Ccl-Loc - Fiche détaillée

- Données BPS exprimées en euros -

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Les comptes de la commune

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Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 3 451 habitants - Budget principal seul
Strate : communes de 2 000 à 3 500 hab appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)
Liste des comptes de la commune
ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate Ratios de structure Moyenne de la strate
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
3 176 920 1 098 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A en % des produits
1 981 574 554 dont : Impôts Locaux 62,39 50,46
208 60 53 Autres impôts et taxes 6,55 4,86
264 77 212 Dotation globale de fonctionnement 8,32 19,35
3 017 874 914 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B en % des charges
1 545 448 397 dont : Charges de personnel 51,22 43,42
944 273 262 Achats et charges externes 31,28 28,66
72 21 32 Charges financières 2,39 3,53
74 22 45 Contingents 2,47 4,96
55 16 70 Subventions versées 1,83 7,69
159 46 184 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
787 228 463 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C en % des ressources
0 0 66 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0,00 14,16
202 58 64 Subventions reçues 25,64 13,89
247 72 46 FCTVA 31,40 10,00
0 0 0 Retour de biens affectés, concédés, ... 0,00 0,00
1 287 373 496 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D en % des emplois
828 240 344 dont : Dépenses d'équipement 64,31 69,35
444 129 94 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 34,50 18,89
0 0 1 Charges à répartir 0,00 0,18
0 0 0 Immobilisations affectées, concédées, ... 0,00 0,02
500 145 33 Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement = D - C
0 0 -1 + Solde des opérations pour le compte de tiers
500 145 32 = Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E
-342 -99 152 Résultat d'ensemble = R - E
AUTOFINANCEMENT en % des prod. de fonct.
224 65 232 Excédent brut de fonctionnement 7,04 21,17
182 53 206 Capacité d'autofinancement = CAF 5,72 18,81
-262 -76 113 CAF nette du remboursement en capital des emprunts -8,26 10,28
ENDETTEMENT en % des prod. de fonct.
2 935 851 897 Encours total de la dette au 31 décembre N 92,43 81,70
2 934 850 870 Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques 92,40 79,29
513 149 124 Annuité de la dette 16,16 11,26
32 9 399 FONDS DE ROULEMENT
Liste détaillée de la commune
ELEMENTS DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Les bases imposées et les réductions (exonératins, abattements) accordées sur délibérations
Bases nettes imposées au profit de la commune Taxe Réductions de base accordées sur délibérations
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate
7 798 2 260 1 278 Taxe d'habitation (y compris THLV) 175 51 60
5 525 1 601 1 135 Taxe foncière sur les propriétés bâties 2 0 0
67 19 35 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 0 0
48 14 4 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties - - -
1 064 308 379 Cotisation foncière des entreprises 0 0 1
Les taux et les produits de la fiscalité directe locale
Produits des impôts locaux Taxe Taux voté Taux moyen de la strate
1 329 385 226 Taxe d'habitation (y compris THLV) 17,05 % 17,72 %
529 153 177 Taxe foncière sur les propriétés bâties 9,58 % 15,58 %
46 13 15 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,27 % 43,15 %
17 5 2 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 35,33 % 38,18 %
216 63 74 Cotisation foncière des entreprises 20,34 % 19,61 %
Les produits des impôts de répartition
Produits des impôts de répartition Taxe
96 28 36 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - -
28 8 8 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau - -
53 15 15 Taxe sur les surfaces commerciales - -


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