Ccl-Loc - Fiche détaillée

- Données BPS exprimées en euros -

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Les comptes de la commune

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Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 2 528 habitants - Budget principal seul
Strate : communes de 2 000 à 3 500 hab appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)
Liste des comptes de la commune
ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate Ratios de structure Moyenne de la strate
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
3 615 1 430 1 098 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A en % des produits
2 110 835 554 dont : Impôts Locaux 58,37 50,46
141 56 53 Autres impôts et taxes 3,91 4,86
298 118 212 Dotation globale de fonctionnement 8,24 19,35
3 540 1 400 914 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B en % des charges
1 896 750 397 dont : Charges de personnel 53,57 43,42
668 264 262 Achats et charges externes 18,88 28,66
113 45 32 Charges financières 3,20 3,53
67 27 45 Contingents 1,90 4,96
151 60 70 Subventions versées 4,25 7,69
75 30 184 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
1 781 704 463 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C en % des ressources
790 312 66 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 44,36 14,16
158 62 64 Subventions reçues 8,85 13,89
98 39 46 FCTVA 5,52 10,00
0 0 0 Retour de biens affectés, concédés, ... 0,00 0,00
1 507 596 496 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D en % des emplois
1 218 482 344 dont : Dépenses d'équipement 80,82 69,35
248 98 94 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 16,44 18,89
0 0 1 Charges à répartir 0,00 0,18
0 0 0 Immobilisations affectées, concédées, ... 0,00 0,02
-274 -108 33 Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement = D - C
0 0 -1 + Solde des opérations pour le compte de tiers
-274 -108 32 = Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E
349 138 152 Résultat d'ensemble = R - E
AUTOFINANCEMENT en % des prod. de fonct.
680 269 232 Excédent brut de fonctionnement 18,82 21,17
568 225 206 Capacité d'autofinancement = CAF 15,70 18,81
320 127 113 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 8,85 10,28
ENDETTEMENT en % des prod. de fonct.
3 738 1 479 897 Encours total de la dette au 31 décembre N 103,42 81,70
3 733 1 477 870 Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques 103,26 79,29
360 142 124 Annuité de la dette 9,96 11,26
890 352 399 FONDS DE ROULEMENT
Liste détaillée de la commune
ELEMENTS DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Les bases imposées et les réductions (exonératins, abattements) accordées sur délibérations
Bases nettes imposées au profit de la commune Taxe Réductions de base accordées sur délibérations
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate
8 128 3 215 1 278 Taxe d'habitation (y compris THLV) 769 304 60
5 273 2 086 1 135 Taxe foncière sur les propriétés bâties 0 0 0
51 20 35 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 0 0
36 14 4 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties - - -
326 129 379 Cotisation foncière des entreprises 1 0 1
Les taux et les produits de la fiscalité directe locale
Produits des impôts locaux Taxe Taux voté Taux moyen de la strate
1 395 552 226 Taxe d'habitation (y compris THLV) 17,17 % 17,72 %
816 323 177 Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,48 % 15,58 %
49 19 15 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 95,37 % 43,15 %
13 5 2 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 35,33 % 38,18 %
71 28 74 Cotisation foncière des entreprises 21,87 % 19,61 %
Les produits des impôts de répartition
Produits des impôts de répartition Taxe
25 10 36 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - -
6 3 8 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau - -
0 0 15 Taxe sur les surfaces commerciales - -


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