Les EPCI en 2016

Notre pays a fait le choix du regroupement des communes - plutôt que les fusions - pour moderniser le pays. C'est le choix de laisser les communes s'organiser elles-mêmes dans un cadre législatif fixé pour atteindre cet objectif. 36618 communes restées inchangées sur le plan administratif depuis la révolution de 1789, chacune avec son histoire, ses spécificités géographiques, sa distance par rapport au chef lieu et à la préfecture... Les regroupements continuent de se faire selon les besoins et les volontés des populations avec leurs élus. Au 1 janvier 2016, il y avait 2062 regroupements de communes en communautés urbaines (plus de 500000 habitants), communautés d'agglomération (plus de 50000 habitants) et communautés de communes. 36618 communes regroupées en 2062 groupements cela fait en moyenne 18 communes par regroupement.

Ce sont les transferts de compétences aux intercommunalités qui sont le moteur de la modernisation et en principe de la baisse des coûts (pour nous c'est bien le cas, j'y reviendrai dans un autre billet). Les compétences obligatoires sont en croissance depuis la loi Notre. Cela m'amène à modifier ma vision sur le pays de Fayence. Je l'ai considéré jusque maintenant comme un ensemble de 9 communes séparées géographiquement: 4 communes constituant un noyau central car proches les unes des autres, 4 communes périphériques, et une plus lointaine encore comme le pluton du système solaire. Mais, d'un seul tenant, le pays de Fayence peut dans les décennies prochaines, se développer et devenir un territoire à part entière. C'est la combinaison des PLU (révision générale des POS prenant en compte des éléments non considérés avant comme l'environnement, les risques naturels, les transports et la mobilité,...), et du SCOT puis leur intégration dans un projet de territoire de long terme. Ce projet de territoire inclut le nouvel accès, Chateau Grime, l'ouverture vers l'ouest jusqu'à la Bégude, le développement de nouvelles activités économiques et commerciales, le tourisme, la transition énergétique, l'agriculture, le sylvo-pastoralisme, la forêt, le développement des activités d'aide aux personnes âgées etc...

Liste et composition des EPCI 2016

Définitions:

La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.
EPCI à fiscalité propre : Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les EPCI à fiscalité propre sont ceux qui ont le droit de lever des impôts. Il s'agit des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, des communautés de communes, des syndicats d'agglomération nouvelle et de la métropole de Nice. Seuls ces EPCI sont disponibles dans les résultats. Les syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI sans fiscalité propre.
Types d'EPCI: Les communautés urbaines (CU), communautés d'agglomération (CA), communautés de communes (CC), syndicats d'agglomération nouvelle (SAN), et la métropole de Nice (ME) sont les EPCI à fiscalité propre retenus ici.
Communauté urbaine : la communauté urbaine est un EPCI regroupant plusieurs communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Les communautés urbaines créées depuis la loi du 12 juillet 1999 doivent constituer un ensemble d'un seul tenant et sans enclave de plus de 500 000 habitants.
Communauté d'agglomération : la communauté d'agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. La communauté d'agglomération a été créée par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999.
Communauté de communes : la communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Les conditions "d'un seul tenant et sans enclave" ne sont pas exigées pour les communautés de communes existant à la date de la publication de la loi du 12 juillet 1999 ou issues de la transformation d'un district ou d'une communauté de villes en application de cette même loi (cf. art. 51 et 56).
Commune : La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.
Maire: Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement...). Il est également agent de l'Etat pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Les 2062 EPCI en 2016
Une feuille excel interactive avec tous les critères (nombre de communes, population et caractéristiques de chaque commune membre)... et des possibilités de sélection et de classements.
Extraits pays de Fayence et des CdC voisines de la notre:
Partager | Suivez moi sur twitter @pratclif

Mis en ligne le 09/01/2017 pratclif.com