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SEANCE DU 19 DECEMBRE
2007
Monsieur le Maire sollicite du
Conseil l’autorisation d’ajouter un ordre du jour
complémentaire comprenant 2 points.
Adopté à
l’unanimité.
1/ Le procès-verbal du 18 octobre
2007 est adopté à l’unanimité.
2/ Décision
modificative Budget Principal.
Monsieur AUTRAN
explique qu’il s’agit d’inscrire des crédits
supplémentaires en fonctionnement ainsi que les dépenses
équivalentes d’un montant de 29170,73 € dont 27 700 €
provenant de subventions de la Région. Il s’agit
également d’inscrire 1470,73 € en section
d’investissement.
Adoptée à l’unanimité.
3/
Décision modificative Budget Eau et
Assainissement.
Monsieur AUTRAN explique au Conseil
qu’il s’agit d’inscrire 22304,12 € en fonctionnement en
partie grâce à la régularisation des écritures
d’amortissement des Subventions. De même il convient
d’inscrire 3876,28 € en Investissement grâce à
l’inscription des intérêts courus non échus.
Adoptée
à l’unanimité.
4/ Obligation d’une déclaration
préalable concernant les divisions
foncières.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il
s’agit d’une des conséquences de la réforme du Code de
l’Urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
Il
explique qu’une commune peut prendre une délibération
imposant au pétitionnaire une déclaration préalable à
toute division foncière non soumise à un permis
d’aménager. Monsieur le Maire ajoute que cette
disposition pourra permettre de conjurer un certain
nombre de risques notamment en matière de protection du
paysage. Il conclut qu’il ne s’agit en aucun cas de
porter préjudice aux propriétaires.
Adoptée à
l’unanimité.
5/ Régularisation du Statut
Juridique de la parcelle F308.
Monsieur le Maire
informe le Conseil qu’il convient ici de régulariser la
situation juridique d’une parcelle appartenant à Madame
Josette BRUNTI et Monsieur Fernand REBUFFEL qui dans les
faits est déjà affectée au Domaine Public. Il s’agit en
fait d’une placette située en bordure de la rue du
Collet d’une superficie d’environ 45 m².
Le Conseil
Municipal tient à remercier chaleureusement les
donateurs.
Adopté à l’unanimité.
6/
Approbation des conclusions du Commissaire Enquêteur
pour une cession d’une partie d’un sentier rural
Quartier le Vignaou.
Monsieur le Maire explique au
Conseil que le Commissaire Enquêteur a émis dans son
rapport un avis favorable à l’aliénation de ce sentier
rural qui n’a aucune utilité pour la commune. Il laisse
le soin à la commune de décider au profit de qui ce
sentier doit être cédé. Monsieur le Maire propose de
surseoir jusqu’au prochain Conseil Municipal pour
connaître les modalités de cession de ce sentier
rural.
Adopté à l’unanimité.
7/ Dotation
Globale d’Equipement 2008.
Monsieur le Maire rappelle
au Conseil que c’est le moment, en cette fin d’année de
solliciter des subventions de l’Etat pour des
investissements relatifs à la sécurité ou aux
écoles.
Dans ce cadre il propose de retenir les
opérations suivantes :
- Création de places de
parking aux abords de l’école Georges BAUQIER route de
Fayence
- Aménagement d’un trottoir Boulevard Amiral
Rue
- Rénovation d’un local pour l’accueil des
jeunes
Adopté à l’unanimité.
8/ Subvention
Relais Solidarité.
Monsieur le Maire explique au
Conseil que notamment par ces temps hivernaux il
convient d’aider l’Association « Relais Solidarité »
dont s’occupe Monsieur ALUNNI depuis déjà de nombreuses
années.
Monsieur le Maire propose au Conseil de
verser une subvention de 150 € à cette Association
méritante.
Adoptée à l’unanimité.
9/ Nomination
d’une voie communale.
Monsieur le Maire rappelle au
Conseil que la commune de Callian a créé cette voie de
contournement au Nord d’Agora permettant, en outre, de
sécuriser les abords de la RD 562.
Monsieur le Maire
propose de nommer cette voie « Chemin du Haut Plan
».
Le Docteur CHABAUD précise qu’il s’agit de la
dénomination la plus appropriée.
Adoptée à
l’unanimité.
10/ Prise de possession de sept
biens sans maître.
Monsieur le Maire rappelle au
Conseil qu’en application de l’article 147 de la loi du
13 août 2004 une commune peut sous certaines conditions
récupérer dans son domaine public des biens vacants et
sans maître.
