Date :7 - 6 - 2007

SEANCE DU 06 AVRIL 2007

SEANCE DU 06 AVRIL 2007 En ouverture de séance, Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation d’ajouter un ordre du jour complémentaire comportant le point suivant : - échange de parcelles HARDON-ANDELA/Commune de Callian chemin des Clavéous. Approuvé à l’unanimité. ******************************************************************************** 1/ Le projet de procès-verbal du 22 février 2007 est approuvé à l’unanimité. 2/ Taux d’imposition des 4 taxes locales : année 2007. Monsieur le Maire rappelle au conseil que suite à la création de la communauté de communes du Pays de Fayence, la participation des communes au financement de ce nouvel EPCI s’effectuera pas le biais des 4 taxes locales. Ainsi les taux restent inchangés pour les contribuables par rapport à l’année précédente. Seul le produit des 4 taxes de la commune est amputé par la part prise par la CDC. De ce fait les taux communaux sont désormais les suivants : Ø Taxe d’habitation 10,20 % Ø Taxe foncière sur les propriétés bâties 8,87 % Ø Taxe foncière sur les propriétés non bâties 60,29 % Ø Taxe professionnelle 10,97 % Adopté à l’unanimité. 3/ Budget primitif commune 2007. En préambule Monsieur AUTRAN précise que le souhait de la commune est de poursuivre les restrictions budgétaires en section de fonctionnement et notamment dans le chapitre 011 relatif aux charges à caractère général. Ainsi, chaque responsable de service disposera d’une enveloppe budgétaire qu’il devra respecter. Le Dr CHABAUD constate que les contrats de maintenance sont logiquement en hausse en raison de la rénovation de l’hôtel de ville. Monsieur BURALLI regrette que la création de la communauté de communes ait entraîné une hausse des contributions de la commune par rapport à l’ancien SIVOM. Monsieur le Maire précise que la création de ce nouvel EPCI entraîne des conséquences à la fois positives et négatives. Il déplore notamment le manque d’économie d’échelle en matière de collecte des ordures ménagères par exemple. En effet, si un seul marché était passé par les communes déléguant ce service, le coût global serait certainement inférieur au coût actuel. Cependant, les contribuables calliannais verront en 2007 le taux d’enlèvement des ordures ménagères largement baisser par rapport à l’exercice précédent du fait de l’excellente gestion de ce service par la commune. Monsieur BURALLI confirme que pour l’instant la CDC est budgétairement pénalisante. Monsieur le Maire répond qu’en effet il faut absolument éviter que cette nouvelle collectivité soit « une usine à gaz ». Pour revenir au budget proprement dit, Monsieur le Maire insiste sur la croissance remarquable de la section d’investissement qui est passée de 150 000 € en 1995 à près d’ 1 400 000 € en 2007. C’est la preuve que la commune a su, malgré sa carence en matière de recettes de fonctionnement, trouver les moyens nécessaires pour mettre en œuvre une politique ambitieuse en matière d’équipements. Monsieur AUTRAN ajoute que les charges de personnel sont légèrement en hausse en raison de l’application de la refonte de la fonction publique territoriale et non pas du fait de création de postes. La section de fonctionnement est adoptée à l’unanimité pour un montant de 2 139 674 €. La section d’investissement est adoptée à l’unanimité pour un montant de 1 395 597 €. 4/ Budget primitif eau assainissement 2007. Monsieur le Maire explique au conseil que le budget de l’eau et de l’assainissement, notamment dans sa section d’investissement est beaucoup moins élevé que lors des deux exercices précédents car il est nécessaire de faire une pause dans ce domaine durant l’exercice 2007. Monsieur AUTRAN ajoute que le SPANC, dont la compétence relève de la CDC, apparaît aussi bien en dépenses qu’en recettes. La section d’exploitation pour un montant de 622 000 € est adoptée à l’unanimité. La section d’investissement pour un montant de 456 517 € est adoptée à l’unanimité. 