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La Lettre de François Cavallier - JANVIER 2018 - N°66

Boîte de réception
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François Cavallier via bnc3.mailjet.com 

15:16 (Il y a 9 minutes)
À moi

Newsletter 66, Janvier 2018

Préambule : tous mes voeux pour 2018 !

J'adresse à chacune et à chacun d'entre vous tous mes voeux de bonne année, en vous remerciant pour vos lectures et vos avis, même critiques. J'aurai l'occasion de le faire de vive voix le 10 sur le plan communautaire (à Mons), le 11 sur le plan associatif (à Tourrettes) et enfin vendredi 12 à Callian, où vous êtes tous très cordialement invités. La liste complète des voeux à venir en pays de Fayence clôt cette lettre.

Edito : eau et assainissement, 2020, 2026… ou pas ?

Suite aux concertations menées dans le cadre du congrès des maires, des ajustements significatifs du déploiement de la loi NOTRe sont à présent envisagés. Ainsi, une proposition de loi va permettre aux communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas déjà les compétences eau potable ou assainissement, à titre optionnel ou facultatif, de s’opposer au transfert de l’une et/ou l’autre de ces compétences avant le 1er juillet 2019, dans le cadre d’une délibération en ce sens d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population. Cette « minorité de blocage » correspond, dans ses modalités, au dispositif mis en place par la loi Alur pour le transfert de la compétence d’élaboration du fameux P.L.U.I. (plan local d’urbanisme intercommunal).

L’analogie ne vient pas de mon commentaire, elle figure telle quelle dans le communiqué originel du législateur. Elle n’est évidemment pas anodine et j’aurais même tendance à lui donner beaucoup de sens, tant ce qui est en jeu dans chaque cas touche évidemment à ce qui reste de la souveraineté d’une commune, comme une étape sur un cheminement qui vise bien entendu, de façon tacite, à la faire disparaître. Ladite proposition est plus floue au moment de maintenir le cap d’un transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement à l’horizon 2026 : il semble que l’on ne sache pas encore clairement si la minorité de blocage sert à repousser l’échéance jusqu’à 2026 ou à l’annihiler définitivement. Le débat parlementaire à venir nous permettra sans doute de le savoir.

Noue aurons bien besoin de le savoir au plus vite. Prise dans un emballement dont elle est l’instigatrice en même temps qu’elle feint de s’en plaindre, notre intercommunalité avait pris les devants dans cette affaire, se lançant dans une étude extrêmement couteuse (quand bien même elle fortement subventionnée par l’Agence de l’Eau) en vue d’harmoniser les réseaux communaux actuels. J’avais à plusieurs reprises formulé des réserves devant cette hâte qui ne pouvait à mes yeux avoir d’autres résultats que l’augmentation du prix de l’eau et la constitution d’une nouvelle structure technocratique non élue en pays de Fayence, qui en compte déjà bien trop. Espérons qu’il ne soit pas trop tard pour regarder tout cela avec plus de sagesse, c’est-à-dire en l’occurrence de temporisation.

http://www.lagazettedescommunes.com/540715/le-transfert-des-competences-eau-reporte-jusquen-2026/

Collège : les cérémonies de remise de brevets

L'institution de cérémonies de remises de brevets dans les collèges est relativement récente. Au début, cette mise en place s'est accompagnée de beaucoup de réserves de la part de la communauté éducative. J'ai entendu à l'époque certains enseignants et certains parents d'élèves considérer que ce type de cérémonie aurait pour résultat de brimer et de stigmatiser les élèves qui ne l’avaient pas obtenu. Voilà bien un prototype de cette mentalité si française qui consiste à réserver plus d’égards à ceux qui ne réussissent pas qu’à ceux qui réussissent. Étrange société que la nôtre, qui culpabilise la réussite et glorifie l’échec !  Malgré tout, ces cérémonies se sont mises en place et obtiennent un succès toujours grandissant, ce que nous avons encore pu constater en ce mois de décembre pour le millésime 2017.

Cela s'explique bien sûr d'abord par la joie de se retrouver et de retrouver leurs anciens établissements et enseignants, pour des élèves qui sont parfois disséminés dans des lycées différents. Mais cela s'explique aussi par une raison plus symbolique, et dont on devrait tenir compte au moment de remettre en cause le baccalauréat, puisque cette discussion est en cours. Bien sûr, le brevet des collèges en lui-même, un peu comme  le baccalauréat, n'est pas plus forcément en lui-même un but dont l’atteinte permettrait d'espérer une place dans notre société ou sur le marché du travail. Leur valeur est ailleurs, comme une césure ou un seuil, un rituel qui marque un passage. Bien sûr c'est plus un symbole qu'autre chose. Mais je suis bien placé, dans les responsabilités que j'exerce, pour connaître l'importance des symboles, parfois bien plus grande que celle des réalités, importance qui s’est là encore vérifiée de façon éclatante.

