Ccl-Loc - Fiche détaillée

- Données BPS exprimées en euros -

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Les comptes de la commune

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Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 888 habitants - Budget principal seul
Strate : communes de 500 à 2 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)
Liste des comptes de la commune
ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate Ratios de structure Moyenne de la strate
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
722 813 906 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A en % des produits
395 444 410 dont : Impôts Locaux 54,67 45,25
107 120 41 Autres impôts et taxes 14,76 4,52
131 147 197 Dotation globale de fonctionnement 18,09 21,75
720 811 732 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B en % des charges
377 424 281 dont : Charges de personnel 52,36 38,44
240 271 218 Achats et charges externes 33,40 29,86
5 6 30 Charges financières 0,72 4,06
47 53 59 Contingents 6,55 8,04
10 11 42 Subventions versées 1,37 5,80
2 2 175 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
564 635 429 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C en % des ressources
210 236 77 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 37,24 18,05
183 206 72 Subventions reçues 32,38 16,69
43 49 39 FCTVA 7,70 9,18
0 0 0 Retour de biens affectés, concédés, ... 0,00 0,03
447 504 432 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D en % des emplois
428 482 310 dont : Dépenses d'équipement 95,79 71,69
19 21 86 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 4,21 19,97
0 0 3 Charges à répartir 0,00 0,79
0 0 0 Immobilisations affectées, concédées, ... 0,00 0,02
-117 -132 3 Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement = D - C
0 0 0 + Solde des opérations pour le compte de tiers
-117 -132 3 = Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E
119 134 172 Résultat d'ensemble = R - E
AUTOFINANCEMENT en % des prod. de fonct.
-7 -8 209 Excédent brut de fonctionnement -1,01 23,06
2 2 186 Capacité d'autofinancement = CAF 0,28 20,52
-17 -19 100 CAF nette du remboursement en capital des emprunts -2,32 10,99
ENDETTEMENT en % des prod. de fonct.
342 385 698 Encours total de la dette au 31 décembre N 47,33 77,00
340 383 680 Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques 47,17 75,03
24 27 110 Annuité de la dette 3,32 12,16
376 424 512 FONDS DE ROULEMENT
Liste détaillée de la commune
ELEMENTS DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Les bases imposées et les réductions (exonératins, abattements) accordées sur délibérations
Bases nettes imposées au profit de la commune Taxe Réductions de base accordées sur délibérations
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate
2 814 3 169 1 137 Taxe d'habitation (y compris THLV) 205 230 44
1 741 1 961 975 Taxe foncière sur les propriétés bâties 0 0 0
27 31 71 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 0 0
17 19 4 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties - - -
73 83 329 Cotisation foncière des entreprises 0 0 0
Les taux et les produits de la fiscalité directe locale
Produits des impôts locaux Taxe Taux voté Taux moyen de la strate
361 407 184 Taxe d'habitation (y compris THLV) 12,84 % 16,15 %
151 170 136 Taxe foncière sur les propriétés bâties 8,68 % 13,96 %
10 11 26 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36,04 % 36,08 %
6 7 1 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 35,33 % 40,58 %
12 14 62 Cotisation foncière des entreprises 16,95 % 18,79 %
Les produits des impôts de répartition
Produits des impôts de répartition Taxe
3 3 25 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - -
12 13 14 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau - -
0 0 4 Taxe sur les surfaces commerciales - -


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