Juin 2009 
Christophe Ginet
La consultation du parcellaire cadastral numérique français : un nouvel outil pour la mobilisation des bois ?
Le plan cadastral est consultable sur Internet à travers deux principaux sites accessibles gratuitement. Ces portails de consultation constituent-ils de nouveaux outils pour la mobilisation du bois ? Malgré certaines limitations et contraintes d'utilisation, ils peuvent apporter ponctuellement une aide pour estimer la surface d'une parcelle, appréhender une limite ou identifier les parcelles concernées par l'emprise d'un peuplement.
Le cadastre, document de référence dressant l’état de la propriété
en France, a déjà fêté son bicentenaire. Longtemps géré à un niveau
local, c’est en 1807, alors que toutes les précédentes tentatives
avaient échoué, que Napoléon 1er a initié ce vaste chantier de plus de
40 ans pour la construction d’un cadastre unique et centralisé. Après
d’innombrables réfections, remembrements, renouvellements et mises à
jour, le territoire national est couvert par plus de 600 000 feuilles de
référence, représentant environ 100 millions de parcelles.
Le plan cadastral est désormais consultable sur Internet. En effet, ce gigantesque puzzle a été progressivement numérisé et mis à disposition du grand public, avec toutefois un certain nombre de limitations sur lesquelles nous reviendrons par la suite. Aujourd’hui la quasi-totalité du parcellaire cadastral est donc disponible et plusieurs sites sont accessibles gratuitement avec des approches complémentaires.
L’objectif de cet article est d’informer les professionnels de la mobilisation du bois sur l’existence de ces portails Internet de consultation du parcellaire cadastral, et de dresser une première analyse des forces et des faiblesses de ces nouveaux outils pour la mobilisation du bois.
Quelques pré-requis sur le cadastre et sa numérisation
Le cadastre français est sous la responsabilité de la Direction
Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui est un service de
l'Administration des Finances. Il est divisé en communes, chaque commune
étant elle-même subdivisée en sections, et chaque section en planches.
Une planche comprend une ou plusieurs parcelles. La parcelle est l’unité
de la propriété foncière.
En France, le cadastre a une fonction fiscale puisqu'il sert de base au calcul de l'impôt foncier. Il possède également une fonction foncière puisqu’il est utilisé pour les opérations immobilières, telles que les achats et les ventes de terrain. Toutefois, la propriété au sens du droit est fixée par des plans d'arpentage et les bornages sont établis par les géomètres experts. Un géomètre expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers. L’ordre des géomètres experts a reçu une délégation de service public dans le cadre de la conservation du cadastre.
La dématérialisation (numérisation des planches cadastrales) a débuté en 2002 et la couche géographique qui en résulte s’appelle le plan cadastral informatisé (PCI). Ce dernier est hétérogène du point de vue technique, puisque deux formats de fichiers coexistent. Selon la commune administrative, la numérisation est effectuée soit dans le format vectoriel1, soit dans le format image2. Ces deux formats n’offrent pas les mêmes potentialités.
(1) Vecteur : mode de représentation et de stockage des données spatiales par des points, des lignes, des polygones
(2) Image : mode de représentation et de stockage des données spatiales par unematrice régulière de cellules ou pixels couvrant un espace déterminé
Le plan cadastral informatisé vectoriel (PCI-Vecteur) est produit essentiellement sous l’impulsion des collectivités territoriales après l’établissement d’une convention avec la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) permettant de garantir la qualité des données. Le plan cadastral informatisé image (PCI-Image) est issu de la numérisation des planches papier. Le format image est utilisé à chaque fois que le format vectoriel n’est pas disponible.
Au plan cadastral (données graphiques) est associé un registre, appelé matrice, qui contient les informations attributaires (données littérales, listing de tous les biens appartenant à un propriétaire sur une commune donnée). Les coordonnées postales du propriétaire font partie de ces attributs. Afin de respecter les obligations imposées par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), la matrice cadastrale qui contient des informations à caractère personnel n’est pas consultable sur les portails grand public.
Deux portails Internet complémentaires sont disponibles aujourd’hui pour consulter le parcellaire cadastral.
