La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est payée conjointement à la taxe foncière. La CdC sous l'impulsion du maire de Bagnols en Forêt est passée en régie pour l'enlèvement des ordures ménagères; les bennes Pizzorno jusque là délégataire du service public ont cédé la place aux bennes et personnels au logo de la CdC.
Mais que savons nous du coût et des recettes qui correspondent à ce service? Le rapport déchets de 20142 renseigne sur les coûts et sur les recettes. L'analyse des chiffres montre qu'en 2014 les recettes TEOM ont excédé les dépenses OM de 1.5 millions d'€ soit 45.9% en trop. Or la TEOM ne doit financer que les dépenses de collecte, de transport et de traitement des ordures ménagères LIEN. On peut donc dire qu'en 2014 la gestion des déchets n'a pas été correcte sur le plan financier et que les contribuables sont en droit d'obtenir un remboursement du trop perçu (*). Le reste des dépenses des déchets doit être couvert par le budget général. Nous serons vigilants encore sur les rapports 2015 et 2016, vu les changements intervenus dans le mode de collecte et le futur traitement en décharge des Lauriers réouvert au lieu de Balançan au Cannet des Maures.
(*) la TEOM est de 10.25% de 50% de la valeur locative; c'est 29.5% du montant des cotisations totales sur le foncier bâti. Pour un total de 1000€ vous payez donc 295€. Comme ce montant est de 45.9% en trop, vous auriez dû payer 295/1.459 soit 202€; vous avez donc payé 93€ en trop.
Voici une étude de synthèse (sous format excel) de la gestion des déchets en pays de Fayence pour 2014 [lien]. Je l'ai établi sur la base du rapport 2014 de la CdC préparé pour la préfecture selon un format imposé. C'est un document inexploitable en l'état. Et il y a malheureusement un certain nombre d'erreurs et d'incohérences dans ce document.
L'important est que les OM representent 55.7% du tonnage des déchets; la déchetterie de Tourrettes 30.1% et celle de Bagnols 3.6% (alors que la population de Bagnols est de 9.6%). Ensemble, les OM plus les deux déchetteries représentent 89.4% du tonnage total des déchets. Le tri aux points d'apports volontaires (PAV) ne représente que 8.1% du tonnage total des déchets. Il y a sûrement dans les OM une part de déchets qui pourraient être transférés au tri en PAV et ainsi à la fois réduire le tonnage d'OM à collecter, transporter et traiter en ISDN et à en réduire le coût et donc la taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM pour les contribuables.
Autre constat, le transport des OM vers le site de traitement en ISDN (Balançan, Cannet des Maures) n'est que que 5.5% du total des coûts de la collecte, du transport et du traitement des OM; c'est le coût de traitement en ISDN qui est la part la plus importante, 36.5%. La réouverture prochaine de l'ISDN des Lauriers aura donc peu d'impact sur le coût total. A plus long terme, si et quand une usine de traitement est construite, le coût de traitement augmentera significativement. C'est une raison supplémentaire pour tenter dès maintenant de transférer une part significative des OM vers le tri en PAV. Tous les efforts de la CdC doivent être orientés sur cela. C'est la raison pour laquelle il faut lire et diffuser à tous le "Règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés"1.
Lors de l'apéro "Force et Confiance" de février 2016 consacré aux déchets [lien], j'ai été très déçu de la présentation et du débat: une présentation sans aucun intérêt par William Dumont président de l'ABI et de la suite par Michel Tosan guère mieux, alors que toutes les questions évoquées dans ce billet auraient dû être évoquées.
Mis à jour le 17/03/2021 
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