Nous arrivons aujourd’hui au terme de
cette procédure qui permet de constater la vacance de
ces sept biens et d’exercer notre droit à
l’appropriation de ces biens.
Malheureusement il
s’agit de sept biens qui n’ont que peu de valeur
marchande mais qui permettent néanmoins d’enrichir le
patrimoine de la commune.
Compte tenu de ce qui
précède Monsieur le Maire sollicite du Conseil
l’autorisation de prendre les arrêtés d’incorporation
dans le domaine communal de ces immeubles.
Adoptée à
l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
COMPLEMENTAIRE
1/ Acquisition de deux garages
Boulevard Amiral Rue.
Monsieur le Maire informe le
Conseil que la coopérative agricole souhaite vendre deux
garages situés Boulevard Amiral Rue d’une superficie
totale d’environ 100 m².
Ces biens étant situés en
limite de la parcelle dont la commune a fait
l’acquisition en 2004, l’intérêt général commande de
faire une offre en respectant l’estimation du service
des Domaines.
Monsieur le Maire propose donc au
Conseil de l’autoriser à signer l’acte d’achat de ces
deux garages pour un montant de 45000 € et conclut en
précisant que cette opération démontre une fois encore
que le patrimoine communal a connu une évolution
sensible depuis une décennie.
Adoptée à
l’unanimité.
2/ Indemnité
expropriation de l’immeuble 13 rue Longue.
Monsieur
le Maire rappelle au Conseil que par un jugement du
Tribunal de Grande Instance de Toulon du 14 février 2007
l’indemnité d’expropriation concernant l’immeuble 13 rue
Longue a été fixée à la somme de 17 500 €.
Dans un
premier temps le C.C.A.S. avait pris une délibération
autorisant le Président à acquérir cet immeuble.
La
Caisse des Dépôts et Consignations demande à ce que la
délibération soit prise par la commune et par voie de
conséquence que la 1ère délibération du C.C.A.S. soit
annulée.
Monsieur le Maire propose donc d’entériner
la requête de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Adoptée à
l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
A/
Monsieur le Maire informe le Conseil des dates des Vœux
:
- Mercredi 9 janvier 2008 à 18h30 à l’Espace
Culturel de Fayence : Vœux du Conseiller Général
-
Vendredi 18 janvier 2008 à 18h30 à la Salle des Sports :
Voeux de la Commune
Monsieur le Maire précise qu’à
ces différentes occasions il ne s’agira pas d’effectuer
un discours de propagande ou d’autosatisfaction et qui
ne s’agira donc pas d’un bilan de fin de
mandat.
Monsieur le Maire poursuit en informant les
élus qu’ils seront mis à contribution les 9 et 16 mars
prochains car 6 bureaux de vote devront être mis en
place.
Il conclut en souhaitant que chaque candidat
puisse avoir accès à une tribune libre et digne.
L’utilisation des locaux communaux à des fins
électorales est proscrite d’autant plus à partir du 25
janvier 2008 date officielle du début de la campagne
électorale.
B/ Monsieur le Maire informe le
Conseil que dans le cadre du transfert de la compétence
des ordures ménagères à la Communauté de Communes du
Pays de Fayence, le nouveau marché a été attribué au
Groupe PIZZORNO à compter du 1er janvier 2008.
Le
marché concerne les communes de TOURRETTES et de CALLIAN
dans un premier temps.
Monsieur AUTRAN précise qu’il
y aura des modifications dans les fréquences de passage
des collectes. Il faudra donc que la population change
certaines de ses habitudes.
C/ Martine BAGNIS
souhaite aborder l’organisation du contrôle de
l’assainissement non collectif qui est parfois mal
compris par les administrés.
Monsieur DUPONT précise
que ces contrôles ont lieu théoriquement tous les 4 ans
sauf en cas d’observations qui peuvent entraîner des
contre visites.
Monsieur le Maire ajoute que le rôle
de la commune est d’être vigilant afin de protéger les
intérêts des redevables lors de cas litigieux même s’ils
sont exceptionnels.
D/ Christine DARRAS souhaite
avoir des précisions sur l’installation des nouvelles
caméras au Centre Ville.
Monsieur AUTRAN précise que 8
caméras ultra modernes sont en cours
d’installation.
Monsieur AUTRAN ajoute qu’un contrat
de location a été passé avec la Société S-VISION. Il
explique que le principe de la location a été privilégié
car il permet de remplacer plus facilement les matériels
défectueux ou obsolètes.
Madame
DARRAS pense qu’il est important de faire circuler
l’information auprès des administrés car il s’agit d’un
véritable problème de société qui doit aboutir à améliorer ensemble
la vie quotidienne des Calliannais.
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