Pour y accéder :
– Se connecter sur www.cadastre.gouv.fr
– La page d’accueil permet une recherche précise d’un lieu (à la rue ou au lieu-dit ou à la commune).
– Si l’utilisateur ne connaît pas les références de la feuille cadastrale correspondante à la parcelle recherchée, il sélectionne « Vue d’ensemble » et utilise les outils de zoom et de déplacement pour naviguer jusqu’à cette parcelle.
– Sinon, l’utilisateur sélectionne directement la feuille recherchée à partir du lien « Voir toutes les feuilles de la commune ».
Il est également possible d’entrer une coordonnée cartographique pour accéder directement au lieu recherché ou d’effectuer une recherche à partir d’une référence cadastrale précise. Des outils permettent de calculer une surface, une distance, un périmètre ou gisement.
Lorsque le cadastre est disponible au format vectoriel, une fonction (limitée à 100 points) permet d’exporter les coordonnées de points positionnés avec la souris (par exemple les angles de la parcelle ou des points sur la limite d’une parcelle). Ces points peuvent ensuite être utilisés dans un GPS ou un logiciel cartographique.
L’utilisateur peut également imprimer (ou exporter en PDF) au format A4 ou A3 et à une échelle prédéfinie.
Enfin, le site permet d’acheter une copie du plan cadastral au format numérique ou papier.
Points forts
– L’exportation des coordonnées de points positionnés à la souris
– La possibilité de saisir des coordonnées géographiques
– L’estimation d’une surface
– La possibilité de sélectionner un ensemble de parcelles et de consulter les références cadastrales et les contenances
Points faibles
– La lenteur d’affichage et de rafraîchissement des pages
– L’absence de points de repère et de fonds repérant, ce qui rend très difficile la recherche d’une parcelle quand l’utilisateur ne connaît pas ses références précises.
– L’absence de continuité du PCI-Image lorsqu’un utilisateur en fait l’acquisition.
Cette couche d’information s’appelle la BD PARCELLAIRE®. Elle est issue du plan cadastral informatisé de la DGFiP. Toutefois la BD PARCELLAIRE® diffère du plan cadastral informatisé car l’IGN l’a déformé, lorsque c’était nécessaire, pour réduire les hétérogénéités (absence de géoréférencement, différences d’échelles), pour le rendre superposable et cohérent avec les référentiels de l’IGN (c’est-à-dire les autres composantes du référentiel à grande échelle : BD ORTHO®, BD TOPO®, BD ADRESSE®) et pour assurer la continuité sur le territoire national.
Comme la BD PARCELLAIRE® est issue du plan cadastral de la DGFiP, deux formats numériques cœxistent : le format vectoriel et le format image. Par contre l’IGN est tributaire des informations transmises par la DGFiP et il y a donc un décalage entre les mises à jour des deux plans parcellaires. Pour la BD PARCELLAIRE®, seulement 25 % sont au format vectoriel.
Pour y accéder :
– Se connecter sur www.geoportail.fr
– Saisir le nom de la commune
– Se déplacer avec les outils main et zoom sur la zone recherchée à partir de la photographie aérienne ou de la carte topographique
– Activer l’affichage des parcelles cadastrales : cliquer sur « parcelles cadastrales » dans la liste des couches sur la gauche de la fenêtre
– Modifier la transparence de certaines couches géographiques en fonction de l’information recherchée
En mode 3D, un outil permet d’estimer une surface. Pour la visualisation en 3D, l’utilisateur doit préalablement installer le logiciel gratuit TerraExplorer (un message indique automatiquement le lien vers le site de téléchargement de ce logiciel).
L’utilisateur peut acheter en ligne la BD PARCELLAIRE® pour l’exploiter ensuite dans son propre outil cartographique.
Points forts
– La cohérence géographique avec les référentiels de l’IGN
– La facilité d’utilisation
– La sélection et la superposition de fonds repérants (photographie aérienne, carte topographique au 1 : 25 000…) avec la possibilité de jouer sur la transparence
– La possibilité d’envoyer par mail le lien vers un lieu précis
Points faibles
– Le calcul de surface n’est possible qu’en mode 3D qui est beaucoup plus lent en affichage et plus complexe à utiliser.