5/ Demande de subvention au Conseil Général pour l’année 2007. Monsieur le Maire rappelle au conseil que les communes situées entre 1000 et 3500 habitants peuvent disposer de 345 000 € de subventions du Conseil Général. Si l’on tient compte des opérations structurantes en cours pour lesquelles la commune a déjà obtenu des subventions au titre du présent exercice, la commune dispose d’un potentiel de subventions de 260 000 € pour l’année 2007. Par conséquent Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de demander les subventions au Conseil Général pour les trois opérations ci-dessous : 1 - action structurante : mise en sécurité du talus rocheux (solde) 150 000 € 2 - action structurante : agrandissement du cimetière (demande complémentaire) 82 735 € 3 – acquisition d’un ALGECO pour la création d’une classe à l’école maternelle 27 265 € _______ TOTAL 260 000 € Approuvée à l’unanimité. 6/ Indemnité de logement aux instituteurs année 2006/2007. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient d’adopter le montant de l’indemnité logement due aux instituteurs qui a été fixée à 3028,48 €. Il rappelle que le montant de la dotation versée par l’Etat a été fixé à 2671,00 €. Il propose que la commune prenne en charge le différentiel entre ces deux sommes. Madame DARRAS demande quel est le nombre d’instituteurs à Callian. Madame AUGUET répond qu’il y en a encore deux, les autres étant professeurs des écoles. Adoptée à l’unanimité. 7/Opération amendes de police 2007. Monsieur le Maire rappelle au conseil que chaque année des travaux visant à améliorer la sécurité des voies communales ou des écoles peuvent être financés par les recettes des amendes de police. Pour l’exercice 2007, Monsieur le Maire propose de présenter dans le cadre de ce financement la mise en sécurité du parking situé au sein du groupe scolaire, par la construction notamment de murets, pour un montant HT de 8 200 €. Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas du montant des recettes des amendes de police dressées par les agents de Callian mais d’une péréquation au niveau départemental. Adoptée à l’unanimité. 8/ Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire 2008. Monsieur le Maire rappelle au conseil que depuis plusieurs exercices Monsieur le Député Maire Georges GINESTA subventionne, par le biais de sa réserve parlementaire, certains investissements de la commune. En remerciant par avance Monsieur le Député, Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter pour l’exercice 2008 une subvention de 15 000 € dans le cadre des travaux d’agrandissement du cimetière communal. Adoptée à l’unanimité. 9/ Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour le marché de la collecte des ordures ménagères. Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’actuel marché de collecte des ordures ménagères arrive à échéance en juillet 2007. Il convient donc de lancer une nouvelle procédure pour le compte de la communauté de communes qui dispose dorénavant de la compétence de ce service. Monsieur BURALLI demande s’il n’est pas possible de phaser le marché de telle manière que son échéance concorde avec celle des autres communes. Madame AMAND-VERMOT ajoute qu’il serait économiquement plus rationnel de mettre en place un seul appel d’offres pour l’ensemble des huit communes du canton. Monsieur le Maire répond qu’il y a des réfractaires virulents à la délégation de la collecte des ordures ménagères qui préfèrent conserver ce service en régie. Il faudra au préalable régler ce débat. Monsieur BURALLI demande si le tri sélectif est efficace. Monsieur AUTRAN répond par l’affirmative, car l’augmentation des déchets triés représente un gain important sur le tonnage des ordures ménagères. Il précise en outre que la création du point d’apport volontaire à l’angle de la R56 et du chemin de la Fontaine a entraîné une forte augmentation de la collecte du tri sélectif qui fait de Callian un des meilleurs élèves du canton. Adopté à l’unanimité. 10/ Désignation des délégués de la commune de Callian aux différentes commissions de la communauté de communes du Pays de Fayence. Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des délégués de la commune aux différentes commissions de la CDC. Au terme de ces élections, les délégués sont répartis comme suit : COMMISSION LAC DE ST CASSIEN-FORET-AGRICULTURE : - Monsieur Marcel DUPONT Titulaire - Monsieur Claude BRISSI suppléant COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES : - Madame Maryse AUGUET Titulaire - Madame Martine BAGNIS Suppléant COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES : - Monsieur François CAVALLIER Titulaire - Madame Maryse AUGUET Suppléant COMMISSION TOURISME : - Madame Annie EYMERIE Titulaire - Monsieur Jacques BERENGER Suppléant COMMISSION HABITAT/LOGEMENT : - Monsieur Gilbert PANICHI Titulaire - Monsieur Bernard CHABAUD suppléant COMMISSION CULTURE/ANIMATION/COMMUNICATION : - Madame Christine DARRAS Titulaire - Madame Sylvie AMAND-VERMOT Suppléant COMMISSION FINANCES/ADMINISTRATION GENERALE : - Monsieur Jacques BERENGER Titulaire - Monsieur Gérard AUTRAN Suppléant 11/Vote d’une indemnité à Monsieur le Trésorier de Fayence. Monsieur le Maire propose au conseil, compte tenu de la serviabilité du nouveau trésorier, Monsieur Jean-Jacques REYNOARD, d’attribuer pour une durée d’un an renouvelable, une indemnité de conseil, calculée sur le montant réel des dépenses. Adopté à l’unanimité. 