voisines d'une prise en charge partielle de l'effort. Créer un Office de l'Urbanisme et du Logement.

( Engagement du processus sous 1 an, contrôle de la demande : 10 ans)

· Mettre en place, au sein de la Communauté de Communes, des moyens dimensionnés avec des marges pour servir une population de 25 000 hab. en croissance. ( 3 ans) .

· Mettre en place, au sein de la Communauté de Communes, des moyens d'action économique ayant pour but la création d'emplois dans d'autres secteurs que le tourisme local. Re dynamisation de l'agriculture et des filières aval. Créer un Office du Développement Economique.(2 ans)

· Bâtir un projet cohérent de territoire, partant de la situation actuelle et visant un horizon à 10 ou 15 ans.

Créer un Conseil Economique et Social Local et négocier une Charte de la Participation. (Approbation des SCOT et PLU's : 3 ans).

4. Plan d'action de Construire Ensemble l'Intercommunalité.

Dans le respect de sa Charte, CEI doit devenir crédible et pertinent.

4.1 Moyens d'action.

Les moyens d'action sont essentiellement les influences et les pressions que CEI peut exercer sur les élus locaux et les représentants des collectivités depuis le Conseil Général jusqu'aux services de l'Etat.

Ces pressions peuvent prendre la forme de rencontres, de débats publics, de publications, de campagnes de presse, de pétitions, de manifestations publiques, de demandes de referendums, de saisine des services de l'Etat ou des organes de régulation.

4.2 CEI doit être capable de mobiliser les forces vives du Canton en nombre et en qualité.

Création de groupes de travail thématiques composés de personnes motivées et rendant compte à CEI.

-Les groupes de travail seront chargés d'étudier une question dans le but d'acquérir une compétence d'usager (1 an). L'objectif est d'être en mesure d'exprimer des besoins afin d'entrer en dialogue avec les élus et les professionnels (bureaux d'étude). En aucun cas il ne s'agira d'exercer une responsabilité à la place des structures en charge.

- A l'issue des débats initiés dans les groupes de travail, CEI décidera éventuellement de faire de chacun de ces sujets un thème d'action, concertée le cas échéant avec d'autres associations. Le but sera chaque fois la mise en place au plus tôt de moyens et de services intercommunaux coordonnés en vue d'améliorer la situation collective des habitants.

- Au fur et à mesure de la meilleure appréhension des divers thèmes, un travail collectif de synthèse, de mise en cohérence et de projection dans l'avenir sera coordonné par CEI. Ceci permettra de mettre en avant une vision globale et anticipative.

- Ultérieurement, il sera envisageable de préparer, pour dans un an ou deux, des Etats Généraux du Pays de Fayence alimentés en amont par la production des groupes de travail. L'objectif sera de donner la parole aux habitants, leur permettre d'exprimer leurs besoins et de s'approprier un projet de territoire.

(Version à jour au 15 octobre 2004)