– Il n’est pas possible de saisir des coordonnées géographiques.
– Les numéros de parcelles et de section ne sont pas toujours disponibles.
– L’exportation de coordonnées de points n’est pas possible.
– L’impression au format A3 n’est pas autorisée.
– Le cycle de mise à jour est long.
Pour les autres acteurs (exploitants forestiers notamment), le cadastre est souvent au coeur des discussions et toujours présenté comme un rêve inaccessible. En effet, à l’heure du Grenelle de l’Environnement (mobiliser plus de 12 millions de m3 en 2012, 20 millions en 2020), une problématique récurrente est la mobilisation des bois des petites propriétés forestières privées. Or, lorsqu’un parcellaire forestier n’est pas disponible (absence de forêt communale ou domaniale et absence de grandes forêts privées soumises à un plan simple de gestion), seul le parcellaire cadastral permet de localiser une parcelle et seule la matrice cadastrale permet de contacter le propriétaire. Conformément aux délibérations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), tout traitement, toute interconnexion ou rapprochement des parcellaires numériques avec des fichiers contenant des données à caractère personnel doit faire l’objet des formalités requises auprès de la CNIL. Un assouplissement de ces contraintes serait une avancée majeure pour faciliter la mobilisation des bois de petites propriétés. Pourquoi ne pas imaginer un service web permettant aux mobilisateurs de bois présentant les qualifications requises d'accéder à une partie de la matrice cadastrale pour obtenir les noms des propriétaires de forêts ?
Toutefois, l’utilisation des services des nouveaux portails, aussi limités soient-ils, peut ponctuellement apporter une aide à un professionnel de la mobilisation du bois. Rappelons comment la prospection des petites propriétés forestières est très souvent effectuée par les exploitants forestiers. En dehors des ventes publiques ou privées organisées, et lorsqu’un propriétaire ne contacte pas directement un exploitant forestier (suite à une première coupe effectuée ou pour profiter de la disponibilité de la machine d’abattage à proximité), la prospection est réalisée le plus souvent au cas par cas. L’exploitant, après avoir identifié un peuplement exploitable ou un massif potentiellement intéressant, contacte le ou les propriétaires sur base d’informations directement ou indirectement obtenues (par le biais d’intermédiaires). Préalablement, il peut reconnaître la ou les parcelles sur le terrain. Ce repérage présente parfois des difficultés parce qu’il existe peu de points de repères et que l’intrication des parcelles est complexe. De plus, certains propriétaires méconnaissent les limites de leurs parcelles. Dans ces conditions, la consultation du parcellaire cadastral peut aider un exploitant au moyen des services suivants :
– La visualisation de l’état du morcellement du peuplement forestier
– L’estimation de la surface d’une ou de plusieurs parcelles
– La recherche des limites d’une parcelle ; sur ce dernier point, il est important de rappeler les précautions suivantes : en cas de limite incertaine, seul le géomètre est habilité à redéfinir une limite ; le parcellaire du Geoportail est déformé par rapport au plan cadastral de la DGFiP ; l’exportation des coordonnées de points sur le portail de la DGFiP n’est possible que lorsque le cadastre vectoriel est disponible.
De nombreux professionnels de la forêt sont à la recherche d’un outil permettant sur le terrain de se positionner par rapport à une limite de parcelle. Aujourd’hui et dans le contexte français, l’outil idéal n’existe pas. Toutefois, deux types de solutions permettent de s’en approcher en fonction de la précision et du coût recherchés :
Les services proposés peuvent apporter ponctuellement une aide pour estimer la surface d’une parcelle, appréhender une limite ou identifier les parcelles concernées par l’emprise d’un peuplement. Toutefois, l’utilisateur a des raisons d’être frustré. En effet, ce n’est plus un parcellaire mais deux qui coexistent aujourd’hui : le parcellaire fiscal de l’administration des finances et le parcellaire de l’IGN issu du premier, mais mis en cohérence avec les référentiels géographiques nationaux. En outre, deux interfaces, complémentaires bien que trop différentes, sont développées. Le Geoportail de l’IGN présente l’interface la plus fonctionnelle mais se limite à une simple visionneuse aux outils très pauvres. Le site cadastre.gouv.fr demande de la persévérance pour visualiser la parcelle recherchée quand l’utilisateur n’a pas de référence précise, mais présente une bibliothèque d’outils plus riche. Enfin, pour des questions de respect de la vie privée, la matrice cadastrale est en accès restreint.
