Des travaux d'exploitation de mini-carrière(s) se déroulent en ce mois de janvier 2016 sur la piste qui longe la forêt domaniale de Tourrettes, en limite avec Callian. Il s'agit de la carraire qui monte depuis de chemin du réservoir à Callian jusqu'aux Hautes Garamagnes. Elle se situe en bordure de la forêt domaniale de Tourrettes sur les communes de Tourrettes (partie inférieure) et de Callian (partie supérieure). Ces travaux sont effectués par une petite entreprise équipée d'une grosse pelle mécanique Daewoo sur chenilles et d'un tombereau. Le conducteur de la pelle m'a dit qu'il est le chef d'entreprise. L'objet de l'activité est de produire des enrochements pour des clients effectuant des travaux d'aménagements divers.
Ces travaux d'affouillement du sol de la carraire, auraient pour objet de la rendre plus praticable, notamment pour l'accès d'un des propriétaires fonciers au passage (*). L'entrepreneur me dit que l'ONF aurait autorisé ces travaux d'affouillement pour la production d'enrochements, en échange de l'aménagement de la piste. L'entrepreneur me dit qu'il mettrait en place des granulats sur toute la longueur de la piste depuis le chemin du réservoir jusqu'à l'intersection avec la piste des hautes Garamagnes venant du Jas-Neuf (environ 1200m). Les travaux en cours consistent à dégager des gros blocs de plus de 1m3 (2.5t) de la roche (couches de calcaire jurassique d'environ 2m d'épaisseur), les charger dans le tombereau et les livrer à ses clients. Au prix de vente de 25-30€/tonne, soit 10-12€/m3, il va falloir beaucoup de m3 pour pouvoir remplir l'arrangement conclu avec l'ONF; donc plusieurs mini-carrières puisque l'entreprise ne peut pas s'écarter de l'emprise de la piste, ni s'enfoncer en profondeur sans devoir recourir à des tirs à l'explosif. Le ddécapage en surface et les blocs de pierre plus petits, sans valeur commerciale selon l'entrepreneur pour ses clients, sont mis de côté et servient à remplir l'excavation (le coefficient de foisonnement des roches en place est de 1.6). Un calcul des quantités montre qu'environ 40% du volume extrait part en enrochements; les 60% restants, foisonnés, servent à reboucher le trou en fin d'opération. Depuis que ces travaux se déroulent, l'entreprise procède en montant.
(*) Sauf la partie inférieure de la piste qui est régulièrement ravinée en cas de pluies intenses, la piste est en bon état.
Ma question s'adresse donc aux communes de Tourrettes, de Callian et à l'ONF. Ces travaux sont plus que de simples affouillements nécessaires pour aménager la piste; ce sont des travaux importants qui relèvent de travaux de carrières. Sont-ils conformes à la règlementation des installations classées; vu l'importance de l'excavation en cours et des suivantes, l'autorisation préfectorale a-t-elle été demandée?
On peut en effet se demander si l'aménagement de la piste justifie de le financer par la production d'enrochements et si ces travaux ne présentent pas de risques pour l'environnement et la sécurité des infrastructures et des personnes situées en aval. En cas de pluies diluviennes, comme il en est survenu fin 2015 dans l'ouest des Alpes Maritimes, les eaux s'écoulent par la carraire emportant les granulats et les pierres et en provoquant de profonds ravinements. La question porte sur l'importance des travaux d'affouillement en cours, au regard de la règlementation de sites classés et de travaux de carrières.
Tout ceci révèle l'écart qui existe entre les discours, les réunions de concertation du SCOT, les divers éléments du diagnostic du SCOT et les réalités sur le terrain, dans des cas concrets comme celui-ci. En effet, le sujet est en rapport avec l'étalement urbain, l'habitat diffus, et la consommation d'espace foncier. On peut concevoir de laisser les gens s'installer n'importe où et occuper tous les espaces disponibles, y compris au sommet du Mont Blanc! Mais alors il ne faut pas qu'ils demandent des services publics; à commencer par des routes d'accès en voiture ou en camions de déménagement; et des réseaux d'eau potable, d'électricité et de téléphone. Or nous sommes précisément ici dans ce cas. Il s'agit d'aménager un accès pour un des propriétaires fonciers de la zone à risques au nord de Callian. Et cela se fait au dépens du PLU de Callian, des habitants qui le respectent et aux frais possibles des habitants proches et de la collectivité toute entière.
Voici des extraits de la règlementation carrières.
Carrières: L'exploitation d'une carrière nécessite une autorisation au titre des installations classées ou d'avoir déclaré l'activité auprès du préfet de département selon les caractéristiques de la carrière. Contrairement aux mines et sauf exception l'exploitation des carrières ne peut se faire qu'avec l'accord du propriétaire du sol (en l'occurrence ici les communes de Tourrettes et de Callian).
Installations classées pour la protection de l'environnement ICPE: définitions
On appelle installation classée pour la protection de l'environnement, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Nomenclature des sites classés: 2510. Exploitation de carrières
Extrait: 3. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à1000 mètres carrés ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2000 tonnes...
Mis en ligne le 01/08/2014 
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