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En ouverture de séance, Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Claude MORATI, conseiller municipal décédé.
En préambule, Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation d’ajouter un point complémentaire à l’ordre du jour. Approuvé à l’unanimité.
1/ Le projet de procès-verbal du 06 avril 2007 est approuvé à l’unanimité.
2/Approbation du compte de gestion 2006 du budget principal.
Monsieur le Maire rappelle que ce document est établi par le trésorier et qu’il convient que celui-ci soit conforme au compte administratif qui sera voté tout à l’heure.
Les principales données sont les suivantes :
Ø section fonctionnement : excédent de clôture de 232 220,46 €
Ø section d’investissement : déficit de clôture de 243 416,66 €
Ø Déficit global de clôture : 11 196,20 €
Adopté à l’unanimité.
3/ Approbation du compte administratif 2006 du budget principal.
Document établi par les services communaux, Monsieur le Maire, conformément au CGCT ne participe pas au vote et quitte la salle du conseil.
Monsieur AUTRAN, 1er adjoint, présente ce document conforme à quelques centaines d’euros près au compte de gestion.
Ø section fonctionnement : excédent de clôture 232 178,48 €
Ø section d’investissement : déficit de clôture 243 416,66 €
Ø déficit global de clôture : 11 238,18 €
Adopté par 13 voix.
4/ Approbation du compte de gestion 2006 du budget eau et assainissement.
Comme pour le budget communal, Monsieur le Maire rappelle au conseil que ce document est présenté par le trésorier de Fayence conformément à la norme M49 de la comptabilité publique. Il présente les éléments principaux suivants :
Ø section d’exploitation : déficit de clôture 145 600,72 €
Ø section d’investissement : excédent de clôture 839 424,94 €
Ø excédent global de clôture : 693 824,22 €
Adoptée à l’unanimité.
5/ Approbation du compte administratif 2006 du budget eau et assainissement.
Monsieur le Maire, comme il est spécifié dans le CGCT, ne participe pas au vote et laisse le 1er adjoint mener les débats. Celui-ci précise que le document est identique en tous points au compte de gestion.
Il tient également à commenter le fort excédent de clôture de la section d’investissement qui s’élève à 839 424,94 €. Ce chiffre s’explique en partie par l’octroi de subventions en 2006 des travaux AEP réalisés en 2005, ainsi que du versement de la PVR relative à ces gros investissements.
Adoptée à l’unanimité.
6/ Admission en non-valeur budget commune.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que chaque année la commune doit admettre en non-valeur des créances devenues irrécouvrables. Ainsi pour ce qui concerne le budget communal doivent être admises en non-valeur les sommes suivantes :
- exercice 2004 : 5,36 €
- exercice 2005 : 298,81 €
- exercice 2006 : 0,01 €
pour un montant total de 304,18 €.
Adoptée à l’unanimité.
7/ Admission en non-valeur budget eau et assainissement.
De la même manière que pour le budget communal, il s’agit d’admettre en non-valeur des créances devenues irrécouvrables, telles que certaines factures d’eau par exemple. Les sommes sont les suivantes :
- exercice 1999 : 202,27 €
- exercice 2004 : 987,24 €
- exercice 2005 : 389,75 €
- exercice 2006 : 200,97 €
pour un montant total de 1 780,23 €.
Adoptée à l’unanimité.
8/ Décision modificative budget commune.
Monsieur AUTRAN explique à l’assemblée les différentes augmentations de crédits rendues nécessaires après le vote du budget principal.
Il s’agit de tenir compte notamment de l’augmentation des sommes mises à disposition pour les associations, ainsi que les différents avenants concernant les travaux du talus rocheux, la construction de la voie à Agora Nord et enfin l’agrandissement de la mairie.
Parallèlement sont inscrites en recettes les sommes provenant notamment des subventions du Conseil Général, le tout pour un montant de 87 805,00 €.
Adoptée à l’unanimité.
9/ Avenant n°1 au marché de la voie de contournement d’Agora Nord.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que par une DCM du 22 février dernier, il avait été autorisé à signer le marché relatif à la réalisation d’une voie de contournement à Agora Nord pour un montant de 397 900,95 € HT avec le groupement d’entreprises Bertrand/Taxil.
Au fur et à mesure de l’avancée des travaux, des prestations initialement prévues ont été supprimées, telles que des lampadaires, plusieurs tonnes de grave bitume et certains travaux d’assainissement, le tout pour un montant de 70 490,00 € HT.
En contrepartie, il est prévu de prolonger la conduite d’eau potable sur 240 mètres linéaires afin d’effectuer le maillage chemin des Granges.
Compte tenu de tous ces éléments, le montant de l’avenant s’élève à 6 111 € HT ce qui ne représente que 1,53 % du prix du marché initial.
Adopté à l’unanimité.
10/ Acquisition des emprises nécessaires à la création des voiries de la zone UF.
Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre de la création de la zone artisanale et commerciale située au sud en bordure de la RD 562, il convient désormais de l’autoriser à signer les actes permettant à la commune de d’acquérir les emprises permettant la création des voies et réseaux.
Madame AMAND-VERMOT demande si la commune dispose de l’accord de l’ensemble des propriétaires.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative pour ce qui concerne la première tranche qui occupe la partie située à proximité du rond-point d’Agora.
Si un projet devait sortir à l’extrémité Est de la zone cela poserait un problème car les accords restent à formaliser avec tous les autres propriétaires concernés.
Monsieur le Maire ajoute qu’il fonde beaucoup d’espoir sur la qualité paysagère de cette zone.
Adoptée à l’unanimité.
11/ Subvention aux associations.
Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de verser les subventions aux associations suivantes selon le tableau ci-dessous. L’ensemble de ces subventions a été adopté à l’unanimité à l’exception de l’association des boulistes « La Cascade » (1 voix contre), l’association « Le Jade (1 abstention), l’école de Musique de Montauroux (1 voix contre).
Par ailleurs conformément au CGCT, les Présidents et membres des associations du CCFF, de l’OTSI, et du Comité de Jumelage ne participent pas au vote les concernant.
Nom de l’association Subventionobtenueen 2006 SubventionSollicitée en 2007 SubventionObtenueen 2007
OTSI 4 000 € 9 000 € 9 000 €
Comité de Jumelage 500 € 2 000 € 2 000 €
Boulistes « La Cascade » 765 € 800 € 765 €
Callian au Fil du Temps 540 € 1 000 € 540 €
Le Temps qui Passe 460 € 460 € 460 €
Coopérative scolaire 2 100 € 6 100 € 6 100 €
Le JADE 230 € 250 € 230 €
Croix Rouge Française 150 € 200 € 150 €
Foyer collège Montauroux 305 € 500 € 305 €
D.D.E.N 80 € 80 € 80 €
A.V.S.A. 2004 930 € 930 € 930 €
Les Archers de Callian 155 € 155 € 155 €
A.C.E.V. 450 € 700 € 450 €
Le Tour du Haut Var 300 € 300 € 300 €
Amicale des C.C.F.F. 2 000€ 2 000 € 2 000 €
Un Août en Pays de Fayence 460 € 1 100 € 460 €
U.F.A.C.V.G (Mme DIOR) 100 € 100 € 100 €
Chemin Faisant 150 € 200 € 150 €
Comité des Fêtes 10 000 € 11 000 € 11 000 €
Ecole de Musique de Montauroux 5 400 € 4 500 € 4 500 €
C.E.E.P. 300 € 300 € 300 €
Foyers Ruraux 500 € 800 € 500 €
Cello Fan 1 000 € 1 000 € 1 000 €
ARPAF 500 € 3 000 € 500 €
Compagnie VADROUILLE 500 € 300 €
L’art et Public 150 150 € 150 €
Aviron St Cassien 385 380 € 380 €
TOTAL 32 550 € 47 505 € 42 805 €
12/ Avenant n°1 au marché d’agrandissement du cimetière, lot n°1.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que par une DCM du 4 mai 2006, il avait été autorisé à signer le marché de travaux concernant l’agrandissement du cimetière communal avec la SARL 3 TS, pour un montant de 242 575,10 € HT, lot n°1.
Il précise que des travaux incontournables de pré terrassement ont du être décidés afin de faciliter la pose future des caveaux particuliers.
Ces travaux entraînent une plus value de 10 005,00 € HT, soit 4,12 % du marché initial du lot considéré.
La convocation de la CAO n’est donc pas nécessaire.
Adopté à l’unanimité.
13/ Transfert d’une conduite d’eau privée chemin des Maures dans le domaine communal.
Monsieur DUPONT informe le conseil que sur demande des pétitionnaires riverains d’un chemin privé situé 875, Chemin des Maures, il est proposé de transférer la conduite d’eau réalisée aux frais de ces pétitionnaires dans le réseau communal, ainsi que le poteau d’incendie.
Adopté à l’unanimité.
14/ Lancement du marché des assurances.
Monsieur le Maire informe le conseil que le marché des assurances signé fin 2004 pour une durée de trois ans avec la SMACL, arrive bientôt à son terme. Il sollicite donc du conseil l’autorisation de lancer une nouvelle procédure.
Madame AMAND-VERMOT demande s’il ne serait pas plus judicieux, notamment en matière d’économie d’échelle, de lancer un tel marché au niveau intercommunal.
Monsieur AUTRAN répond que cette activité ne fait pas partie des compétences transférées pour l’instant à l’intercommunalité, mais qu’il s’agit là d’une proposition à étudier pour l’avenir.
Adopté à l’unanimité.
15/ Demande de subvention à la direction des affaires culturelles.
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’en raison des problèmes d’humidité subis par l’église Notre Dame de l’Assomption trois tableaux religieux du 17ème siècle se sont détériorés progressivement et ont été retirés de cet environnement.
