Date :18 - 10 - 2007

SEANCE du 18 OCTOBRE 2007

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2007 1/ Le procès-verbal du 26 juillet 2007 est adopté à l’unanimité. 2/ Budget supplémentaire 2007 – affectation du résultat 2006. Monsieur le Maire informe le conseil que la section de fonctionnement du budget de la commune dégage un excédent de 232 178,48 € alors que la section d’investissement présente un déficit de 243 416,66 €. Il propose par conséquent d’affecter ces résultats comme le prévoit le CGCT. Adopté à l’unanimité. 3/ Budget supplémentaire 2007 Commune. Monsieur le Maire informe le conseil que le budget supplémentaire est un budget de report qui consiste à ajouter ou à retirer des sommes aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Ainsi, il propose d’inscrire 101 870 € en recettes et en dépenses de fonctionnement pour faire face aux postes suivants : - charges financières, charges à caractère général, et charges de personnel. Il propose en outre d’inscrire en investissement 1 686 952,68 € représentés en grande partie par des restes à réaliser de l’exercice 2006. On constate qu’en fait il y a très peu de dépenses nouvelles à inscrire, hormis le démarrage des travaux de viabilisation de la zone UF. Ces travaux sont en partie pré financés par la PVR réglée par les porteurs de projets titulaires d’un permis de construire. Madame AMAND-VERMOT demande pourquoi le coût des travaux de la zone UF est réparti sur le budget de l’eau et sur le budget principal. Monsieur AUTRAN répond qu’une partie des travaux concerne les réseaux d’eau et d’assainissement. Monsieur le Maire ajoute que la PVR ainsi récoltée permet contrairement au FCTVA et aux subventions perçues, de financer de tels travaux sans faire l’avance en trésorerie. La section de fonctionnement pour un montant de 101 870 € est adoptée à l’unanimité. La section d’investissement pour un montant de 1 686 952,68 € est adoptée à l’unanimité. 4/ Affectation du résultat 2006 – budget eau et assainissement. Monsieur le Maire informe que la section d’exploitation du budget eau et assainissement dégage un déficit de 145 600,72 €, alors que la section d’investissement présente un excédent de 931 655,47 €. Monsieur le Maire propose donc d’affecter ces résultats sur le budget supplémentaire. Adoptée à l’unanimité. 5/ Budget supplémentaire 2007 – eau et assainissement. Monsieur le Maire propose d’inscrire 145 600,71 € en recettes nouvelles d’exploitation, pour faire face à l’affectation du déficit antérieur et d’inscrire 931 655,47 € en section d’investissement en dépenses, afin d’équilibrer également cette section. Madame AMAND-VERMOT demande pourquoi la ligne travaux est située en recettes d’exploitation. Monsieur AUTRAN précise qu’il s’agit notamment de la pose de compteurs d’eau, que la mairie facture aux administrés. La section d’exploitation pour un montant de 145 600,71 € est adoptée à l’unanimité. La section d’investissement pour un montant de 931 655,47 € est adoptée à l’unanimité. 6/ Mandat spécial. Monsieur AUTRAN propose au conseil d’accorder, à Monsieur CAVALLIER, Monsieur BERENGER, et Monsieur PANICHI pour leur déplacement au Congrès des Maires à Paris du 20 au 22 novembre 2007 un mandat spécial. Approuvé à l’unanimité. 7/ Lancement d’une enquête publique : cession d’une partie d’un sentier rural quartier le Vignaou. Monsieur le Maire informe le conseil que les propriétaires des parcelles cadastrées E 694 et E 695 souhaitent acquérir une partie d’un sentier rural qui grève lesdites parcelles. Ce sentier rural n’étant plus exploité depuis plusieurs décennies, Monsieur le Maire propose de l’aliéner au prix fixé par le service des Domaines. Monsieur BURALLI demande si le chemin concerné est encore matérialisé. Monsieur le Maire réponde par la négative. Adopté à l’unanimité. 8/ Organisation d’une journée d’appel à la défense. Monsieur DUPONT informe les élus que le Ministère de la Défense souhaite organiser une journée d’appel à la défense à Callian courant février 2008 qui réunirait une soixantaine de personnes du canton au sein du groupe scolaire. Il précise que ce type de journée a déjà été organisé avec succès à Montauroux et à Fayence. Il ajoute que cette organisation peut être gratifiante pour la commune et pour l’intérêt général, car cela éviterait aux jeunes du canton de se déplacer à Draguignan. Adoptée à l’unanimité. 9/ Délégation à la communauté de communes du rôle de mandataire pour les dispositifs d’assainissement défectueux. Monsieur le Maire rappelle au conseil que le SPANC est de la compétence de la communauté de communes, qui a elle-même délégué ce service à un groupement de prestataires. Il s’agit ici de mandater la communauté de communes afin que cette dernière centralise les demandes de subventions des administrés auprès de la Région et du Département, pour le financement des travaux de remise en état des fosses septiques défectueuses. Monsieur le Maire tient à préciser que les réparations ne doivent pas nécessairement être réalisées par les entreprises qui effectuent les contrôles ; il s’agit d’une idée farfelue propagée sans fondement. Adoptée à l’unanimité. 