Date :18 - 4 - 2007 SEANCE DU 17 JANVIER 2007 SEANCE DU 15 JANVIER 2007 En ouverture de séance, Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation d’ajouter un ordre du jour complémentaire comportant les trois points suivants : - avenant n°2 au marché de MO du talus rocheux - participation pour voiries et réseaux Agora Nord - demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire Approuvé à l’unanimité. ************************************************************************** 1/ Le procès-verbal en date du 4 décembre 2006 est approuvé à l’unanimité. 2/ Approbation des conclusions du commissaire enquêteur pour la modification du POS. Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il ne s’agit pas d’une révision, mais d’une simple modification du POS, qui ne remet nullement en cause l’économie générale du document. L’enquête publique a été menée du 6 novembre au 7 décembre 2006 par Madame Danièle BRUNET CAVO qui a fait preuve de beaucoup d’expérience et d’intelligence dans un domaine qu’elle maîtrise bien. Elle a d’ailleurs émis un certain nombre de critiques constructives ce qui est une bonne chose. Madame AMAND-VERMOT considère que le rapport du commissaire enquêteur est de très bonne qualité. Elle est agréablement surprise par le fait que de très nombreuses remarques sur des questions parfois hors sujet font partie de ce document. Madame DARRAS demande ce que représente l’Association Libre du Haut Tire Bœuf. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une association menée par Monsieur BARBA, qui souhaite apporter certains amendements au projet de création d’une voie de contournement au nord d’Agora. Monsieur le Maire ajoute que la réorganisation de la voirie communale dans ce quartier de la commune est une des pierres angulaires de cette modification. Adoptée à l’unanimité. 3/ Signature d’un avenant de transfert pour le lot n°5 du marché d’extension de l’hôtel de ville. Monsieur le Maire rappelle au conseil que le lot n° 5 relatif à la peinture et au revêtement des sols, avait été initialement attribué à l’entreprise Dracénoise de Peinture pour un montant de 48 994,07 € HT. Cette entreprise s’étant désistée, Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de signer un avenant de transfert avec la SARL AD’DECO domiciliée à CARROS pour un montant HT de 52 251,60 €. Adoptée à l’unanimité. 4/Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières. Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’article L 2241-1 du CGCT oblige les communes à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur la commune. Monsieur le Maire rappelle que les trois biens aliénés au cours de l’exercice 2006 sont des biens tombés dans l’escarcelle de la commune par le biais de la procédure des biens vacants et sans maître. Ils faisaient donc partie du domaine privé de la commune. Il s’agit de deux immeubles situés au centre village et d’un terrain situé quartier du Plan Guillon. Le montant total de ces ventes s’élève à 281 000 €. Madame DARRAS demande ce que représentent les parcelles I 1072 et I 1073 vendues pour 78 000 €. Monsieur AUTRAN précise que la commune a transigé afin de légaliser un permis de construire fondé à l’époque sur une fausse déclaration. Adopté à l’unanimité. 5/ Liste des marchés à procédure adaptée et des marchés formalisés attribués en 2006. Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’article 133 du Code des Marchés Publics oblige les communes à publier au cours du premier trimestre de l’année N, la liste des marchés conclus lors de l’année N-1. Monsieur le Maire propose donc de publier la liste ci-dessous : Marchés à Procédure Adaptée Marchés de services OBJET Date Attributaire Montant HT Maîtrise d’œuvre du lot mobilier de la mairie de Callian 10/03/2006 S. COMBY83340 Flassans sur Issole 12 040,00 Mission d’étude d’avant projet géométrique 22/3/2006 SEBA MEDITERRANEE13758 AIX EN PROVENCE 29 600,00 Aménagement d’une voie de désenclavementau nord du giratoire « Agora » 26/08/2006 Cabinet ATEBA83440 MONTAUROUX 11 000,00 Travaux de nettoyage des bâtiments communaux 26/08/2006 ENI Nettoyage Industriel83440 FAYENCE 610,00570,00220,00 Extension et restructuration