Callian: à propos du statut d'auto-entrepreneur du maire et conseiller général

En publiant l'information sur la constitution par François Cavallier, de sa SARL à associé unique (lien), j'ai provoqué sa colère. Il s'agit selon lui d'une affaire relative à sa vie privée. Certes; mais François Cavallier est un homme public titulaire de deux mandats électifs - Maire et Conseiller Général. Il exerce dans le cadre de ces mandats, des responsabilités particulièrement importantes; il est notamment président de Var Habitat et Vice Président du Conseil Général en charge de l'Environnement. Par ces fonctions, aussi bien au niveau Mairie que Conseil Général, il est en contact étroit avec les industriels, il a à juger des réponses à des appels d'offres et présider aux choix selon les procédures étroitement contrôlées.

Dans ces conditions, la publication légale de la création d'une société de Conseils dénommée "CEYX Conseil" avec comme associé unique François Cavallier, peut légitimement susciter des questions de la part de ses électeurs qui l'ont mandaté. Il est difficile pour un élu de séparer totalement vie publique et vie privée. Je précise que l'information m'a été donnée par un lecteur du blog, électeur de François Cavallier; il s'agit d'un professionnel dont le métier consiste précisément à s'informer de toutes les annonces légales de constitution de sociétés dans les Alpes Maritimes. Si François Cavallier avait constitué sa société en Gironde, nous n'en aurions probablement pas eu connaissance.

Cela dit, l'explication que François Cavallier m'a donnée est tout à fait claire et plausible. Considérant que les mandats électifs locaux sont plus précaires que les mandats nationaux (député ou sénateur) et que le temps viendra où il n'aurait plus de tels mandats et la juste rémunération correspondante, il veut se préparer à cette éventualité. François Cavallier est professeur agrégé des collèges en philosophie mais il ne souhaite pas reprendre cette activité. Il peut envisager d'utiliser les compétences et l'expérience acquises dans l'exercice de ses fonctions politiques, pour les vendre en services de Conseil. Tout élu qu'il est, il s'agit d'un travail rémunéré comme celui d'un salarié.

Le gouvernement a justement modifié les règles de création de sociétés anonymes à responsabilité limitée SARL pour permettre le statut d'auto-entrepreneur. Lien. Créé en janvier 2009, le régime d'auto-entrepreneur a connu un réel succès au début, mais il suscite de plus en plus de réserves. Il s'agit en fait d'un dispositif pour réduire le chômage des cadres et des séniors; largement médiatisé c'est une facilité offerte à des salariés cadres ayant perdu leur emploi; il est particulièrement adapté à ceux qui peuvent exercer des activités de Conseil. Les limites et les réserves sur le statut d'auto-entrepreneur sont exprimées ici. Lien.

Dernier élément, la loi donne la possibilité de choisir librement le capital social; à la limite cela peut être 1€. François Cavallier a choisi 6000€, mais les modalités de libération de cette somme sont de 20% à la création (1200€) et le reste dans les 5 ans à partir de la création. Cela constitue une souplesse supplémentaire et les mandats électifs de FC se terminent en 2014.

Puisque François Cavallier a évoqué sa vie privée en me reprochant de la mettre sur la place publique, je reviens sur l'affaire de sa vie de couple. Je suis pas responsable des rumeurs que sa vie de couple a suscitées et qui empoisonnaient sa vie publique au cours de l'été 2009. L'inauguration de la placette Neuve à Tourrettes, le reportage photos de Mr Auffret auquel j'avais fait lien, avaient donné lieu à des commentaires inacceptables de certains lecteurs qui faisaient écho aux rumeurs dans le canton. Il a été mis fin à ces rumeurs par l'ex épouse de l'intéressé puisque celle-ci a pris fermement la défense de son ex-mari et de leur enfant. Le blog a donc contribué à taire les rumeurs, ce pourquoi François Cavallier m'a remercié dans un mail.

Enfin je tiens à rendre hommage à l'action de l'élu François Cavallier, principalement pour son action de Maire de Callian (avec son équipe unie) et de membre influent de la Communauté de Communes dont il a été l'instigateur, malgré des oppositions locales. Le PLU de Callian est un travail exemplaire pour notre commune et pour la CdC car il aborde les vrais problèmes de ce pays, à savoir la fuite en avant de l'urbanisation, la transformation du territoire par mitage et artificialisation, du rapport avec les prix du foncier, du logement des actifs locaux, etc. La maîtrise des problèmes que pose cette évolution due à l'attractivité du territoire et l'accroissement de la population, est fondamentale pour nos huit communes, tout en sachant que les dynamiques de chacune d'elles sont différentes et appellent des solutions différenciées. C'est l'objet de la CdC et du SCOT de trouver ces solutions.

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Mis en ligne le 03/05/2010 par Pierre Ratcliffe.