La géomatique a connu ces dernières années des évolutions très rapides et très spectaculaires. Ces portails Internet en sont les meilleures illustrations. Ils représentent un progrès considérable dans la mise à disposition de l’information géographique auprès des usagers. L'accès restreint à la matrice cadastrale constitue néanmoins une limite à ce progrès, empêchant le développement d'un outil décisif pour l'amélioration de la prospection et de la mobilisation des bois. Espérons qu'une décision politique permettra un jour d'assouplir cette restriction.
Dans le domaine de la navigation en forêt, on est encore en attente du chaînon manquant permettant d’intégrer facilement – et surtout à des conditions tarifaires acceptables – dans des outils robustes, le parcellaire cadastral sur un fond de carte au 1 : 25 000 ou sur une orthophotographie. Gageons que les évolutions rapides que nous avons connues ces dernières années se poursuivront et qu’elles apporteront enfin une gamme d’outils adaptés aux professionnels.
Pour en savoir plus :
– Eric Woerth annonce l’ouverture du site www.cadastre.gouv.fr
Communiqué de presse du 30 janvier 2008
– Pour un parcellaire informatisé. IGN-DGI : d’un commun accord
IGN Magazine, Septembre-Octobre 2005
– La mise à jour du plan cadastral
Fiche technique du CNIG n°80
– Cadastre : l’adieu au papier !
SIG la lettre
– Le cadastre s’affiche
SIG la lettre, Février 2008
– Le plan cadastral français et son évolution
Géomètre n°11, Novembre 2000
Pierre Clergeot, Maître de conférence à l’Ecole supérieure des géomètres et des topographes
– Le Cadastre. Guide des sources
Paul-Marie Grinevald. – Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2003
Contacts :
Christophe GINET (FCBA Station territoriale Nord-Est, 60 route de Bonnencontre, 21170 Charrey-sur-Saône, christophe.ginet@fcba.fr, Tél. : 03 80 36 36 20)
Nicolas NGUYEN THE (FCBA Station sud, Domaine de St Clément,
34980 Saint Clément de Rivière, nicolas.nguyen-the@fcba.fr, Tél. : 04 67 66 74 74)
Le plan cadastral est désormais consultable sur Internet. En effet, ce gigantesque puzzle a été progressivement numérisé et mis à disposition du grand public, avec toutefois un certain nombre de limitations sur lesquelles nous reviendrons par la suite. Aujourd’hui la quasi-totalité du parcellaire cadastral est donc disponible et plusieurs sites sont accessibles gratuitement avec des approches complémentaires.
L’objectif de cet article est d’informer les professionnels de la mobilisation du bois sur l’existence de ces portails Internet de consultation du parcellaire cadastral, et de dresser une première analyse des forces et des faiblesses de ces nouveaux outils pour la mobilisation du bois.
Quelques pré-requis sur le cadastre et sa numérisation
Le cadastre français est sous la responsabilité de la Direction
Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui est un service de
l'Administration des Finances. Il est divisé en communes, chaque commune
étant elle-même subdivisée en sections, et chaque section en planches.
Une planche comprend une ou plusieurs parcelles. La parcelle est l’unité
de la propriété foncière.
En France, le cadastre a une fonction fiscale puisqu'il sert de base au calcul de l'impôt foncier. Il possède également une fonction foncière puisqu’il est utilisé pour les opérations immobilières, telles que les achats et les ventes de terrain. Toutefois, la propriété au sens du droit est fixée par des plans d'arpentage et les bornages sont établis par les géomètres experts. Un géomètre expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers. L’ordre des géomètres experts a reçu une délégation de service public dans le cadre de la conservation du cadastre.
