Callian élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) 2008-2013

L'élaboration du PLU repose sur le diagnostic de la situation existante de la commune. Il se poursuit par le plan d'aménagement et de développement durable (PADD) qui fixe les objectifs à atteindre (croissance de la population, des logements, des équipements collectifs, du développement économique...) durant les 10-20 ans à venir cad. la vision de l'avenir de la commune. Il continue par l'élaboration des zonages de la commune pour traduire le PADD de manière concrète. Tout au long de l'élaboration du PLU la population est informée lors de réunions publiques de concertation. La première s'est déroulée le 4 décembre 2009 pour le diagnostic; la deuxième le 21 mai 2010 pour le PADD; la 3è le 27 mai 2011 pour les zonages. C'est le cabinet CITADIA qui a été le consultant de la commune tout au long du processus.

Les documents clé de ces trois phases du développement sont donnés par les liens suivants.

• Diagnostic
  Le diagnostic in extenso sur la base du document présenté lors de la 1ère réunion publique de concertation le décembre 2009
• PADD
  2è réunion publique de concertation le 21 mai 2010
• Zonages
  3è réunion publique de concertation le 27 mai 2011

REMPLACEMENT DU POS 201 PAR LE PLU (extrait du préliminaire du diagnostic CITADIA)

La commune de Callian est actuellement dotée d’un plan d’occupation des sols (POS) approuvé le 10 février 1988. L’approbation de la dernière révision date du 4 décembre 2001. Par ailleurs, plusieurs modifications ont eu lieu et ont été respectivement approuvés le 9 mars 2002, le 17 juillet 2003, le 1er mars 2005 et le 15 janvier 2007. La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a très largement participé à modifier le droit et les documents d’urbanisme, dont certaines appellations sont revues: les schémas de cohérence territoriale (ScoT) succèdent aux schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU), les plans locaux d’urbanisme (PLU) aux plans d’occupation des sols (POS) et les cartes communales aux modalités d’application du règlement national d’urbanisme. Pour autant le PLU reste proche cousin du POS, qui devra toujours fixer les règles générales et les servitudes relatives à l’utilisation du sol, comme auparavant devait le faire le POS, en intégrant toutefois de nouvelles préoccupations telles que la préservation de l’environnement, la mixité sociale, l’organisation commerciale ou les déplacements urbains. L’objectif de la réforme est double :

1. simplifier en apportant plus de sécurité juridique (procédures d’élaboration moins compliquées, nouveau principe de zonage…) ;
2. démocratiser (suppression de la phase de POS « rendu public » et de l’application anticipée, élargissement du champ de l’enquête publique et de la concertation…).

Dans l’esprit, il est à noter que le PLU est davantage un instrument de renouvellement urbain qu’un outil d’extension périphérique des villes.

Mis à jour le 27/09/2014 pratclif.com