12/ Vente de deux tentes. Monsieur le Maire informe le conseil que la commune de Lorgues se propose d’acquérir les deux tentes achetées par la commune en 2003. Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente à 3000 €. Le Dr CHABAUD demande comment la commune de Lorgues a été mise au courant de notre intention de vendre. Monsieur AUTRAN précise que c’est par l’entremise de la société MEFRAN que la commune de Lorgues a été informée. Monsieur BURALLI demande par quoi ce matériel sera remplacé. Monsieur AUTRAN répond que dans l’immédiat la commune de Callian n’a plus besoin de ce type de structure. Adoptée à l’unanimité. 13/ Création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services. Monsieur le maire informe le conseil que la loi 2007-209 a abaissé le seuil de fonctionnalité de 3500 à 2000 habitants pour les emplois de Direction. Il propose donc de supprimer le poste de secrétaire général occupé par Monsieur Jean-Claude RENUCCI et de créer le poste de DGS qui sera occupé par la même personne. Adoptée à l’unanimité. 14/ Signature d’un avenant à la convention relative à la réalisation des travaux sur la voie communale au Nord du carrefour AGORA avec le Conseil Général. Monsieur le Maire rappelle au conseil que par une DCM du 21 mars 2006, il avait été autorisé à signer avec le Conseil Général une convention permettant d’obtenir une aide de 125 000 € pour la réalisation des travaux de la voie de contournement au nord d’Agora. Il sollicite désormais du conseil l’autorisation de signer un avenant à cette convention permettant d’obtenir 40 000 € supplémentaires. Adoptée à l’unanimité. 15/ Avenant au lot n°5 peinture et sols souples du marché d’extension de l’hôtel de ville. Monsieur le maire sollicite du conseil l’autorisation de signer un avenant avec la société AD’DECO consistant en une moins value de 10 888,40 €. Cette moins value s’explique par la prise en compte des modifications de travaux demandées par le maître d’ouvrage ainsi que par les réfactions et retenues de prix communiquées à l’entreprise en cours de chantier. Adopté à l’unanimité. 16/ Signature d’un avenant au MAPA du lot mobilier de l’hôtel de ville. Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été autorisé par une DCM du 28/09/2006 à signer le MAPA relatif au lot mobilier de l’hôtel de ville. Il précise qu’à la suite de différents ajustements et modifications de ce marché il convient d’adopter un avenant d’un montant de 2002,50 € HT. Adoptée à l’unanimité. 17/ Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe. Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’un agent contractuel est en place aux services techniques depuis près de cinq ans dans le cadre d’un emploi aidé. Cet emploi venant à échéance le 15 mai prochain, Monsieur le Maire propose au conseil de créer un poste d’adjoint technique de seconde classe et par conséquent de stagiairiser Monsieur Jean-Marc ETCHEVERS. Monsieur le Maire en est très fier car la commune de Callian joue le jeu en pérennisant des postes créées au départ grâce aux avantages versés par l’Etat. On maintient donc notre ligne de conduite ainsi qu’une certaine éthique en matière de gestion du personnel. Adoptée à l’unanimité. 18/ Autorisation d’aliéner deux terrains chemin du Plan Guillon. Monsieur le maire rappelle au conseil que par une DCM du 28/09/2006 il a été autorisé à vendre deux terrains cadastrés I 1070 et I 1071 par voie d’enveloppes. Au terme de cette procédure, c’est la proposition de Monsieur Bernard MAINGUY par le biais de la SARL BBM qui a été retenue pour un montant de 401 000 €. De ce fait, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer l’acte notarié correspondant. Adoptée à l’unanimité. 