de l’hôtel de ville Lot mobilier et agencements 11/09/2006 Sté INTERFACES83000 TOULON 111 492,50 Entretien des espaces communaux 14/12/2006 ISS Espace VertsSaint Aygulf 10 000,00 Marché de travaux Travaux de restructuration et d’extension de l’hôtel de Ville lot 5 : peintures, revêtements sols textiles,revêtements sols 29/06/2006 Entreprise AD’DECO06510 CARROS 52 251,60 Travaux d’adduction d’eau potable 14/04/2006 Entreprise GASTAUD Christian83440 CALLIAN 10 931,66 Travaux de restructuration et d’extension de l’hôtel deVille 23/05/2006 Entreprise PALKA83300 DRAGUIGNAN 57 082,00 Marchés d’appel d’offres Marchés de travaux Travaux d’extension du cimetière communalde Callian 04/10/2005 Entreprise 3 T S83440 Tourrettes 290 119,8220 644,15 Adopté à l’unanimité. 6/ Avenant n°2 au marché du mur de soutènement du boulevard Amiral Rue. Monsieur le Maire rappelle au conseil que par une DCM du 14/12/2005, il avait été autorisé à signer le marché de travaux concernant le talus du boulevard pour un montant HT initial de 596 150,04 €. Le gobetis initial étant remplacé par un enduit de couleur réalisé par l’entreprise ACBM, une plus value de 5 194,50 € doit être constatée. Madame AMAND-VERMOT demande en quoi consiste ces nouveaux travaux. Monsieur PANICHI répond qu’il s’agit d’enduire le mur de couleurs facilitant son intégration dans le paysage du centre village.. Adopté à l’unanimité. ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE 1/ Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre du mur de soutènement. Monsieur le Maire rappelle au conseil que par une DCM du 3 mai 2004, il avait été autorisé à signer avec Monsieur Hérald POZZANA un contrat de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en sécurité du talus rocheux bd Amiral Rue. Conformément à la loi MOP, la rémunération du maître d’œuvre est fonction du montant des travaux. Celui-ci ayant été porté à 624 666,54 € HT du fait de l’avenant n°2, le montant du marché de maîtrise d’œuvre s’en trouve ajusté de façon mécanique. Le taux du contrat initial étant fixé à 10 %, cet avenant s’élève donc à 2 851,65 € HT. En conclusion, Monsieur le Maire précise que les deux avenants représentent une augmentation de prix de seulement 4,7 % ce qui est acceptable compte tenu de la technicité des travaux entrepris pour la construction de ce mur. Adopté à l’unanimité. 2/Participation pour le financement des voiries et réseaux de la voie de désenclavement au nord du giratoire AGORA (annule et remplace la DCM du 19/06/2006). Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par DCM du 19/09/2003, il avait été décidé d’instituer une PVR sur le territoire communal. L’article L. 332-11-1 du Code de L’Urbanisme, stipule qu’une délibération doit être prise pour chaque voie concernée. Ainsi Monsieur le Maire propose d’annuler la DCM du 19/06/2006 et d’inclure dans le calcul de la PVR le montant des travaux destinés aux réseaux. Par ce biais, le montant de la PVR passerait à 6,67 € par m². Madame AMAND-VERMOT souhaite modifier l’article 5 de ce document en ajoutant « local à usage commercial » en plus de « local à usage d’habitation ». Adoptée à l’unanimité. 3/ Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire. Monsieur le Maire propose de solliciter Monsieur le Sénateur François TRUCY en vue d’obtenir une subvention de 15 000 euros dans le cadre des travaux d’agrandissement du cimetière communal. Adoptée à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES A/ Monsieur BURALLI souhaiterait que lors des travaux de re profilage de la RD 56 traversant Callian, il soit pris en compte la résolution des problèmes d’évacuation d’eaux pluviales. Monsieur DUPONT répond, qu’en effet, ce problème devrait être pris en compte dans le cadre de ces travaux. B/ Monsieur BERENGER fait part d’une demande de l’Association Callian au Fil du Temps qui souhaiterait bénéficier d’une délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la rénovation de la Chapelle Saint-Donat. Monsieur le Maire propose de demander un complément d’information avant de prendre position dans ce dossier. C/ Madame Amand-Vermot pense qu’il serait judicieux que les prochains abris bus prévus