La dématérialisation (numérisation des planches cadastrales) a débuté en 2002 et la couche géographique qui en résulte s’appelle le plan cadastral informatisé (PCI). Ce dernier est hétérogène du point de vue technique, puisque deux formats de fichiers coexistent. Selon la commune administrative, la numérisation est effectuée soit dans le format vectoriel1, soit dans le format image2. Ces deux formats n’offrent pas les mêmes potentialités.
(1) Vecteur : mode de représentation et de stockage des données spatiales par des points, des lignes, des polygones
(2) Image : mode de représentation et de stockage des données spatiales par unematrice régulière de cellules ou pixels couvrant un espace déterminé
Le plan cadastral informatisé vectoriel (PCI-Vecteur) est produit essentiellement sous l’impulsion des collectivités territoriales après l’établissement d’une convention avec la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) permettant de garantir la qualité des données. Le plan cadastral informatisé image (PCI-Image) est issu de la numérisation des planches papier. Le format image est utilisé à chaque fois que le format vectoriel n’est pas disponible.
Au plan cadastral (données graphiques) est associé un registre, appelé matrice, qui contient les informations attributaires (données littérales, listing de tous les biens appartenant à un propriétaire sur une commune donnée). Les coordonnées postales du propriétaire font partie de ces attributs. Afin de respecter les obligations imposées par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), la matrice cadastrale qui contient des informations à caractère personnel n’est pas consultable sur les portails grand public.
Deux portails Internet complémentaires sont disponibles aujourd’hui pour consulter le parcellaire cadastral.
Le plan cadastral informatisé de référence
Le plan cadastral de la DGFiP est le parcellaire officiel de référence. Il a un caractère réglementaire en matière fiscale. Accessible depuis le 30 janvier 2008, le site www.cadastre.gouv.fr permet de consulter gratuitement le plan cadastral et d’accéder à différents outils.Toute la France est disponible à l’exception du département de la Moselle (57) qui est partiellement couvert (cadastre hérité de l’administration allemande). Le plan cadastral vectoriel représente environ la moitié des feuilles cadastrales informatisées.Pour y accéder :
– Se connecter sur www.cadastre.gouv.fr
– La page d’accueil permet une recherche précise d’un lieu (à la rue ou au lieu-dit ou à la commune).
Source : Direction générale des Finances Publiques – Cadastre
– Si l’utilisateur ne connaît pas les références de la feuille cadastrale correspondante à la parcelle recherchée, il sélectionne « Vue d’ensemble » et utilise les outils de zoom et de déplacement pour naviguer jusqu’à cette parcelle.
– Sinon, l’utilisateur sélectionne directement la feuille recherchée à partir du lien « Voir toutes les feuilles de la commune ».
Source : Direction générale des Finances Publiques – Cadastre
Il est également possible d’entrer une coordonnée cartographique pour accéder directement au lieu recherché ou d’effectuer une recherche à partir d’une référence cadastrale précise. Des outils permettent de calculer une surface, une distance, un périmètre ou gisement.
Lorsque le cadastre est disponible au format vectoriel, une fonction (limitée à 100 points) permet d’exporter les coordonnées de points positionnés avec la souris (par exemple les angles de la parcelle ou des points sur la limite d’une parcelle). Ces points peuvent ensuite être utilisés dans un GPS ou un logiciel cartographique.
L’utilisateur peut également imprimer (ou exporter en PDF) au format A4 ou A3 et à une échelle prédéfinie.
Enfin, le site permet d’acheter une copie du plan cadastral au format numérique ou papier.
Points forts
– L’exportation des coordonnées de points positionnés à la souris
– La possibilité de saisir des coordonnées géographiques
– L’estimation d’une surface
– La possibilité de sélectionner un ensemble de parcelles et de consulter les références cadastrales et les contenances
Points faibles
– La lenteur d’affichage et de rafraîchissement des pages
– L’absence de points de repère et de fonds repérant, ce qui rend très difficile la recherche d’une parcelle quand l’utilisateur ne connaît pas ses références précises.
– L’absence de continuité du PCI-Image lorsqu’un utilisateur en fait l’acquisition.