19/ Signature d’une convention avec le Conseil Général dans le cadre de l’aménagement de la zone UF Plan de la Grande Vigne. Monsieur le Maire précise au conseil que le Conseil Général prendra à sa charge 50% du coût de création des voiries de la future zone artisanale et commerciale du Plan de la Grande Vigne ce qui représente une aide de 377 050 €. Ces travaux devraient débuter en octobre 2007 et seront principalement financés par la PVR des porteurs de projets. Adoptée à l’unanimité. ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE 1/ Echange de parcelles HARDON-ANDELA /Commune de Callian. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il s’agit en pratique de régulariser une anomalie cadastrale puisque l’emprise actuelle du chemin des Clavéous se situe en partie sur le terrain de Madame HARDON et de Monsieur ANDELA. Il convient donc d’effectuer un échange sans soulte afin de mettre les documents cadastraux en concordance avec l’emprise réelle sur le terrain. Adopté à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES a/ Monsieur le Maire évoque l’intégration paysagère du WELDOM dans la plaine en insistant sur le fait qu’il convient d’attendre que les travaux soient terminés avant de porter un jugement définitif. En effet, un volet paysager est prévu dans le permis de construire qui oblige le pétitionnaire à végétaliser les abords du bâtiment. Il précise en outre, qu’un autre bâtiment va être érigé derrière le Weldom, il s’agit d’un SPORT 2000. Il réaffirme également que contrairement à ce qui se dit ici ou là, la commune de Callian est la seule commune du canton à avoir déclassé des zones constructibles en zones agricoles. Il conclut en constatant qu’il y a des moments où la réalité s’impose aux décideurs ; de plus en plus de personnes viennent vivre dans le canton de Fayence en ayant des exigences tout à fait louables en matière de qualité de vie, tout en investissant pour leur vie quotidienne dans les magasins des Alpes Maritimes. Monsieur BURALLI aurait souhaité que les investisseurs fassent un effort en matière d’architecture. Cela aurait été moins pénalisant d’un point de vue paysager si le Weldom s’était trouvé côté sud de la RD 562. b/ Madame AMAND-VERMOT s’interroge sur la destination du local occupé anciennement par la coopérative agricole. Monsieur le Maire répond qu’une vaste réflexion sur le réaménagement du groupe scolaire est en cours. Ainsi plusieurs problèmes sont à résoudre au niveau: augmenter le nombre de places de parking, faire face à la création de classes supplémentaires et résoudre l’hétérogénéité des bâtiments ! Dans ce contexte il serait prématuré de rénover le local libéré par la coopérative agricole, même si la commune continue de souhaiter disposer d’un lieu fonctionnel pour accueillir les activités liées à la jeunesse. c/ Madame AUGUET évoque les difficultés rencontrées à la cantine scolaire du fait de la croissance exponentielle du nombre d’usagers de ce service. Elle précise que la capacité d’accueil ne s’est pas agrandie, et que nous ne disposons que de 90 minutes pour faire manger plus de 200 enfants. Il faut donc étudier la mise en place d’un interclasse de deux heures. d/ Le Dr CHABAUD souhaite que le point d’apport volontaire situé sur la RD 56 soit arboré. Monsieur AUTRAN répond que les arbustes plantés l’an dernier ont été dérobés. Le Dr CHABAUD ajoute qu’il convient de réparer ce préjudice subi par la commune et d’une façon à prévenir toute récidive. D’une manière générale Monsieur le Maire se félicite du succès du tri-sélectif à Callian, ainsi que du système des containers enterrés place de l’Hôtel de Ville qu’il souhaiterait installer dans d’autres endroits du centre ville. e/ Madame AMAND-VERMOT souhaite avoir des informations sur le musée Bauquier. Madame AUGUET répond que selon ses sources une ouverture de quelques jours pourrait être envisagée cet été. f/ Au terme de la réunion du conseil municipal, Monsieur Laurent TOZZI, administré Calliannais, est intervenu pour évoquer notamment les problèmes de sécurité. Il souhaiterait des rondes plus fréquentes, aussi bien de la police municipale que de la gendarmerie, ainsi qu’un système de vidéo surveillance efficace, notamment pour sécuriser les parkings du centre ville. Monsieur le Maire répond qu’il est très sensible aux problèmes de sécurité et que des aménagements importants sont envisagés dans ce domaine.