soient couverts. Monsieur le Maire répond qu’il a obtenu des dotations importantes du conseil général pour la construction d’abris bus couverts. Le marché devrait d’ailleurs être ouvert très prochainement. D/ Monsieur le Maire évoque la sectorisation des collèges et lycées, et la décision, pour le moins surprenante de l’Inspecteur d’Académie d’envoyer les collégiens de cinq communes du canton sur huit au Lycée du Muy ! E/ Le Dr CHABAUD pense que pour l’intérêt de la commune il serait judicieux d’améliorer l’éclairage du château. Monsieur le Maire se propose de prendre l’attache des propriétaires afin d’évoquer ce sujet avec eux. F/ Le Dr CHABAUD souhaiterait que le dépôt de conteneurs servant au tri sélectif en bordure du Chemin de la Fontaine soit mieux aménagé et notamment mieux dissimulé. Monsieur AUTRAN répond que grâce à cet emplacement le tonnage relatif au tri sélectif a été multiplié par trois à Callian ce qui représente une économie non négligeable par rapport au coût du traitement des ordures ménagères. Il précise en outre que des haies avaient été installées mais qu’elles ont été malheureusement dérobées. G/ Madame EYMERIE demande quel est le devenir des locaux actuellement occupés par les services administratifs de la mairie. Monsieur le Maire répond que plusieurs hypothèses sont à l’étude mais qu’aucune décision n’a été prise pour l’instant. Date :18 - 4 - 2007 SEANCE DU 22 FEVRIER 2007 SEANCE DU 22 FEVRIER 2007 En préambule, Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation d’ajouter un ordre du jour complémentaire comportant les points suivants : 1 – Participation financière de la commune à l’Odel Var 2 – Participation financière de la commune pour le concours de l’association « Callian au Fil du Temps » 1/ Le procès-verbal du 15 janvier 2007 est adopté à l’unanimité. 2/ Avenants marché d’extension de l’hôtel de ville : Monsieur le Maire rappelle au conseil que par une DCM du 1er mars 2005 il avait été autorisé à signer le marché des travaux d’extension de l’hôtel de ville, découpé en 9 lots. Ces travaux étant achevés, il convient donc d’adopter les avenants suivants afin de permettre de régler les dernières situations : · Avenant n°3 pour le lot n°2 d’un montant de 870,00 euros HT avec la SAS REGIS · Avenant n°2 pour le lot n°3 d’un montant de 2 450,00 euros HT avec la SARL PALKA · Avenant n°3 pour le lot n°4 d’un montant de 5 000,00 euros HT avec l’entreprise LAZER, approuvant en cela le choix de la CAO qui s’est réunie le 22 février 2007 à 16 h 00, cette plus value étant supérieure à 5 % du prix du marché initial. · Avenant n°2 du lot n°5 d’un montant de – 13 338,40 euros HT avec la SARL AD’DECO Adoptés à l’unanimité. 3/ Approbation du choix de la commission d’appel d’offres pour le marché de la réalisation d’une voie de contournement et la création de réseaux à Agora Nord : Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’un avis d’appel d’offres ouvert a été publié le mercredi 31 janvier 2007 concernant une voie de contournement et la création de réseaux à Agora Nord. Deux candidatures ayant été reçues, la CAO s’est réunie le 22 février 2007 à 16 heures. Le choix de celle-ci s’est porté sur le groupement d’entreprises BERTRAND/TAXIL domicilié à Tourrettes pour un montant de 387 900,95 € HT, après analyse des offres effectuée par le maître d’œuvre de l’opération, Mr Marc JAUSSAUD du cabinet ATEBA Ingénierie. Monsieur le Maire ajoute que cette conclusion est une bonne nouvelle car elle se situe largement en dessous de l’estimation initiale. Il précise enfin que ces travaux démarreront rapidement et que leur durée devrait être inférieure à trois mois. Madame AMAND-VERMOT souhaite connaître la couverture financière de cette opération. Monsieur le Maire répond que le Conseil Général participe à hauteur de 50 % du coût des travaux, les recettes liées à la PVR représentent 40 000 euros. Il ajoute qu’une demande de subvention a été adressée au Conseil Régional pour 100 000 euros. Adoptée à l’unanimité. 