Ccl-Loc - Fiche détaillée

- Données BPS exprimées en euros -

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Les comptes de la commune

icône dgfip SAINT-PAUL-EN-FORET  - Var
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 1 761 habitants - Budget principal seul
Strate : communes de 500 à 2 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)
Liste des comptes de la commune
ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate Ratios de structure Moyenne de la strate
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
1 108 629 906 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A en % des produits
566 322 410 dont : Impôts Locaux 51,13 45,25
97 55 41 Autres impôts et taxes 8,73 4,52
133 75 197 Dotation globale de fonctionnement 11,97 21,75
1 073 609 732 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B en % des charges
540 306 281 dont : Charges de personnel 50,29 38,44
230 131 218 Achats et charges externes 21,48 29,86
62 35 30 Charges financières 5,80 4,06
70 40 59 Contingents 6,55 8,04
31 17 42 Subventions versées 2,87 5,80
35 20 175 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
173 98 429 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C en % des ressources
39 22 77 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 22,50 18,05
28 16 72 Subventions reçues 16,15 16,69
21 12 39 FCTVA 12,10 9,18
0 0 0 Retour de biens affectés, concédés, ... 0,00 0,03
309 176 432 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D en % des emplois
198 113 310 dont : Dépenses d'équipement 64,13 71,69
72 41 86 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 23,26 19,97
39 22 3 Charges à répartir 12,61 0,79
0 0 0 Immobilisations affectées, concédées, ... 0,00 0,02
136 77 3 Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement = D - C
0 0 0 + Solde des opérations pour le compte de tiers
136 77 3 = Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E
-101 -57 172 Résultat d'ensemble = R - E
AUTOFINANCEMENT en % des prod. de fonct.
71 41 209 Excédent brut de fonctionnement 6,44 23,06
48 27 186 Capacité d'autofinancement = CAF 4,29 20,52
-24 -14 100 CAF nette du remboursement en capital des emprunts -2,20 10,99
ENDETTEMENT en % des prod. de fonct.
716 407 698 Encours total de la dette au 31 décembre N 64,67 77,00
716 407 680 Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques 64,67 75,03
95 54 110 Annuité de la dette 8,58 12,16
348 198 512 FONDS DE ROULEMENT
Liste détaillée de la commune
ELEMENTS DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Les bases imposées et les réductions (exonératins, abattements) accordées sur délibérations
Bases nettes imposées au profit de la commune Taxe Réductions de base accordées sur délibérations
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate
3 920 2 226 1 137 Taxe d'habitation (y compris THLV) 502 285 44
2 544 1 445 975 Taxe foncière sur les propriétés bâties 0 0 0
30 17 71 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 0 0
25 14 4 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties - - -
148 84 329 Cotisation foncière des entreprises 0 0 0
Les taux et les produits de la fiscalité directe locale
Produits des impôts locaux Taxe Taux voté Taux moyen de la strate
480 272 184 Taxe d'habitation (y compris THLV) 12,24 % 16,15 %
212 120 136 Taxe foncière sur les propriétés bâties 8,33 % 13,96 %
16 9 26 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 55,28 % 36,08 %
9 5 1 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 35,33 % 40,58 %
34 19 62 Cotisation foncière des entreprises 23,08 % 18,79 %
Les produits des impôts de répartition
Produits des impôts de répartition Taxe
4 2 25 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - -
2 1 14 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau - -
0 0 4 Taxe sur les surfaces commerciales - -


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