Ccl-Loc - Fiche détaillée

- Données BPS exprimées en euros -

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Les comptes de la commune

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Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 1 547 habitants - Budget principal seul
Strate : communes de 500 à 2 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)
Liste des comptes de la commune
ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate Ratios de structure Moyenne de la strate
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
1 961 1 267 906 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A en % des produits
1 393 901 410 dont : Impôts Locaux 71,05 45,25
174 112 41 Autres impôts et taxes 8,87 4,52
124 80 197 Dotation globale de fonctionnement 6,30 21,75
1 549 1 001 732 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B en % des charges
735 475 281 dont : Charges de personnel 47,48 38,44
471 304 218 Achats et charges externes 30,39 29,86
95 61 30 Charges financières 6,14 4,06
87 56 59 Contingents 5,64 8,04
21 13 42 Subventions versées 1,34 5,80
412 266 175 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
517 334 429 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C en % des ressources
10 6 77 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 1,94 18,05
88 57 72 Subventions reçues 17,04 16,69
17 11 39 FCTVA 3,37 9,18
0 0 0 Retour de biens affectés, concédés, ... 0,00 0,03
474 306 432 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D en % des emplois
297 192 310 dont : Dépenses d'équipement 62,65 71,69
177 114 86 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 37,35 19,97
0 0 3 Charges à répartir 0,00 0,79
0 0 0 Immobilisations affectées, concédées, ... 0,00 0,02
-43 -28 3 Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement = D - C
0 0 0 + Solde des opérations pour le compte de tiers
-43 -28 3 = Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E
455 294 172 Résultat d'ensemble = R - E
AUTOFINANCEMENT en % des prod. de fonct.
535 346 209 Excédent brut de fonctionnement 27,31 23,06
460 297 186 Capacité d'autofinancement = CAF 23,45 20,52
283 183 100 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 14,43 10,99
ENDETTEMENT en % des prod. de fonct.
1 720 1 112 698 Encours total de la dette au 31 décembre N 87,71 77,00
1 717 1 110 680 Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques 87,56 75,03
262 169 110 Annuité de la dette 13,36 12,16
1 905 1 232 512 FONDS DE ROULEMENT
Liste détaillée de la commune
ELEMENTS DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Les bases imposées et les réductions (exonératins, abattements) accordées sur délibérations
Bases nettes imposées au profit de la commune Taxe Réductions de base accordées sur délibérations
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate
3 103 2 006 1 137 Taxe d'habitation (y compris THLV) 446 288 44
2 564 1 657 975 Taxe foncière sur les propriétés bâties 0 0 0
44 29 71 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 0 0
14 9 4 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties - - -
1 154 746 329 Cotisation foncière des entreprises 0 0 0
Les taux et les produits de la fiscalité directe locale
Produits des impôts locaux Taxe Taux voté Taux moyen de la strate
390 252 184 Taxe d'habitation (y compris THLV) 12,57 % 16,15 %
219 142 136 Taxe foncière sur les propriétés bâties 8,56 % 13,96 %
17 11 26 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37,59 % 36,08 %
5 3 1 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 35,33 % 40,58 %
336 217 62 Cotisation foncière des entreprises 29,08 % 18,79 %
Les produits des impôts de répartition
Produits des impôts de répartition Taxe
33 21 25 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - -
373 241 14 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau - -
0 0 4 Taxe sur les surfaces commerciales - -


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