Lettre ouverte à Monsieur le Maire de la commune de Callian

Nous constatons la reprise d'activité de la décharge du Défens à Callian définitivement fermée le 15 mai 2004 en application de la loi no 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement, dite loi Royal de 1992.

Nous observons que cette décharge reçoit des déblais et gravats provenant des travaux sur la commune de Callian en cours depuis début avril 2008. Ces déchets entrent-ils tous dans la catégorie des déchets industriels inertes? Il y a en effet des déchets provenant du décaissage de la route au centre du village et de la place Bourguignon; ces déchets contiennent une proportion de goudrons et de bitumes qui les classent donc dans la catégorie des déchets dangereux figurant à l'annexe II du décret n°2002-540 du 18 avril 2002 au N° de nomenclature 05.01.08 affecté d'une astérisque (H7 des propriétés dangereuses).

Nous observons aussi que les déchets provenant des travaux sur la commune sont accompagnés de déchets ménagers volumineux et encombrants, de déchets ménagers spéciaux, et de quelques déchets de l'automobile. Tous ces déchets doivent être traités en déchetterie cantonale et n'ont pas à être trouvés dans le site de la décharge.

Constatant ces anomalies, qui ont été signalées avec photos dans le site http://paysdefayence.blogspot.com nous vous demandons de bien vouloir nous préciser:

1. dans quel cadre légal le site a été remis en activité, en relation avec la loi no 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement?
2. la proportion de goudrons et de bitumes présents dans les déchets d'enrobés de route est-elle suffisante pour classer ces déchets comme dangereux figurant à l'annexe II du décret n°2002-540 du 18 avril 2002 au N° de nomenclature 05.01.08 affecté d'une astérisque (H7 des propriétés dangereuses)?
3. pour quelle durée et pour quelles catégories de déchets le site a été remis en activité?
4. ces déchets seront-ils stockés et enfouis sur le site et si oui selon quelles modalités?
5. ces déchets auront-ils un impact sur les eaux souterraines? en effet, le site et le trou d'enfouissement alimentent les karsts qui s'écoulent dans le sous-sol de Montauroux.
6. quelles dispositions seront prises pour interdire l'apport sur le site de déchets autres que les déchets inertes?
7. quelles dispositions seront prises pour extraire du site les déchets non admissibles, le cas échéant déchets contenant une proportion de goudrons et de bitumes qui les classent dans la catégorie des déchets dangereux, déchets ménagers volumineux et encombrants, déchets ménagers spéciaux, et quelques déchets de l'automobile?

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de notre considération distinguée

NB: L'association cantonale de protection de l'environnement (ACPE) s'associe pleinement à cette démarche et à cette lettre ouverte.

Voir la réponse du maire de Callian, François Cavallier.

Mis en ligne le 10/05/2008 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr) sites web http://paysdefayence.blogspot.com et http://pratclif.com