Pays de Fayence: passage à la FPU et développement économique

J'ai connaissance de deux études importantes pour l'avenir de notre CdC: il s'agit d'une étude pour le passage à la FPU (fiscalité professionnelle unique) par Patricia Darellis et d'une étude de la Chambre de commerce et d'industrie du Var CCI-Var pour le développement commercial du pays de Fayence. Comme toujours, je n'ai connaissance de ces études que par des fuites. Les élus devenus décideurs à la CdC n'aiment pas dévoiler ce qu'ils concoctent avant que leurs décisions ne deviennent force de loi locale. Dommage, car la réflexion citoyenne est utile pour la bonne compréhension des décisions, partager et ajouter aux connaissances collectives. C'est ce à quoi je m'emploie dans ce billet.

Les deux sujets, passage à la FPU et développement commercial, dans cette nouvelle configuration institutionnelle, sont évidemment liés.

Le passage à la FPU a été voté le 13 décembre 2016 en conseil communautaire, mais avec une période transitoire de 12 ans pour passer du taux de TP d'avant (2016) au taux unique, retenu par moyenne pondérée, qui est de 27.16%. Il y aura des gagnants et des perdants par rapport à ce taux unique. Les cas extrêmes sont Mons et Tanneron. Mons y perdra passant d'une TP de 21.21% à 27.16% (+5.95). Tanneron y gagnera passant de 33.35% à 27.16% (-6.19). Voir les données ici. Le cas de Mons est une baisse d'attractivité pour des entreprises désireuses de s'y installer pour des raisons de caractéristiques de son territoire. Le cas de Tanneron est favorable, mais avantage sensiblement les deux grosses entreprises qui contribuent à ses ressources à savoir EDF et Vinci Autoroutes.

L'étude de Patricia Darellis a envisagé une période transitoire de 5 ans pouvant être portée à 12 ans par décision de la CdC. C'est 12 ans qui a été décidé. Patricia Darellis s'emploie ensuite à quantifier l'impact de différents scénarios sur les finances des communes et de la CdC avec pour objectif la neutralité pour les communes. Ce sont les entreprises qui seront impactées par des hausses ou baisses de leur taxation CFE sur 12 ans, depuis le taux 2016 jusq'au taux de 27.16% en 2028; c'est donc indolore! D'évidence, les termes de référence données à Patricia Darellis étaient de mesurer l'impact des changements pour rassurer les communes tout en montrant les avantages de la FPU.

Voir l'étude "étude fiscale d'un éventuel passage à la FPU - 22/11/2016": ce document pdf est converti au format html.

La relation avec l'étude de développement commercial du pays de Fayence est évidemment à rapprocher du passage à la FPU. J'ai fait une analyse de ce document ici. Il existe bien un potentiel de croissance d'activités commerciales en pays de Fayence car l'essentiel des achats des ménages habitant le pays de Fayence est pour l'alimentaire (plus de 50%). Alors comment accroître les autres catégories de produits? lesquelles? et où? Le cas le plus évident est pour les produits blancs et bruns car ils sont achetés à l'extérieur pour 91%. Mais l'attractivité des Alpes Maritimes et de Fréjus-Saint Raphaël toutes proches pour les produits non achetés en pays de Fayence sera prise en compte pour des implantations par des investisseurs commerciaux ou par des fabricants de produits.

Mis en ligne le 25/12/2016 pratclif.com