La révision des valeurs locatives pour le calcul des impôts locaux est à l'agenda de l'État depuis des années. La morosité des élus lors des voeux est en relation avec cela, car la baisse des dotations de l'état implique pour les communes de faire "aussi bien" avec moins de ressources financières, de renoncer à certains investissements ou de les reprogammer... L'augmentation des impôts locaux se profile à l'horizon, ou bien la réforme des bases de calcul par l'état ne serait-elle pas la solution?
Les valeurs locatives cadastrales servent au calcul des impôts locaux. L'annonce de leur révision pour les logements a été présentée comme "une mesure de justice fiscale". Mais les contribuables ne sont pas dupes, car cette réforme intervient alors même que l'État diminue ses dotations aux collectivités locales et que ces dernières se montrent incapables de baisser leurs dépenses.
Derrière la révision se cache la volonté de faire produire plus aux deux taxes, foncière et d'habitation. Rappelons comment celles-ci sont calculées. La collectivité (commune, communauté de communes, département, région) fixe chaque année un taux d'imposition qu'elle applique à une assiette: la valeur locative cadastrale du logement. Augmentés sans arrêt, les taux sont devenus aberrants. D'où l'idée de s'attaquer à l'assiette... inchangée depuis 1970!
L'obsolescence de cette base a pour conséquence une injustice : la surimposition des logements construits ou rénovés postérieurement à cette date 1970 par rapport aux plus anciens. La réforme consisterait à donner à chaque logement une nouvelle valeur locative, fondée uniquement sur les loyers de marché. Ces valeurs pourraient être fournis par les observatoires des loyers, en cours de création... Cette opération vérité aurait des effets dévastateurs. Certains logements anciens verraient leur valeur locative exploser, et leurs impôts locaux avec. En plein ras-le-bol fiscal, si l'on ne veut pas voir les contribuables sortir les couteaux contre l'augmentation de trop, il est impératif que, dans le même temps, les taux soient eux aussi révisés à la baisse, sinon dans le processus il n'y aura que des perdants! Les comptables de nos communes auront du travail pour ajuster les taux en fonction de l'augmentation des recettes par rapport aux dépenses.
Commentaires
Mis en ligne le 16/01/2015 
pratclif.com