Ccl-Loc - Fiche détaillée

- Données BPS exprimées en euros -

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Les comptes de la commune

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Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 5 598 habitants - Budget principal seul
Strate : communes de 5 000 à 10 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)
Liste des comptes de la commune
ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate Ratios de structure Moyenne de la strate
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT
7 309 1 306 1 420 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A en % des produits
3 959 707 717 dont : Impôts Locaux 54,17 50,51
554 99 81 Autres impôts et taxes 7,57 5,69
827 148 229 Dotation globale de fonctionnement 11,32 16,11
6 622 1 183 1 251 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B en % des charges
3 701 661 579 dont : Charges de personnel 55,89 46,29
1 821 325 301 Achats et charges externes 27,50 24,09
125 22 47 Charges financières 1,89 3,76
316 56 46 Contingents 4,77 3,65
143 25 92 Subventions versées 2,15 7,35
687 123 169 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
1 037 185 566 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C en % des ressources
430 77 82 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 41,46 14,52
76 14 69 Subventions reçues 7,36 12,24
69 12 45 FCTVA 6,61 7,94
0 0 0 Retour de biens affectés, concédés, ... 0,00 0,00
1 060 189 579 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D en % des emplois
576 103 375 dont : Dépenses d'équipement 54,32 64,70
471 84 117 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 44,44 20,29
0 0 8 Charges à répartir 0,00 1,33
0 0 0 Immobilisations affectées, concédées, ... 0,00 0,00
23 4 13 Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement = D - C
0 0 0 + Solde des opérations pour le compte de tiers
23 4 13 = Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E
664 119 156 Résultat d'ensemble = R - E
AUTOFINANCEMENT en % des prod. de fonct.
1 043 186 259 Excédent brut de fonctionnement 14,27 18,21
1 020 182 213 Capacité d'autofinancement = CAF 13,95 14,98
549 98 95 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 7,51 6,71
ENDETTEMENT en % des prod. de fonct.
3 739 668 1 089 Encours total de la dette au 31 décembre N 51,16 76,67
3 729 666 1 078 Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques 51,03 75,90
596 106 155 Annuité de la dette 8,16 10,89
1 947 348 389 FONDS DE ROULEMENT
Liste détaillée de la commune
ELEMENTS DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Les bases imposées et les réductions (exonératins, abattements) accordées sur délibérations
Bases nettes imposées au profit de la commune Taxe Réductions de base accordées sur délibérations
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate
12 267 2 191 1 423 Taxe d'habitation (y compris THLV) 1 818 325 103
9 094 1 624 1 364 Taxe foncière sur les propriétés bâties 2 0 0
68 12 15 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 11 2 0
54 10 4 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties - - -
1 147 205 503 Cotisation foncière des entreprises 0 0 0
Les taux et les produits de la fiscalité directe locale
Produits des impôts locaux Taxe Taux voté Taux moyen de la strate
2 289 409 276 Taxe d'habitation (y compris THLV) 18,66 % 19,39 %
1 681 300 236 Taxe foncière sur les propriétés bâties 18,48 % 17,30 %
64 11 8 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 93,51 % 50,74 %
19 3 2 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 35,33 % 37,66 %
287 51 107 Cotisation foncière des entreprises 25,07 % 21,20 %
Les produits des impôts de répartition
Produits des impôts de répartition Taxe
78 14 57 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - -
8 1 18 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau - -
44 8 17 Taxe sur les surfaces commerciales - -


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