10/ Réforme des permis de construire au 1er octobre 2007 : obligation de soumettre les clôtures à déclaration. Monsieur le Maire rappelle au conseil que la réforme des permis de construire est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Parmi les nouvelles dispositions, le Code de l’Urbanisme établit par son article R 421-2 la liste des travaux dispensés de toute formalité, dont l’édification des clôtures, sauf si une commune en décide autrement par délibération. Compte tenu de l’incidence paysagère des clôtures, Monsieur le Maire pense qu’il serait opportun d’imposer au pétitionnaire, le dépôt d’une déclaration préalable afin de maîtriser un peu mieux cet aspect important du paysage communal. Adoptée à l’unanimité. 11/ Répartition des frais d’entretien du giratoire de Tire Bœuf entre Callian et Tourrettes. Monsieur le Maire précise que le giratoire de Tire Bœuf est situé sur le territoire de deux communes : Tourrettes et Callian. Il propose donc au conseil d’adopter le principe du partage des frais d’entretien de cet ouvrage entre les deux communes afin de prévenir d’éventuels litiges. Adoptée à l’unanimité. 12/ Création d’un poste d’agent de la sécurité sur la voie publique. Monsieur le Maire rappelle au conseil que pour faire face à la maternité de Madame GODON, la commune avait recruté Mr Philippe LELIEVRE en tant qu’ASVP. En raison de la qualité remarquable du travail fourni par cette personne, Monsieur le Maire propose de conserver Mr LELIEVRE au sein des effectifs de la police municipale. Il rappelle en outre, que nous conservons une certaine marge de manœuvre en matière de ressources humaines au sein de ce service, compte tenu de la nature de certains contrats de travail. Quoi qu’il en soit, Monsieur LELIEVRE apportera son sérieux et sa disponibilité à la police de proximité, ce qui est intéressant en matière de lutte contre les incivilités. Adoptée à l’unanimité. 13/ Mandat spécial. Sur proposition du 1er adjoint, un mandat spécial est accordé à Monsieur CAVALLIER, pour son déplacement au salon Apple Expo du 27 au 30 septembre 2007 à PARIS. Approuvé à l’unanimité. 14/ Renouvellement de la ligne de trésorerie. Monsieur AUTRAN explique à l’assemblée qu’en raison du décalage de trésorerie du fait notamment du versement des subventions après paiement des factures d’investissements, il est nécessaire d’augmenter la ligne de trésorerie de 100 000 € pour porter son total à 250 000 €. Adopté à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES A/ Monsieur BURALLI propose de récupérer les terrains anciennement occupés par le Canal d’E2S lorsque cette entreprise ne les utilise plus. Monsieur le Maire répond que dans la plupart des cas, il ne s’agit que d’une servitude de passage du Département. B/ Monsieur BURALLI revient sur la dégradation du chemin des Adrechs suite au passage de nombreux camions à fort tonnage. Monsieur PANICHI précise que le maître d’ouvrage des travaux concernés s’est engagé à remettre le chemin des Adrechs état. Madame AMAND-VERMOT demande s’il n’existe pas un moyen permettant de limiter le tonnage des camions sur certains chemins communaux. Monsieur le Maire précise qu’on ne peut hélas empêcher des camions de traverser Callian, conformément à la liberté d’aller et venir qui est un droit constitutionnel. C/ Monsieur DUPONT s’interroge sur la gestion de l’eau agricole périodique par E2S, du fait de la période de sécheresse que nous vivons. En effet, il ajoute que compte tenu des difficultés climatiques actuelles, il aurait été plus sage de laisser couler l’eau dans les canaux. Monsieur le Maire répond que l’entreprise E2S n’a fait qu’agir dans le cadre de son règlement qui lui impose de couper l’eau périodique à compter du 15 octobre. Il convient peut être de réfléchir afin de modifier ce règlement en fonction des besoins des usagers. D/ Madame AMAND-VERMOT souhaite avoir des informations sur le centre de concassage situé près du lac, sur la route de Tanneron. Monsieur le Maire précise que ce centre appartient à un entrepreneur calliannais qui bénéficie des autorisations de la commune de Tanneron. Monsieur le Maire ajoute que la situation juridique de ce centre de concassage est bien différente de celle du projet de décharge de déchets inertes installée sur la commune de Montauroux, dans un site Natura 2000. E/ Madame AMAND-VERMOT interroge l’assemblée sur le projet d’investissement dans des caméras de vidéo surveillance performantes. Monsieur le Maire répond que la commune progresse dans ses investigations et que cet investissement nécessaire est inévitable. Madame AMAND-VERMOT se demande si cet investissement peut suffire à résoudre les problèmes d’incivilités que le centre village, en particulier, subit. Monsieur le Maire considère qu’un système vidéo plus ambitieux ajouté à une police municipale plus nombreuse et donc plus présente, devrait sensiblement améliorer les choses. F/ Monsieur le Maire explique que le forage entrepris par E2S au Défens n’a donné aucun résultat tangible. LEXIQUE : UF : urbanisation future PVR : participation pour voiries réseaux FCTVA : fond de compensation de la TVA E2S : Sté exploitation des sources de la Siagnole