La consultation du parcellaire cadastral numérique français : un nouvel outil pour les communes.
Les cartes cadastrales sont consultables sur Internet à travers deux principaux sites accessibles gratuitement. Ces portails de consultation constituent-ils de nouveaux outils pour la mobilisation du bois ? Malgré certaines limitations et contraintes d'utilisation, ils peuvent apporter ponctuellement une aide pour estimer la surface d'une parcelle, appréhender une limite ou identifier les parcelles concernées par l'emprise d'un peuplement.
Le cadastre, document de référence dressant l’état de la propriété en France, a déjà fêté son bicentenaire. Longtemps géré à un niveau local, c’est en 1807, alors que toutes les précédentes tentatives avaient échoué, que Napoléon 1er a initié ce vaste chantier de plus de 40 ans pour la construction d’un cadastre unique et centralisé. Après d’innombrables réfections, remembrements, renouvellements et mises à jour, le territoire national est couvert par plus de 600 000 feuilles de référence, représentant environ 100 millions de parcelles.
Les cartes cadastrales sont désormais consultables sur Internet (lien) . En effet, ce gigantesque puzzle a été progressivement numérisé et mis à disposition du grand public, avec toutefois un certain nombre de limitations sur lesquelles nous reviendrons par la suite. Aujourd’hui la quasi-totalité du parcellaire cadastral est donc disponible et plusieurs sites sont accessibles gratuitement avec des approches complémentaires.
L’objectif de cet article est d’informer les professionnels de la mobilisation du bois sur l’existence de ces portails Internet de consultation du parcellaire cadastral, et de dresser une première analyse des forces et des faiblesses de ces nouveaux outils pour la mobilisation du bois.
Informations sur le cadastre et sa numérisation
Le cadastre français est sous la responsabilité de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui est un service de l'Administration des Finances. Il est divisé en communes, chaque commune étant elle-même subdivisée en sections, et chaque section en planches. Une planche comprend une ou plusieurs parcelles. La parcelle est l’unité de la propriété foncière.
En France, le cadastre a une fonction fiscale puisqu'il sert de base au calcul de l'impôt foncier. Il possède également une fonction foncière puisqu’il est utilisé pour les opérations immobilières, telles que les achats et les ventes de terrain. Toutefois, la propriété au sens du droit est fixée par des plans d'arpentage et les bornages sont établis par les géomètres experts. Un géomètre expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers. L’ordre des géomètres experts a reçu une délégation de service public dans le cadre de la conservation du cadastre.
La dématérialisation (numérisation des planches cadastrales) a débuté en 2002 et la couche géographique qui en résulte s’appelle le plan cadastral informatisé (PCI). Ce dernier est hétérogène du point de vue technique, puisque deux formats de fichiers coexistent. Selon la commune administrative, la numérisation est effectuée soit dans le format vectoriel, soit dans le format image. Ces deux formats n’offrent pas les mêmes potentialités.
- format vectoriel : mode de représentation et de stockage des données spatiales par des points, des lignes, des polygones - chez nous cela s'applique seulement à Callian, Fayence et Montauroux.
- format image : mode de représentation et de stockage des données spatiales par unematrice régulière de cellules ou pixels couvrant un espace déterminé; Mons, St Paul, Seillans, Tanneron et Tourrettes
Le plan cadastral informatisé vectoriel (PCI-Vecteur) est produit essentiellement sous l’impulsion des collectivités territoriales après l’établissement d’une convention avec la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) permettant de garantir la qualité des données. Le plan cadastral informatisé image (PCI-Image) est issu de la numérisation des planches papier. Le format image est utilisé à chaque fois que le format vectoriel n’est pas disponible.
Au plan cadastral (données graphiques) est associé un registre, appelé matrice, qui contient les informations attributaires (données littérales, listing de tous les biens appartenant à un propriétaire sur une commune donnée). Les coordonnées postales du propriétaire font partie de ces attributs. Afin de respecter les obligations imposées par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), la matrice cadastrale qui contient des informations à caractère personnel n’est pas consultable sur les portails grand public.
Deux portails Internet complémentaires sont disponibles aujourd’hui pour consulter le parcellaire cadastral.
Le plan cadastral informatisé de référence
Le plan cadastral de la DGFiP est le parcellaire officiel de référence. Il a un caractère réglementaire en matière fiscale. Accessible depuis le 30 janvier 2008, le site www.cadastre.gouv.fr permet de consulter gratuitement le plan cadastral et d’accéder à différents outils. Toute la France est disponible à l’exception du département de la Moselle (57) qui est partiellement couvert (cadastre hérité de l’administration allemande). Le plan cadastral vectoriel représente environ la moitié des feuilles cadastrales informatisées - trois de nos huit communes, Callian, Fayence et Montauroux.
Mis à jour le 20/04/2012 