4/ Versement d’une subvention complémentaire à l’OTSI (annule et remplace la DCM du 4/12/2006) : Monsieur le Maire précise au conseil que l’OTSI s’est attaché les services de Mademoiselle Anaïs CARBONNEL dans le cadre d’un contrat en alternance. Il propose par conséquent de verser une subvention complémentaire de 4 500 € à l’OTSI, cette somme servant à la rémunération annuelle de cette stagiaire. Approuvé par 14 voix pour, Madame EYMERIE ne participant pas au vote. 5/ Reconduction du CLSH pour 2007 : Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de reconduire le CLSH pour l’année 2007 de la façon suivante : ð Vacances de février 2007 : sorties à la journée et séjour neige ð Vacances de Pâques 2007 ð Vacances d’Eté 2007 ð Vacances de la Toussaint 2007 : sorties à la journée et selon le barème ci-dessous pour les vacances de Pâques et d’Eté : C.L.S.H – PAQUES ET ETE 2007 Prix de la journée pour une semaine Quotient Familial CAF 1 enfant 2 enfants 3 enfants <229 € 7 € 6,50 € 6 € 229-300 € 8 € 7,50 € 7 € 300-381 € 9,50 € 9,20 € 8 € 381-610 € 11 € 10 € 9,50 € 610-915 € 11,50 € 11,20 € 10,90 € >915 € 13,00 € 12,50 € 12,00 € Madame AUGUET précise que lors des vacances de février et de la Toussaint, la participation des familles sera fixée au cas par cas. D’une manière générale, les tarifs restent inchangés par rapport à 2006. Madame DARRAS demande quelles sont les activités envisagées pour les vacances de Février. Madame AUGUET répond qu’il y a deux groupes d’enfants qui partent en séjour neige. Elle termine en informant l’assemblée que, cet été, le CLSH devrait s’achever le 10 août en raison du peu d’inscrits pendant la semaine du 15. Adoptée à l’unanimité. 6/ Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour les travaux de viabilisation de la zone UF et d’un MAPA pour la maîtrise d’œuvre de cette même opération : Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a signé suffisamment de conventions PVR avec différents porteurs de projets situés dans la zone UF, pour pouvoir lancer le marché de travaux de la première phase de viabilisation. Monsieur BURALLI demande quels sont les travaux envisagés. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la construction des voies et du passage des principaux réseaux : AEP, assainissement, France Télécom et éclairage public. Adopté à l’unanimité. ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE 1/ Participation de la commune à l’ODEL VAR : Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune accorde une participation financière aux familles inscrivant leurs enfants à l’ODEL VAR. Il propose de reconduire les mêmes chiffres que les années précédentes : - pour un séjour inférieur ou égal à 17 jours 46 €uros - pour un séjour de 18 jours et plus 69 €uros Adoptée à l’unanimité. 2/ Participation de la commune à l’exposition organisée par l’association Callian au fil du temps : Monsieur le Maire rappelle au conseil que par une DCM du 30 avril 2002 il avait été autorisé à faire participer la mairie au concours organisé par l’association Callian au fil du temps lors de son exposition à la chapelle des Pénitents. Monsieur le Maire propose au conseil de reconduire cette participation à hauteur de 80 euros pour le prochain concours intitulé « la pierre dans tous ses états » qui se déroulera du 15 au 28 mai 2007. Adoptée à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES A/ Annie BRUEL demande des informations sur le bureau de vente installé devant le château de CAMIOLE. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du bureau installé par le promoteur de la résidence hôtelière du de château de Camiole. B/ Sylvie AMAND-VERMOT demande à quelle date doivent commencer les travaux du rond-point de Tire-Bœuf. Monsieur le Maire précise que le début des travaux est prévu pour le 13 mars 2007. C/ Bernard BURALLI regrette le manque de recherche dans l’architecture du Weldom. Monsieur PANICHI précise que ce bâtiment sera très largement arboré. Monsieur le Maire préfère attendre la fin des travaux avant de porter un jugement définitif. D/ Bernard BURALLI souhaite connaître les progrès éventuels de la démarche menée par Monsieur le Maire pour alerter l’inspection d’académie sur les risques d’aggravation du sort des lycéens du canton envoyés au MUY pour 5 des 8 communes. Monsieur le Maire répond qu’à son grand regret rien ne bouge.