Actu : RD 562, les aventures des dossiers Fondurane et Marie Blachère (suite)

S’agissant du rond-point de Fondurane, le foncier nécessaire fait l’objet d’une procédure d’expropriation. La première phase de cette procédure consiste à obtenir la déclaration d’utilité publique (D.U.P.). Le dossier a été déposé en Préfecture le 7 août, et l’Etat a lancé la consultation de ses services en interne  le 16 octobre pour 2 mois (sans commentaire). L’instruction a donc pris fin  le 16 décembre dernier sans demandes trop contraignantes de la part des services sollicités. Les demandes étant mineures, le Département est en mesure de déposer un dossier finalisé et complet incluant les observations de l'Etat en Préfecture dans les premières semaines de 2018. Il faudra alors compter un mois pour nommer le commissaire enquêteur et faire les mesures de publicité, et un autre mois pour la durée des enquêtes publiques proprement dites et remise du rapport si la procédure est disjointe de celle de la loi sur l’eau. La suite dépend aussi du zèle du juge de l’expropriation. Disons qu’à la fin de ce premier trimestre 2018 nous y verrons beaucoup plus clair. A noter la proposition unilatérale de la commune de Montauroux de faire réaliser un rond-point provisoire, évidemment irréalisable puisque même une emprise plus petite de l’ouvrage inclut nécessairement des terrains dont le propriétaire refuse les offres de la collectivité.

S’agissant maintenant du dossier de l’ouverture d’une boulangerie « Marie Blachère » sur le site de l’entreprise Costamagna à Montauroux, rappelons d’abord que mon intervention dans ce dossier ne porte que sur l’accès à la route et sur son incidence sur le fonctionnement de l’infrastructure, les questions d’urbanisme étant de compétence communale. Ces discussions sont longues et complexes, et elles expliquent que l’enseigne n’ait pas encore ouvert. Le but du Département, est d’abord d’éviter que l’accès à cette enseigne ne crée de bouchon sur la voie. D’où le principe d’un sens de circulation interne à cette parcelle qui oriente le flux vers l’arrière du bâtiment (voir l’esquisse ci-dessous), principe aujourd’hui accepté par l’enseigne. Le second but du Département est d’éviter que l’on puisse sortir de cette enseigne en tournant à gauche : d’où une discussion, toujours en cours, entre la solution du rond-point, qui a beaucoup d’inconvénients (acquisitions foncières nécessaires chez des tiers, et faible distance par rapport au rond-point le plus proche), et celle d’un ouvrage (le triangle orange du plan ci-dessous) qu’il faudrait dimensionner de façon à le rendre effectivement infranchissable vers la gauche. Il faudra bien trancher, ce qui sera fait prochainement : j’en rendrai compte. 

Echos : « arrêt » du SCOT, juste une étape

Le dernier conseil communautaire de l’année, tenu le 19 décembre dernier, a vu l’approbation à l’unanimité de ce qu’on appelle « l’arrêt » du schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.), terme qui est ici à prendre en son sens juridique : pas une interruption ou une fin, mais une conclusion de la part qui dépend de nous avant son passage dans d’autres mains, avant que l’Etat n’orchestre l’enquête publique et ne nomme un commissaire enquêteur. Ce document n’est pas parfait, notamment dans sa relative timidité au moment d’aborder la question du nouvel accès au pays de Fayence. Mais il est le résultat d’un gros travail collectif. Il n’est pas, non plus, parfait en termes d’ambition pour modérer l’urbanisation de notre territoire, avec un taux de développement prévu à 1,3 % par an, contre 1,1 % par an par exemple dans le Plu de la commune de Callian. Mais je suis amèrement placé pour connaître les limites de l’exercice qui consiste à croire, par un document de planification, avoir une vraie prise sur le destin de son propre territoire, et pour savoir que cela ne changera pas grand-chose à ce qui se passera au prochain caprice de l’Etat.

Un article intitulé « campagnes dortoirs », en page 9 du n°36 du Nouveau Journal, me reproche ainsi la dernière vague d’urbanisation dans ma commune. Je conviens volontiers que, vue de l’extérieur, l’urbanisation de la commune de Callian a pu être difficilement « lisible ». Proclamations de stabilité en 2013, puis apparitions de grues de tous les côtés deux ans plus tard. On voudra bien cependant regarder de plus près pour comprendre ce qui s’est passé et distinguer ce qui dépend de nous et ce qui n’en dépend pas. La commune avait adopté un PLU très « fermé », rentré en vigueur en mars 2013. Ce qui s’est passé ensuite n’est pas une modification ou une révision du PLU mais une mesure d’Etat, une loi, qui s’est imposée à notre document, en supprimant la notion de coefficient d’occupation du sol. Ainsi, les terrains inconstructibles le sont restés, mais ceux, peu nombreux, qui étaient constructibles, le sont devenus beaucoup plus du moment qu’ils étaient un peu grands : ils sont devenus mécaniquement « lotissables » bien malgré la commune, et sans que nous n’y puissions rien dans l'immédiat.