Le Géoportail de l’IGN et la composante BD PARCELLAIRE®
Depuis février 2009, l’intégralité du parcellaire cadastral est consultable en 2D et 3D sur le Géoportail de l’IGN à l’exception de la Moselle (57) et de l’Orne (61) dont l’intégration est en cours.Cette couche d’information s’appelle la BD PARCELLAIRE®. Elle est issue du plan cadastral informatisé de la DGFiP. Toutefois la BD PARCELLAIRE® diffère du plan cadastral informatisé car l’IGN l’a déformé, lorsque c’était nécessaire, pour réduire les hétérogénéités (absence de géoréférencement, différences d’échelles), pour le rendre superposable et cohérent avec les référentiels de l’IGN (c’est-à-dire les autres composantes du référentiel à grande échelle : BD ORTHO®, BD TOPO®, BD ADRESSE®) et pour assurer la continuité sur le territoire national.
Comme la BD PARCELLAIRE® est issue du plan cadastral de la DGFiP, deux formats numériques cœxistent : le format vectoriel et le format image. Par contre l’IGN est tributaire des informations transmises par la DGFiP et il y a donc un décalage entre les mises à jour des deux plans parcellaires. Pour la BD PARCELLAIRE®, seulement 25 % sont au format vectoriel.
Pour y accéder :
– Se connecter sur www.geoportail.fr
– Saisir le nom de la commune
– Se déplacer avec les outils main et zoom sur la zone recherchée à partir de la photographie aérienne ou de la carte topographique
– Activer l’affichage des parcelles cadastrales : cliquer sur « parcelles cadastrales » dans la liste des couches sur la gauche de la fenêtre
– Modifier la transparence de certaines couches géographiques en fonction de l’information recherchée
Source : www.geoportail.fr
En mode 3D, un outil permet d’estimer une surface. Pour la visualisation en 3D, l’utilisateur doit préalablement installer le logiciel gratuit TerraExplorer (un message indique automatiquement le lien vers le site de téléchargement de ce logiciel).
L’utilisateur peut acheter en ligne la BD PARCELLAIRE® pour l’exploiter ensuite dans son propre outil cartographique.
Points forts
– La cohérence géographique avec les référentiels de l’IGN
– La facilité d’utilisation
– La sélection et la superposition de fonds repérants (photographie aérienne, carte topographique au 1 : 25 000…) avec la possibilité de jouer sur la transparence
– La possibilité d’envoyer par mail le lien vers un lieu précis
Points faibles
– Le calcul de surface n’est possible qu’en mode 3D qui est beaucoup plus lent en affichage et plus complexe à utiliser.
– Il n’est pas possible de saisir des coordonnées géographiques.
– Les numéros de parcelles et de section ne sont pas toujours disponibles.
– L’exportation de coordonnées de points n’est pas possible.
– L’impression au format A3 n’est pas autorisée.
– Le cycle de mise à jour est long.
Intérêt de ces portails pour les professionnels de la mobilisation des bois
Certains acteurs forestiers (organismes d’utilité publique tels que le CRPF ou certaines coopératives forestières) ont déjà accès au parcellaire cadastral et à la matrice associée dans le cadre de leur mission et à l’exclusion de toute réutilisation commerciale. Ce référentiel est d’ailleurs une composante essentielle de leur Système d’Information Géographique (SIG). Les nouveaux portails (Géoportail et cadastre.gouv.fr), en accès grand public, présentent donc peu d’intérêt pour ces acteurs. En revanche, en accès restreint, ils peuvent fournir des services permettant de connecter directement un système d’information géographique et donc de faciliter la gestion des mises à jour.Pour les autres acteurs (exploitants forestiers notamment), le cadastre est souvent au coeur des discussions et toujours présenté comme un rêve inaccessible. En effet, à l’heure du Grenelle de l’Environnement (mobiliser plus de 12 millions de m3 en 2012, 20 millions en 2020), une problématique récurrente est la mobilisation des bois des petites propriétés forestières privées. Or, lorsqu’un parcellaire forestier n’est pas disponible (absence de forêt communale ou domaniale et absence de grandes forêts privées soumises à un plan simple de gestion), seul le parcellaire cadastral permet de localiser une parcelle et seule la matrice cadastrale permet de contacter le propriétaire. Conformément aux délibérations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), tout traitement, toute interconnexion ou rapprochement des parcellaires numériques avec des fichiers contenant des données à caractère personnel doit faire l’objet des formalités requises auprès de la CNIL. Un assouplissement de ces contraintes serait une avancée majeure pour faciliter la mobilisation des bois de petites propriétés. Pourquoi ne pas imaginer un service web permettant aux mobilisateurs de bois présentant les qualifications requises d'accéder à une partie de la matrice cadastrale pour obtenir les noms des propriétaires de forêts ?
