Ccl-Loc - Fiche détaillée

- Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros -

> Choix d'une commune > Choix du budget > Fiche détaillée du GFP

Les comptes des GFP

icône dgfip CC PAYS DE FAYENCE  - Var
Population : 27 629 habitants
CC PAYS DE FAYENCE - Consolidation avec 1 budgets annexes (BA) dont 0 budgets annexes industriels et commerciaux (SPIC)
Liste détaillée de la GFP
ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
En milliers d'Euros Euros par habitant Ratios de structure : % des budgets annexes dans le total
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
9 083 329 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 61,51
3 028 110 dont : Impôts Locaux -
-250 -9 Reversement de fiscalité -
4 954 179 Autres impôts et taxes -
0 0 Dotation globale de fonctionnement -
8 555 310 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B 63,12
2 292 83 dont : Charges de personnel 55,37
3 739 135 Achats et charges externes 80,64
87 3 Charges financières 44,36
658 24 Subventions versées 0,38
528 19 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 35,42
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
5 708 207 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 67,69
2 400 87 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 58,33
328 12 Subventions reçues 18,78
630 23 FCTVA 73,26
5 861 212 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 77,92
5 055 183 dont : Dépenses d'équipement 84,47
526 19 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 32,54
AUTOFINANCEMENT en % des BA SPIC par rapport au total
1 859 67 Capacité d'autofinancement = CAF 0,00
1 333 48 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 0,00
ENDETTEMENT en % des BA SPIC par rapport au total
5 847 212 Encours total de la dette au 31/12/N 0,00
5 847 212 Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques 46,37
613 22 Annuité de la dette 0,00
Liste détaillée du GFP
ELEMENTS DE FISCALITE LOCALE
Les bases imposées et les réductions (exonérations, abattements) accordées sur délibérations
Bases nettes imposées au profit du GFP Taxe Réductions de bases accordées sur délibérations
En milliers d'Euros En euros par habitant En milliers d'Euros
64 700 2 342 Taxe d'habitation 0
47 042 1 703 Taxe foncière sur les propriétés bâties 2
537 19 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0
0 0 Taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés non bâties -
7 489 271 Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 0
0 0 Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone)
0 0 Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes)
Les taux et les produits de la fiscalité directe locale
Produits des impôts locaux Taxe Taux
1 812 66 Taxe d'habitation 2,80 %
1 025 37 Taxe foncière sur les propriétés bâties 2,18 %
64 2 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 11,94 %
0 0 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 0,00 %
319 12 Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 4,26 %
0 0 Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) 0,00 %
0 0 Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) 0,00 %
Les produits des impôts de répartition
106 4 Cotisation Valeur Ajoutée des Entreprises (tous régimes fiscaux confondus)
0 0 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
0 0 Taxe sur les surfaces commerciales



Chiffres clés   Fiscalité   Fiche détaillée