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pays de Fayence pour une révision du SCoT (suite)

Quelles relations, quelles différences entre les PLU et le SCOT?

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme qui définit les évolutions à venir pour un territoire donné, sur les prochaines 15 ou 20 années environ. Celui-ci est obligatoire pour les communes depuis la loi du 13 décembre 2000 et ce, contrairement au zonage du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il est créé grâce à une concertation collective d’environ 3 à 5 ans entre les élus, les associations, les citoyens (transmission d’une enquête publique) et les instances de l’Etat. Le périmètre du SCOT quant à lui est proposé par le préfet puis voté à la majorité par le syndicat décisionnel. Ce pérmètre pour nous est celui des 9 communes du pays de Fayence d'une superficie de 410km2 (41000 hectares).

Notre SCoT en son état actuel a été élaboré durant la mandature 2014-2020, sous la responsabilité du vice-président de la ComCom Jean-Yves Huet, maire de Montauroux, avec le cabinet de conseils Citadia sous la directon du chef de projet Julien Bertrand. Le SCoT fut achevé en 2019; il est aujourd'hui le document officiel opposable.

Le SCoT se compose de 3 documents: le document de présentation "diagnostic territorial, état de l'environnement; le projet d'aménageùment et de développement durable PADD; le document d'orientations et d'objectifs DOO. Ces 3 documents sont ici:

  1. Présentation
  2. PADD
  3. DOO
  4. Plans
  5. Enquête publique

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive normative. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes doivent être compatibles avec ses orientations. Compatibles ne veut pas dire conformes. Car conforme signifie l'obligation de traduire les prescriptions dans les PLU sans possibilité d'adaptation.

En cas de modification du SCoT lors d'une révision, les communes doivent aussi réviser leurs PLU pour les rendre compatibles avec la nouvelle version du SCoT. Les communes sont libres de leurs PLU s'ils sont en conformité avec le code de l'urbanisme. Ces PLU sont élaborés aussi en 3 documents, présentation, PADD et DOO; il faut qu'ils soient compatibles avec le SCoT. Pour mémoire, les PLU de certaines communes (Callian 2013) ont précédé l'élaboration du SCoT (2019). La compatibilité a été réalisée lors de modifications.

Le SCoT du pays de Fayence va être révisé, ce qui a été décidé lors du conseil communautaire du 8 juin 2021. Voir cette délibération ici (projet: car pas encore sur le site de la ComCom).

La révision a pour objets (extrait):

  1. Adapter le territoire à la fragilisation de ses capacités de ressource en eau, en agissant sur la croissance démographique, la programmation de nouvelles ressources et équipements, et l'instauration d'une stratégie globale de l'économie d'eau,
  2. Préserver le caractère rural de ses paysages et l'identité du territoire;
  3. Adapter le SCoT approuvé en avril 2019 aux nouveaux objectifs du SRADDET de la Région Sud, notamment en matière de gestion des déchets où des alternatives au pôle environnemental de FontSante à Tanneron seront mises en œuvre en restant compatibles,
  4. Renforcer la résilience territoriale et accélérer la transition énergétique en accord avec les nouvelles orientations du futur PCAET du Pays de Fayence,
  5. Engager une démarche de Zéro Artificialisation Nette, dans la continuité des ambitions du SCoT en vigueur, en priorisant le renouvellement urbain, la désimperméabilisation et l'intensification de la trame verte et bleue.

Ces modifications vont se traduire par des changements en divers points du SCoT que les communes devront prendre en compte dans les compatibilités de leurs PLU. Dans l'attente des études du cabinet qui sera choisi par la ComCom, il est prématuré d'anticiper. C'est un processus qui va prendre 2-3 ans voire plus.

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Mis en ligne le 28/06/2021 pratclif.com