Toutefois, l’utilisation des services des nouveaux portails, aussi limités soient-ils, peut ponctuellement apporter une aide à un professionnel de la mobilisation du bois. Rappelons comment la prospection des petites propriétés forestières est très souvent effectuée par les exploitants forestiers. En dehors des ventes publiques ou privées organisées, et lorsqu’un propriétaire ne contacte pas directement un exploitant forestier (suite à une première coupe effectuée ou pour profiter de la disponibilité de la machine d’abattage à proximité), la prospection est réalisée le plus souvent au cas par cas. L’exploitant, après avoir identifié un peuplement exploitable ou un massif potentiellement intéressant, contacte le ou les propriétaires sur base d’informations directement ou indirectement obtenues (par le biais d’intermédiaires). Préalablement, il peut reconnaître la ou les parcelles sur le terrain. Ce repérage présente parfois des difficultés parce qu’il existe peu de points de repères et que l’intrication des parcelles est complexe. De plus, certains propriétaires méconnaissent les limites de leurs parcelles. Dans ces conditions, la consultation du parcellaire cadastral peut aider un exploitant au moyen des services suivants :
– La visualisation de l’état du morcellement du peuplement forestier
– L’estimation de la surface d’une ou de plusieurs parcelles
– La recherche des limites d’une parcelle ; sur ce dernier point, il est important de rappeler les précautions suivantes : en cas de limite incertaine, seul le géomètre est habilité à redéfinir une limite ; le parcellaire du Geoportail est déformé par rapport au plan cadastral de la DGFiP ; l’exportation des coordonnées de points sur le portail de la DGFiP n’est possible que lorsque le cadastre vectoriel est disponible.
De nombreux professionnels de la forêt sont à la recherche d’un outil permettant sur le terrain de se positionner par rapport à une limite de parcelle. Aujourd’hui et dans le contexte français, l’outil idéal n’existe pas. Toutefois, deux types de solutions permettent de s’en approcher en fonction de la précision et du coût recherchés :
- L’utilisation d’un récepteur GPS dédié au relevé de terrain, comme MobileMapper de Magellan, GeoExplorer de Trimble, SXBlue Mapper de Geneq Inc. ou d’autres récepteurs du marché. L’investissement matériel bien que plus important que les récepteurs GPS grand public reste raisonnable (à partir de 1 500 €). Une formation à l’utilisation est toutefois indispensable. Mais cette solution ne peut se concevoir que ponctuellement si l’utilisateur souhaite utiliser un fond repérant (ce qui n’est pas indispensable, mais tellement plus confortable pour l’approche sur le terrain) ou faire l’acquisition de la BD PARCELLAIRE®. En effet, si l’achat, sur une zone stratégique, d’une dalle Scan25® de l’IGN ou d’une petite surface de BD ORTHO® et BD PARCELLAIRE® est possible en termes de coût (150 € pour une dalle de 10 km sur 10 km de Scan25® et respectivement 602 et 652 € pour 20 km2 de BD ORTHO® et BD PARCELLAIRE®), cela devient vite incompatible à l’échelle de la zone d’activité d’une entreprise qui couvre plusieurs régions. Un catalogue de prix est disponible sur le site de l’IGN (www.ign.fr).
