Date :26 - 7 - 2007

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUILLET 2007

SEANCE DU 26 JUILLET 2007 ******************************************************************************** En ouverture de séance, Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation d’ajouter un ordre du jour complémentaire comportant le point suivant : - Mandat spécial. Approuvé à l’unanimité. ******************************************************************************** 1/ Le projet de procès-verbal du 07 juin 2007 est approuvé à l’unanimité. 2/ Changement d’horaires au Groupe Scolaire. Monsieur le Maire explique au conseil qu’en raison du fort rajeunissement de la population il y a de plus en plus d’enfants scolarisés au groupe scolaire. L’objectif étant de continuer d’accueillir les demi pensionnaires selon les mêmes critères, la seule solution est de mettre en place 3 services à la cantine répartis en 2 heures. Cela a pour effet d’avancer d’une demi heure la rentrée des élèves. Monsieur le Maire souligne qu’un débat a pris corps lors des derniers conseils d’école ; les différents intervenants ont accepté le principe d’éviter la mise en place d’un numerus clausus. De ce fait tous les enfants seront traités de façon égale. Adopté à l’unanimité. 3/ Signature d’une convention avec le Conseil Général du Var relative à l’aménagement du Plan de la Grande Vigne (annule et remplace la DCM du 06/04/2007). Monsieur le Maire rappelle au conseil que le département s’est engagé depuis plusieurs années à mettre en sécurité la RD 562. Dans la continuité de ce qui précède le Conseil Général participe à la réalisation de voies intérieures permettant l’accès à la RD 562 par le biais de giratoires. La zone UF située au sud de la RD 562 participe de cette volonté. L’objet est en effet d’aménager ce secteur avant qu’il ne se construise, ce qui est une nouveauté à l’échelle cantonale. Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer une convention avec le Conseil Général qui octroie, entre autres, 377.050 euros à la commune sur 2 exercices. Ainsi entre les PVR reçus des porteurs de projets et l’aide du Département, la commune sera en mesure de réaliser toutes les infrastructures nécessaires. Madame DARRAS souhaite connaître les délais de réalisation de ces travaux Monsieur le Maire précise que les travaux devraient débuter vers le mois de novembre 2007. Approuvée à l’unanimité. 4/ Ratios promus-promouvables. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il s’agit ici de l’application d’une mécanique réglementaire. Ainsi, selon les derniers textes en vigueur en matière de gestion du personnel, l’assemblée délibérante doit déterminer un taux d’agents promouvables c’est à dire de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade. En fixant un taux à 100% la commune se laisse une marge de manœuvre. Adoptés à l’unanimité. 5/ Décision modificative n°2 : Budget Principal. Monsieur AUTRAN explique au Conseil qu’il s’agit d’inscrire des dépenses et des recettes qui n’avaient pas été imputées lors de la mise en place du budget principal. En recettes il convient d’inscrire 110 000 euros représentant des subventions du conseil général et permettant de financer en dépenses les postes suivants : achat de matériel cantine, achat de mobilier pour l’algeco, études et travaux pour la zone UF et installation de points d’enlèvement des ordures ménagères. Approuvée à l’unanimité. 6/ Mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et des certificats d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il s’agit de se prononcer sur l’instruction des permis de construire et de signer une nouvelle convention avec la DDE. Depuis les premières lois de décentralisation, les communes à taille humaine ont confié l’instruction des permis à la DDE. Les services de la DDE en pleine restructuration ont été transférés de Fayence à Draguignan en ce qui concerne notre Canton et leurs débuts sont pénibles. Monsieur le Maire propose pourtant cette coopération sans illusion particulière et espère que, dans un délai plus ou moins long, la Communauté de Communes pourra disposer de la compétence dans ce domaine. Madame AMAND-VERMOT précise que cette convention tient compte des nouvelles dispositions en matière d’urbanisme qui tendent à alourdir les procédures. Monsieur le Maire ajoute que d’importantes incertitudes demeurent concernant le devenir des Zones NB. C’est un débat important surtout pour une commune comme la nôtre dans laquelle les Zones NB représentent une part importante des zones constructibles. Adoptée à l’unanimité. 7/Acquisition d’une partie de parcelle en vu de la création d’un chemin communal quartier les Granges. Monsieur le Maire explique au conseil que suite à la création de la voie de contournement d’Agora nord il convient pour effectuer le raccordement avec le chemin des granges d’acquérir une bande de terrain d’environ 240 mètres linéaires appartenant à la famille MOSSELLO. Cette acquisition se ferait au prix fixé par le service des Domaines. Monsieur le Maire tient à mettre en avant l’excellent état d’esprit de la famille MOSSELLO dans ce dossier car elle est consciente des enjeux de l’intérêt général. Adoptée à l’unanimité. 8/ Réajustement du prix de la cantine scolaire. Monsieur le Maire propose au conseil de réajuster le prix de la cantine scolaire comme suit : - 2,20 euros pour le repas des élèves - 2,96 euros pour le repas des adultes. Monsieur le Maire tient à préciser que ces prix restent très éloignés du prix de revient de chaque repas. Adopté à l’unanimité. 9/ Création d’un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 2ème classe. Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’Education Nationale a décidé la création d’une classe supplémentaire en maternelle. Par voie de conséquence il propose parallèlement la création d’un poste d’ATSEM afin de conserver la proportion d’une ATSEM par classe en rappelant que la législation impose aux communes une ATSEM pour deux classes. Tout cela préfigure la nécessité de refonder le groupe scolaire sachant que ce sera aussi à la prochaine équipe Municipale de prendre les décisions qui s’imposent. Adoptée à l’unanimité. 10/ Approbation des conclusions du commissaire enquêteur pour la cession d’une partie d’un chemin rural situé quartier des Quénières. Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’en date du 7 juin 2007 il avait été décidé de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie d’un chemin rural situé quartier les Quénières. Le commissaire enquêteur Monsieur CHALACHIN, a émis un avis favorable à la cession d’une partie d’un sentier rural. Monsieur le Maire propose donc au conseil d’approuver ces conclusions. Adoptée à l’unanimité. ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE 1/ Mandat spécial. Monsieur AUTRAN propose au conseil d’accorder à Monsieur le Maire un mandat spécial pour son déplacement à Paris le 25 juillet dans le cadre d’un projet industriel pour la commune. Adopté par 12 voix pour et 1 abstention. QUESTIONS DIVERSES A/ Monsieur DUPONT s’étonne que le jeu de boules ne puisse plus être éclairé après 22h00. Monsieur AUTRAN répond qu’il s’agit de respecter une convention passée entre la commune et les anciens propriétaires du terrain qui ont accepter cette transaction à la condition que les jeux s’arrêtent à 22h00. B/Madame DARRAS souhaite connaître les projets d’installation des nouvelles caméras de surveillance. Monsieur le Maire rappelle en effet que nous avons subi il y a quelques semaines une salve d’incivilités qui nous a fait prendre conscience de la vétusté de notre système de vidéosurveillance. Des élus ainsi que le chef de la Police Municipale doivent se rendre très prochainement dans une commune varoise pour apprécier la qualité de certaines installations. Monsieur le Maire ajoute que seule une personne assermentée peut visualiser les films tirés de ces caméras. C/ Madame DARRAS souhaiterait connaître la fréquence de nettoyage des rues du village. Monsieur AUTRAN précise que ce nettoyage sera effectué une fois par semaine sauf en cas de restriction d’eau.