Il convient de procéder à leur restauration dès que les finances de la commune le permettront.
Adoptée à l’unanimité.
16/Lancement d’une procédure d’enquête publique pour une cession de chemin rural.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de lancer une procédure classique conformément au CGCT pour l’aliénation d’un bien communal. Il s’agit en fait d’un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune, qui n’est plus matérialisé sur le terrain et qui traverse une propriété privée appartenant à la famille PLOUVIEZ, chemin des Graous.
Adopté à l’unanimité.
17/ Lancement de la procédure d’acquisition de terrains par le biais des biens vacants et sans maître.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’article 147 du 13 août 2004 a modifié certains articles du Code Civil et du Code du Domaine de l’Etat. Ainsi les biens sans maître peuvent appartenir aux communes sur le territoire duquel ils se trouvent, sauf si ces collectivités renoncent à exercer leur droit.
Monsieur le Maire se propose de lancer cette procédure pour les 9 biens suivants :
- SECTION B N°15 LA PAPETERIE DE SIAGNE
- SECTION B N°36 LA PAPETERIE DE SIAGNE
- SECTION B N°37 LA PAPETERIE DE SIAGNE
- SECTION E N°334 LE FOURNE
- SECTION F N°263 LE VILLAGE
- SECTION H N°413 LES GOURS D’OLIVE
- SECTION H N°613 LA FONTAINE DE RICARDENQUE
- SECTION K N°97 LES VILLARDS DES GRANGES
- SECTION K N°363 COLLE MOUTTE DU SERMINIER
Il conclut en précisant que dans un délai de 6 mois, si personne n’a revendiqué la propriété de ces biens, la commune pourrait se rendre officiellement propriétaire des parcelles énumérées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
18/ Extinction du Plan d’Aménagement d’Ensemble du Haut Plan.
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’un PAE dénommée « du Haut Plan », situé à proximité du carrefour AGORA, a été institué en 1991. Cette opération étant désormais achevée il convient de mettre un terme à l’existence de ce plan d’aménagement d’ensemble.
Ainsi les nouveaux bénéficiaires de permis de construire dans cette zone seront soumis au régime de la TLE qui redeviendra exigible de plein droit.
Adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
1/ Modification des tarifs du CLSH 2007.
Madame AUGUET informe le conseil qu’à compter de cet été, il sera proposé aux familles une offre « à la carte » du CLSH.
C’est ainsi qu’un enfant pourra être inscrit une, deux, trois ou quatre journées par semaine avec un tarif dégressif en fonction du nombre de journées hebdomadaires.
Madame AUGUET conclut en précisant que les inscriptions sont prises en Mairie jusqu’au 24 juin dernier délai.
Adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
A/ Madame AMAND-VERMOT soulève le problème du stationnement des parents d’élèves au niveau du carrefour AGORA.
En effet, elle signale que de nombreux parents attendent leurs enfants sur un emplacement situé au sud du rond-point Agora, là même où a été accordé un permis de construire.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas dans ce quartier de problèmes de stationnement.
B/ Madame AUGUET informe les élus des diverses manifestations prévues au cours du mois de juin 2007, et notamment :
- les journées du violoncelle qui se tiendront du vendredi 22 au dimanche 24 juin et qui connaissent un succès sans cesse grandissant,
- l’exposition de la donation PERRIER à la Chapelle des Pénitents pour laquelle elle sollicite l’aide de bénévoles.
C/ Monsieur DUPONT informe que la sté E2S va procéder à un forage près du Défens et propose d’opter pour la solution de la dotation en eau pour la commune plutôt que d’une location.
D/ Monsieur BRISSI déplore la dégradation du chemin des Maures suite aux nombreux travaux réalisés au cours des dernières années.
Monsieur PANICHI répond que dans le cadre du marché pluriannuel des travaux concernant les voiries, il est prévu au cours des exercices à venir une rénovation de ce chemin.
E/ Madame AMAND-VERMOT souhaite être informée des suites de l’important projet immobilier de Fayence.
Monsieur le Maire précise en effet que l’un des deux gros projets immobiliers prévu à Fayence est officiellement reporté sine die en raison notamment de l’abandon du forage parallèlement prévu.
F/ Monsieur le Maire informe les élus des derniers agissements de la police de l’eau dans le cadre de la station d’épuration.
Il s’étonne en effet qu’un agent, ingénieur à la DDAF, ne vienne inspecter la STEP qu’au moment de fortes pluies.
Monsieur le Maire ajoute qu’il n’a rien contre ces contrôles tout à fait légaux et nécessaires, mais qu’il est perplexe sur la mentalité de cet agent qui a un a priori négatif sur cette structure.
Il ajoute que sur la base des simples allégations de cet agent, l’urbanisme de Callian et de Montauroux ont été bloqués pendant environ 9 mois.
La position est simplement de redire que cette STEP fonctionne comme le démontrent d’ailleurs les différentes analyses réalisées depuis plusieurs mois.
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