La commune de Callian a réagi, dans le temps qui est celui de l’état de droit, par une modification destinée à opposer des contre-mesures à la loi ALUR, ce qui s’est traduit par une redescente du nombre de demandes, même si des permis de construire continuent d’être issus des déclarations préalables ou des permis d’aménager qu’il a bien fallu accorder dans l’intervalle. Mieux qu’un long discours, le diagramme ci-dessous permet de mesurer cette évolution, et de reconnaître que cette reprise de l’urbanisation est bien le résultat de l’action de l’Etat et non de celle de la commune. Je ne peux, ainsi, que souscrire à la désolation sur la transformation en campagne dortoir, mais là où on la présente comme le résultat du clientélisme d’élus locaux peu regardants et peu visionnaires, sachez qu’elle est le résultat direct de la volonté et de l’absolue incompétence d’une ministre écologiste de sinistre mémoire, dont les couleurs sont défendues avec tant de sympathie par une grande majorité des lecteurs du Nouveau Journal. Voilà le résultat de la décentralisation à la française : à l’Etat le pouvoir, aux communes d’assumer !

Humeur : vague de cambriolages, la réponse de la force publique

Une forte vague de cambriolages a défrayé la chronique en pays de Fayence de la fin-novembre à la mi-décembre. Particulièrement bien équipées et organisées, plusieurs équipes ne craignaient pas de visiter des maisons la nuit en présence de leurs propriétaires. Cela n’a pas manqué de créer un climat d’anxiété et de colère, beaucoup d’avis très sévères étant dispensés sur les réseaux sociaux au sujet de la réponse des forces publiques. Pendant tout ce tumulte, et dans une discrétion dont chacun comprend au bout du compte la nécessité, la brigade de gendarmerie de Fayence a fourni un très gros travail avec l’aide de nombreux militaires de la compagnie de Draguignan, et en coordination avec les polices municipales. Les nuits de veille, de patrouille et de guet ont été très nombreuses, et tout ce travail a abouti, quand des recoupements ont permis d’identifier des véhicules dont un a été intercepté, avec deux hommes à bord, dans la matinée du 14 décembre.

Ces deux hommes, citoyens italiens demeurant de façon plus ou moins sédentarisée à Vitrolles, ont été mis en garde à vue. Que croyez qu’il arriva alors ? L’un des deux, se plaignant de douleurs au thorax, fut examiné par un médecin qui déclara son état potentiellement incompatible avec la garde à vue. On répondrait volontiers que les jours d’avant, le même ne se plaignait guère en sautant portails, clôtures et serrures allègrement, mais ce serait sans doute faire injure à notre satanée culture judiciaire laxiste, qui préfère le sort des coupables à celui des victimes. Les deux s’en tirent donc à bon compte avec une convocation en justice à laquelle bien évidemment ils ne se rendront pas. D’un côté le but est tout de même atteint avec cette bande dispersée comme un vol de moineaux, elle dont les véhicules, les signalements et les modes opératoires sont irrémédiablement compromis. Mais qu’il est rageant de les voir s’en tirer à si bon compte, même si c‘est ailleurs ! Il faudra bien un jour adopter une culture judiciaire moins béate et moins irresponsable, et on peut bien le réclamer sans être un réactionnaire extrémiste !

Les subventions du moment

Collège Vinci (Montauroux) > Dotation pour matériel > 3 500,00 €

Callian > Rénovation de chemins communaux > 150 000,00 €

Montauroux > Réhabilitation des écoles > 150 000,00 €

La Boule Heureuse > Aide au fonctionnement > 1 500,00 €

Foyer Rural Fayence-Tourrettes > Organisation d'actions culturelles > 800,00 €

Ciné-Festival du pays de Fayence > Organisation du festival de cinéma > 2 000,00 €

Rugby Club pays de Fayence > Aide au fonctionnement > 800,00 €

La Pétanque Monsoise > Aide au fonctionnement > 800,00 €

Agenda : quelques dates des jours à venir

5/1 : voeux de la commune de Montauroux (18h, salle polyvalente)

6/1 : voeux de la commune de Saint-Paul en Forêt (11h30, salle André Bagur)

6/1 : voeux de la commune de Bagnols-en-Forêt (18h30, salle polyvalente)

9/1 : voeux de la commune de Tanneron (18h30, salle polyvalente)

10/1 : voeux intercommunaux à Mons (18h30, salle polyvalente)

11/1 : voeux de Force & Confiance à Tourrettes (18h30, salle du Coullet)

12/1 : voeux de la commune de Callian (18h30, salle des sports)

13/1 : voeux de la commune de Tourrettes (11h30, salle du Coullet)

19/1 : voeux de la commune de Seillans (18h30, salle polyvalente)

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