- L’utilisation d’un outil cartographique grand public comme par exemple CartoExplorer de Bayo. Ce logiciel, qui intègre une extension pour un ordinateur de terrain (Pocket PC), est très accessible en termes de coût (35 € pour le Scan25® et 50 € pour la BD ORTHO® d’un demi-département, logiciel compris), même si les fonctionnalités restent limitées et que le produit est fermé. Pour autant que la précision recherchée ne dépasse pas celle d’un récepteur GPS grand public, il est possible de superposer un parcellaire vectoriel (cadastral ou forestier au format DXF) sur un fond IGN et d’exploiter cette information directement sur le terrain pour valider l’intérêt d’une parcelle ou naviguer vers une limite. D’autres outils, comme Evadeo de l’IGN ou Explorer de Bayo, qui sont des GPS routiers, permettent aussi de naviguer sur le terrain sur un fond de carte Scan25® bon marché, mais uniquement en superposant des points (et non le contour d’une parcelle).
En attendant des outils véritablement adaptés
Le cadastre, cette « œuvre de géant ordonnée par un géant » comme l’a écrit Balzac (Scènes de la vie privée - Modeste Mignon, 1842-1848), est enfin en ligne. Même si seul le parcellaire cadastral est en accès public, c’est un début qu’il faut saluer, tant les géomaticiens n’y croyaient plus.Les services proposés peuvent apporter ponctuellement une aide pour estimer la surface d’une parcelle, appréhender une limite ou identifier les parcelles concernées par l’emprise d’un peuplement. Toutefois, l’utilisateur a des raisons d’être frustré. En effet, ce n’est plus un parcellaire mais deux qui coexistent aujourd’hui : le parcellaire fiscal de l’administration des finances et le parcellaire de l’IGN issu du premier, mais mis en cohérence avec les référentiels géographiques nationaux. En outre, deux interfaces, complémentaires bien que trop différentes, sont développées. Le Geoportail de l’IGN présente l’interface la plus fonctionnelle mais se limite à une simple visionneuse aux outils très pauvres. Le site cadastre.gouv.fr demande de la persévérance pour visualiser la parcelle recherchée quand l’utilisateur n’a pas de référence précise, mais présente une bibliothèque d’outils plus riche. Enfin, pour des questions de respect de la vie privée, la matrice cadastrale est en accès restreint.
La géomatique a connu ces dernières années des évolutions très rapides et très spectaculaires. Ces portails Internet en sont les meilleures illustrations. Ils représentent un progrès considérable dans la mise à disposition de l’information géographique auprès des usagers. L'accès restreint à la matrice cadastrale constitue néanmoins une limite à ce progrès, empêchant le développement d'un outil décisif pour l'amélioration de la prospection et de la mobilisation des bois. Espérons qu'une décision politique permettra un jour d'assouplir cette restriction.
Dans le domaine de la navigation en forêt, on est encore en attente du chaînon manquant permettant d’intégrer facilement – et surtout à des conditions tarifaires acceptables – dans des outils robustes, le parcellaire cadastral sur un fond de carte au 1 : 25 000 ou sur une orthophotographie. Gageons que les évolutions rapides que nous avons connues ces dernières années se poursuivront et qu’elles apporteront enfin une gamme d’outils adaptés aux professionnels.
Pour en savoir plus :
– Eric Woerth annonce l’ouverture du site www.cadastre.gouv.fr
Communiqué de presse du 30 janvier 2008
– Pour un parcellaire informatisé. IGN-DGI : d’un commun accord
IGN Magazine, Septembre-Octobre 2005
– La mise à jour du plan cadastral
Fiche technique du CNIG n°80
– Cadastre : l’adieu au papier !
SIG la lettre
– Le cadastre s’affiche
SIG la lettre, Février 2008
– Le plan cadastral français et son évolution
Géomètre n°11, Novembre 2000
Pierre Clergeot, Maître de conférence à l’Ecole supérieure des géomètres et des topographes
– Le Cadastre. Guide des sources
Paul-Marie Grinevald. – Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2003
Contacts :
Christophe GINET (FCBA Station territoriale Nord-Est, 60 route de Bonnencontre, 21170 Charrey-sur-Saône, christophe.ginet@fcba.fr, Tél. : 03 80 36 36 20)
Nicolas NGUYEN THE (FCBA Station sud, Domaine de St Clément,
34980 Saint Clément de Rivière, nicolas.nguyen-the@fcba.fr, Tél. : 04 67 66 74 74)
